La constitution a-t-elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ?

La constitution a t'elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ?

La suprématie de la Constitution est aujourd’hui parfois remise en cause notamment avec l’arrivée l’affirmation et la croissance des décisions internationales et européennes.

La constitution d’un Etat est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Elle détermine la forme de l’État. Elle peut être coutumière comme notamment en Angleterre ou écrite, comme en France. Elle s’impose face à toutes les autres normes. AU 20° siècle, dans son ouvrage la théorie pure du Droit, Hans Kelsen élabore le concept de la hiérarchie des normes : c’est l’ensemble de composantes d’un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en oeuvre celle du degré supérieur (structure d’ensemble métaphoriquement nommée pyramide des normes). Lorsqu’il élabore ce thème, il place la constitution au sommet de cette "pyramide", au dessus des traités internationaux, des lois et enfin des décrets. Cependant, cette conception n’est pas forcément valable dans tous les États.

Nous allons alors nous demander la constitution est-elle toujours au sommet de la hiérarchie des normes, ou peut-elle être inférieure à une autre norme dans cette hiérarchie ?

Dans un premier temps nous verrons la Constitution, valeur suprême avec l’aspect théorique, le principe de constitutionnalité, puis l’aspect effectif, avec le rôle du conseil de constitutionnalité. Puis nous aborderons les limites de la suprématie de la Constitution, tout d’abord en s’intéressant au cas de la souveraineté du Parlement puis en s’attardant sur les décisions internationales.

I- LA CONSTITUTION, VALEUR SUPRÊME DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES

Après la seconde guerre mondiale, notamment en Europe, on repense le droit constitutionnel : on repense surtout à la place de la constitution dans l’ordre juridique. Pour les pays ayant subit des régimes totalitaires il est important de définir une constitution qui aura une valeur suprême, de sorte à empêcher la suprématie d’une personne ou d’une autorité. En France, c’est lors de la révolution de 1789 que la Constitution a joué un rôle important : les français voulaient être certains d’abolir la monarchie et d’empêcher qu’un dirigeant prenne les pleins pouvoirs à nouveau. C’est pourquoi la Constitution à force suprême, sur les gouvernés, mais surtout sur les gouvernants. Cependant il ne suffit pas qu’elle le soit théoriquement, il faut aussi qu’elle soit appliquée.

A- Le principe de constitutionnalité : la constitution source des règles juridiques

C’est l’aspect théorique de la suprématie de la constitution. Le principe de constitutionnalité ou le constitutionnalisme c’est le principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. La Constitution doit donc se situer au sommet de la hiérarchie des règles de droit auxquelles elle confère force juridique.

Le principe de constitutionnalité repose donc sur l’idée simple que toutes les règles juridiques qui sont forcément dérivées de la Constitution, y compris les lois, doivent respecter l’ensemble des règles et principes posés par la Constitution. Il repose sur un fondement théorique qui est la hiérarchie des normes. Au sommet on trouve la Constitution, ensuite les accords et traité internationaux, puis les lois organiques et ordinaires et enfin, tout en bas, les décrets. De ce point de vu l’État de droit signifie que les individu, l’administration mais aussi les pouvoirs publics, y compris le parlement, sont soumis au respect de la règle de droit.

La constitution a-t-elle toujours une valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ?

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Pour que ce principe ne soit pas une fiction juridique, il faut qu’il existe un système de sanction en cas de violation du principe de constitutionnalité, il faut qu’il bénéficie d’une protection concrète : dès qu’une norme inférieure méconnait une règle supérieure, il faut qu’elle soit sanctionnée.

B- Une suprématie effective : le contrôle de constitutionnalité

En 1958, il y a la création du Conseil de Constitutionnalité. Ce conseil, composé de juges constitutionnels, est une institution créée pour opérer des contrôles de constitutionnalité des lois : c’est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de Droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. On instaure alors une justice constitutionnelle dans laquelle on applique désormais une sanction pour des lois, décrets ou autre qui sont considérés comme inconstitutionnel. Le but était d’assurer le respect de la constitution et de la rendre effective, afin d’empêcher le parlement d’opter pour les lois contraires à la Constitution, et surtout

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