Le contrôle interne : cas pratiques

Le contrôle interne : cas pratiques

Partie 1

La société A est spécialisée dans la vente aux particuliers de produits électroménager.

L’organisation de cette société se compose d’un siège social à Paris et de huit points de vente répartis sur l’ensemble du territoire français ainsi que de deux entrepôts de stockage.

Les données financières de la société A sont détaillées ci-dessous :

Question : Quels sont selon vous les process/cycles significatifs de la société A ?

A la lecture des données bilancielles, il apparaît qu’à l’actif, les immobilisations corporelles sont significatives, celles-ci représentant 50% du bilan. Par ailleurs, les stocks sont également significatifs puisqu’ils représentent 25% du total bilan ainsi que la trésorerie.

Au passif, les dettes fournisseurs (40% du total bilan) et les emprunts (20% du total bilan) sont significatifs. Seules les provisions (5% du total bilan) ne sont pas matérielles.

Ainsi, au bilan, les postes suivants sont significatifs : immobilisations corporelles, stocks, trésorerie, dettes fournisseurs, emprunts. Il est à noter l’absence de créances clients du fait de l’activité de la société (vente aux particuliers de produits électroménager donc paiement des clients dès l’achat).

Au compte de résultat, les ventes et le coût d’achat des ventes sont évidemment significatifs. Les autres achats dans leur ensemble (frais de marketing et publicité, frais logistiques et autres frais généraux) s’établissent à 500 soit 4 fois le résultat courant avant impôt et 12% du chiffre d’affaires. Les autres achats sont donc significatifs. La question peut se poser pour les charges de personnel qui s’établissent à 200 soit 5% du chiffre d’affaires mais plus de 1,5 fois le résultat net. Sur la base de ce dernier élément, il convient de considérer que les charges de personnel sont significatives. Le résultat financier et le résultat exceptionnel (respectivement 30 soit 1% du chiffre d’affaires et 0,2 fois le résultat avant impôt et -2) ne présentent pas de caractère significatif. Enfin, l’impôt sur les bénéfices qui représente un tiers du résultat courant avant impôt pourrait être considéré comme étant significatif.

Ainsi, au compte de résultat, les postes significatifs sont les ventes, le coût d’achat des ventes, les autres achats, les charges de personnel et l’impôt sur les bénéfices.

Les cycles (process) correspondant aux postes bilancielles et de résultat précédemment cités sont les suivants :

 Cycle investissement (immobilisations / amortissements)

 Cycle stock (1)

 Cycle financement (trésorerie / emprunts / charges et produits financiers)

 Cycle achats de marchandises (coût d’achat des ventes / dettes fournisseurs)

 Cycle autres achats (autres achats / dettes fournisseurs)

 Cycle ventes (ventes / créances clients => non applicable en l’espèce pour les créances)

 Cycle personnel (charges de personnel / dettes au personnel et organismes sociaux)

 Cycle impôt (charge d’impôt sur les bénéfices / dette d’impôt)

(1) : Selon l’organisation de la société, le cycle stock peut être indépendant ou bien intégré aux deux cycles suivants : achats de marchandises et ventes.

Partie 2

Lors de votre entretien avec la Direction Générale, vous apprenez que les fonctions achats, logistiques ainsi que marketing et trésorerie sont centralisées au niveau du siège. Les autres fonctions sont généralement décentralisées, selon le cas, soit au niveau des entrepôts de stockage, soit au niveau des points de vente. Par ailleurs, la Direction vous communique les éléments suivants afin de vous permettre de mieux analyser l’importance des centres de stockage et des points de vente.

Questions :

1. Compte tenu de l’organisation de la société, une revue du contrôle interne par l’auditeur est-elle nécessaire ?

L’auditeur doit obligatoirement effectuer une revue du contrôle interne. Les diligences minimum consistent à obtenir une compréhension d’ensemble du contrôle interne mis en place par la société. Selon la stratégie d’audit déterminée et l’importance donnée aux travaux sur le contrôle interne, des tests spécifiques pourront être faits sur le contrôle interne. Cf. fichier « Minimum requirements for controls work ».

2. Quels sont, selon vous, les travaux minimum sur le contrôle interne que l’auditeur devrait réaliser dans le cadre de ses diligences de commissaire aux comptes ?

Comme indiqué précédemment, les diligences minimum consistent à obtenir une compréhension d’ensemble du contrôle interne mis en place par la société (compréhension et évaluation des contrôles relatifs à chacun des cinq composants -niveaux de contrôle- du contrôle interne afin d’évaluer le risque et de planifier une stratégie d’audit efficiente).

3. Votre stratégie d’audit prévoit de s’appuyer sur le contrôle interne de la société.

a. Quels process/cycles sont importants pour votre audit et nécessitent d’être audités dans le cadre de votre revue du contrôle interne ?

b. La Direction Générale vous informe que les process/cycles et contrôles-clés sont identiques sur l’ensemble des sites. Quel(s) site(s) allez-vous visiter pour effectuer vos tests sur le contrôle interne ?

c. La Direction Générale vous informe que les process/cycles et contrôles-clés peuvent être différents selon les sites et être différemment appliqués. Quel(s) site(s) allez-vous visiter pour effectuer vos tests sur le contrôle interne ?

Si les cycles et contrôles clés sont identiques sur l’ensemble des sites (ce qui signifie que le contrôle interne est homogène), les sites sur lesquels porteront les

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