La classification des contrats

Consensuel / Solennel =

Consensuel = seul échange des consentements, quel que soit le mode d’expression.

Solennel = formation est subordonnées à des formalités déterminées par la loi (acte authentique).

Réel =

Formation subordonnée à la remise d’une chose.

Ex : contrat de prêt conclu à partir du moment où la banque envoie la somme du prêt.

Nommés =

Dénomination propre (art.1105, al.1er).

Soumis à au droit spécial (art.1105, al.2).

Ex : vente, bail, assurance, location…

Innomés =

Loi n’a pas explicitement prévus et réglementés.

Soumis au droit commun.

Recours découlant de la liberté contractuelle.

Synallagmatique =

Contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres (art.1106, al. 1er).

Ex du contrat de bail : disposition du bien = paiement du loyer.

Unilatéral =

Absence d’engagement réciproque entre les contractants, manifestation de 2 ou plusieurs volontés (art.1106, al 1er).

Ex de la donation : seul le donateur d’engage.

A distinguer de l’acte juridique unilatéral = manifestation d’une seule volonté. Ex : testament.

Titre onéreux =

Les parties reçoivent un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure. Proche du contrat synallagmatique.

Ex : contrat de vente

Titre gratuit =

Une des parties procure à l’autre un avantage, sans recevoir de contrepartie.

Ex : la donation pure et simple.

Commutatif =

Les parties s’engage à procurer à l’autre un avantage qui est regardé comme l’équivalant de celui qu’elle reçoit.

Ex : vente conclue à un prix ferme.

Aléatoire =

Les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat d’un évènement incertain.

Ex : contrat d’assurance, vente viagère…

De gré à gré =

Stipulations du contrat sont négociables entre les parties, ne serait-ce qu’une seule clause.

Ex : contrat de vente d’une maison individuelle entre deux particuliers.

D’adhésion =

Le contrat est non négociable sur l’ensemble de ses clauses, déterminée à l’avance.

Ex : contrat conclu avec la SNCF lors de l’achat d’un billet.

Cadre =

Les parties réalisent un contrat prévoyant les caractéristiques essentielles de leurs relations contractuelles futures.

Ex : grande distribution.

Application =

Contrat prévoyant les modalités du contrat cadre, tels que les missions données aux différentes parties, les conditions, les modalités…

Exécution instantanée =

Les obligations peuvent s’exécuter en une prestation unique (art.1111, al. 1er).

Ex : contrat de vente.

Exécution successive =

Les obligations d’au moins une partie s’exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.

Ex : contrat de bail, de travail…