Méthodologie du cas pratique

Méthodologie du cas pratique

Par S. Vernaz

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Prérequis :

• Connaître son cours sur le bout des doigts (en particulier les règles de droit, leurs exceptions et les exemples qui vont avec).

• Avoir une montre.

Objectif du cas pratique :

• Vérifier votre compréhension pratique du cours et votre capacité à le mettre en œuvre pour solutionner un litige.

• Vérifier votre capacité à sélectionner la bonne information : toute l’information utile et rien que l’information utile.

• Capacité à argumenter votre positionnement de manière à emporter la conviction du lecteur.

• Capacité à raisonner en praticien.

I - Travail préparatoire (20% du temps total)

Lire attentivement l’énoncé : c’est une histoire que l’on vous raconte.

• La lecture de l’énoncé est une phase essentielle de la préparation. Vous pouvez lire l’énoncé une ou deux fois de manière « proactive », avec un surligneur par exemple.

• C’est le moment où vous devez identifier :

• Les problèmes posés qui sont en lien avec votre cours.

• Les éléments de fait qui permettront de solutionner le cas (par ex. la date de commission des faits, la qualité de commerçant, les éléments qui montrent que le fœtus est né vivant).

• Écarter les éléments de fait qui ne vous servent à rien.

• Dans un cas pratique, comme dans la vrai vie lorsqu’une personne parle à un juriste, beaucoup d’éléments sont superflus. Il ne faut pas perdre de temps avec ces éléments. Le juriste doit être en mesure de les écarter de son raisonnement.

• Par exemple, dans un litige relatif à l’achat d’une maison, il importe peu de savoir si Monsieur et Madame X veulent en faire l’acquisition en raison « des adorables volets couleur lavande qui leur rappellent le sud ». A vous de ne pas vous laisser submerger par les détails inutiles. Pour cela, il vous faut bien connaître votre cours.

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Travail au brouillon

• Le brouillon ne doit JAMAIS être rédigé car vous n’en avez pas le temps.

• Vous écrivez seulement des mots clés en abrégé.

• Le brouillon vous sert simplement à structurer votre pensée de manière à ne rien oublier sur votre copie.

• Recommandation : entraînez-vous déjà à la maison à préparer les brouillons du TD de cette manière.

• Après votre lecture de l’énoncé, notez les différentes problématiques soulevées par le cas qui vous est proposé.

• Notez les sous la forme de questions simples et précises.

• Ces questions sont écrites au style direct.

• Elles doivent être concrètes, c'est-à-dire qu’elles doivent reprendre les données concrètes du cas et non être des questions abstraites (comme le problème de droit d’une fiche d’arrêt)

• Exemple : Monsieur X est-il responsable civilement de l’accident ? Madame Z peut-elle faire annuler son mariage ? Madame Z peut-elle bénéficier de l’héritage de Monsieur X ?

• Notez sous chaque problématique (sous forme de tirets) les textes, principes ou arrêts qui fonderont votre solution ainsi que les éléments de faits importants à la résolution du cas.

• Exemple : art. 242 cc : divorce pour faute -> divers adultères de X.

• Rédigez le plan de votre cas pratique

• Il doit permettre une parfaite lisibilité du déroulement de vos raisonnements.

• Pour cela, rien de plus simple : une problématique = un titre (ce qui est différent de tous les autres exercices juridiques pour lesquels le plan en deux parties et deux sous-parties est de rigueur en France).

• Le titre est factuel et non argumentatif.

• Il peut y avoir autant de subdivisions que de problématiques.

• Il est possible de faire des sous-subdivisions si cela vous semble plus logique.

• Par exemple, les trois problématiques ci-dessus peuvent donner lieu à deux types de plan :

POSSIBILITE 1 :

I – L’accident causé par Monsieur X

Monsieur X est-il responsable civilement de l’accident ?

II – L’annulation du mariage de Madame X

Madame X peut-elle faire annuler son mariage ?

III – La succession de Monsieur W

Madame X peut-elle hériter de Monsieur W ?

POSSIBILITE 2 :

I – L’accident causé par Monsieur X

Monsieur X est-il responsable civilement de l’accident ?

II – Les tracas de Madame X

A - L’annulation du mariage de Madame X

Madame X peut-elle faire annuler son mariage ?

B – La succession de Monsieur W

Madame X peut-elle hériter de Monsieur W ?

II – Résolution des cas (70% du temps total)

C’est le temps maintenant d’écrire votre devoir sur votre copie d’examen !

Annonce de plan :

• Il est inutile de faire une introduction : c’est un exercice pratique !

• En revanche, il faut que votre lecteur vous suive. Vous devez donc commencer par annoncer ce que vous allez faire en une ou deux phrases.

• Dans le cas précédent, vous pouvez par exemple introduire le cas de la manière suivante :

• « De nombreux problèmes sont survenus dans la famille X au cours de la semaine dernière : Monsieur X a fauché un enfant qui traversait la route (I), Madame X veut en conséquence faire annuler le mariage avec Monsieur X (II) ; cela permettra à Madame

X, dit-elle, de profiter toute seule de l’héritage de Monsieur W, dont elle croit pouvoir bénéficier (III).

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