La Constitution de 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire ?

Droit constitutionnel 

La constitution de 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire ?

          Le 3 juin 1958 est votée une loi constitutionnelle permettant au gouvernement dirigé par De Gaulle de réviser la Constitution de 1958. La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation.

         Le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple des pouvoirs, c’est-à-dire une collaboration du pouvoir exécutif et législatif. Cette collaboration implique que le pouvoir exécutif est politiquement responsable devant le pouvoir législatif. Ainsi, le gouvernement doit toujours pouvoir disposer de la confiance du Parlement. À l’inverse l’exécutif dispose du droit de dissolution du Parlement.

     Cependant, nous sommes témoins depuis un demi-siècle, d’un bouleversement de la fonction présidentielle et à l’enclenchement irrévocable de révisions constitutionnelles clés. La séparation souple des pouvoirs est alors clairement remise en cause.

     La question est de savoir si le régime de la Vème République va-t-il basculer vers un régime présidentiel ?

      Afin de répondre à la problématique posée il serait intéressant d’étudier dans un premier temps la notion de régime parlementaire rationnalisé, régime instauré à l’origine. Puis dans un second temps, nous évoquerons la nature hybride de la V République.

1. La V République : un régime parlementaire rationnalisé

Dans son discours du 27 août 1958 devant le conseil d’État, Michel Debré dit : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenter de dire qu’il veut l’établir, car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer ». La volonté de Michel Debré est de doter la France d'un système parlementaire rationalisé. En effet, il veut mettre fin à la « dictature des assemblées ». La constitution de 1958 visait à corriger l'instabilité des républiques précédentes. Ce rationalisme parlementaire était soutenu par un exécutif, où le chef de l'État s'en remettait au Premier ministre pour ses choix de politique nationale.

La loi du 3 juin 1958 pose la condition matérielle de la « séparation souple des pouvoirs ».

1. Une séparation souple des pouvoirs

        Les Parlementaires imposent une séparation souple des pouvoirs, en effet cette condition posée se limite à indiquer que le gouvernement sera responsable devant le Parlement. Que le régime parlementaire soit dualiste ou moniste, il présente toujours les caractéristiques suivantes : les pouvoirs collaborent à l’exercice des fonctions et il existe des mécanismes de mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement. Ces caractéristiques sont propres aux régimes parlementaires et ne se retrouvent pas dans les régimes présidentiels.

          La responsabilité politique représente l’obligation pour le gouvernement de démissionner s’il perd la confiance de l’assemblée. Les principales modalités sont la question de confiance, la motion de censure et le droit de dissolution.

🡪 La question de confiance = c’est la possibilité pour le gouvernement d’engager de lui-même sa confiance devant le Parlement. C’est un moyen, pour le gouvernement de s’assurer du soutien de sa majorité parlementaire avant le lancement d’importantes réformes.

🡪 La motion de censure = elle constitue le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du Parlement : cette dernière a théoriquement le droit de vie ou de mort sur un gouvernement.

🡪 Le droit de dissolution = Le droit de dissolution est déterminé par l'article 12 de la Constitution. Ce droit devient une prérogative personnelle du chef de l'État. Cela lui permet d’exercer sa fonction d’arbitre en cas de crise. Ce droit dont il dispose est propre au régime parlementaire. Il constitue un des moyens de pression dont l’exécutif dispose sur le pouvoir législatif. En contrepartie, ce dernier peut renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure.

1. Le caractère parlementaire du régime

      La séparation des pouvoirs au sein du système parlementaire introduit une dualité interne au sein même des autorités. Les pouvoirs sont partagés entre le Président de la République et le Premier Ministre. De même, pour éviter l'hégémonie d'une assemblée, une séparation des pouvoirs est établie entre le sénat et l'assemblée nationale.

🡪 Un régime bicéphale : La Constitution de 1958 réaffirme le principe du dualisme gouvernemental en vigueur sous les Républiques précédente. L’exécutif est dirigé par un chef d’État et un chef de gouvernement qui se répartissent les attributions exécutives de manières plus ou moins égales.

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