Dissertation droit et morale

Anaïs GARAUDE

Groupe

Séance n° 01

Exercice n° 1 : Dissertation Droit et morale

« Sans être idéaliste ni sceptique, il faut bien admettre qu’il y a une certaine intégration variable, de la composante morale dans le processus juridique » déclare Philippe Jestaz dans son article « Pouvoir juridique et pouvoir moral » paru en 1987 au McGill Law journal. Cette citation semble remettre en cause l’existence d’une séparation stricte entre le Droit et la morale. En effet, ces deux notions sont très souvent associées et étudiées ensemble. Hans Kelsen souhaitait pourtant établir une conception du droit parfaitement indépendante de la morale. Avant de s’intéresser aux rapports entre ces deux notions, il faut tout d’abord les définir. Gérard Cornu dans son dictionnaire juridique définit le Droit comme « l’ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société », employé dans son sens « objectif » par opposition au droit « subjectif » qui consiste en « les prérogatives que reconnait le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus ». Quant à la morale, elle correspond à ce qui est conforme aux bonnes mœurs. En effet « Morale » vient du latin moralis, désignant ce qui a trait aux mœurs. Le dictionnaire Larousse définit la morale comme « l’ensemble des règles de conduite considérées comme bonne de façon absolue ou découlant d’une certaine conception de la vie. » Il est indispensable, pour que la vie en société soit possible, qu’il existe des règles de conduite : règle de droit, morale, religieuse, de bienséance et de courtoisie. Le sujet Droit et morale implique que nous nous intéressions uniquement aux relations entre la règle de droit et la règle morale. Cette question est très importante car ces différentes règles régissent les comportements des individus. Il est intéressant de voir si elles sont séparées, ce qui signifierait que le Droit n’est en aucun cas contraint de respecter la morale et pourrait être totalement immoral, ou au contraire, si elles se confondent conduisant à une assimilation du Droit et de la morale et par conséquent nous serions entièrement régis par la morale. De plus, si le Droit et la morale sont séparés, cela induit l’existence de critères de distinction qu’il convient de déterminer. Cette séparation est-elle stricte sans aucune immixtion de la morale dans le Droit ? Toutes ces questions constituent un « éternel débat » comme l’indiquent Philippe Malaurie et Patrick Morvan dans « Droit civil, Introduction générale » paru au Defrénois 2005. Il convient donc de s'interroger sur l'existence d'un lien réel entre la morale et le Droit : s’agit-il de deux notions totalement distinctes ou entretiennent-elles des relations étroites ? Afin de répondre à cette problématique, nous examinerons les points de divergence entre le Droit et la morale, puis nous tenterons ensuite d’établir l’existence d’interactions entre le Droit et la morale.

I- Les points de divergence entre le Droit et la morale

La règle de droit et la règle morale s’opposent sur plusieurs points. Elles n’ont pas la même  finalité. De plus, elles n’ont ni les mêmes sources, ni les mêmes sanctions.

A) La divergence de finalité

Le Droit et la morale s’opposent quant à leur finalité, l’une étant exclusivement sociale alors l’autre est principalement individuelle.

La morale a pour ambition le perfectionnement de l’individu et l’épanouissement de sa conscience. Elle poursuit ainsi une finalité individuelle. La règle de droit, quant à elle, ne vise pas à parfaire l’individu mais a une finalité exclusivement sociale. Gérard CORNU indique dans son ouvrage « Droit civil, Introduction au droit » que la règle de droit « n’est ni une règle de statut, ni une loi d’amour : c’est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale… ». Elle vise à organiser la vie en société et les relations qui s’y établissent entre les personnes qui la composent, à prévenir l’anarchie et maintenir la paix sociale. Pour parvenir à cette fin, les auteurs de la règle de droit (députés, sénateurs) prennent en considération de multiples facteurs étrangers à la morale : facteur économique, politique ou d’ordre social qu’ils considèrent parfois comme des impératifs sociaux supérieurs qui commandent de s’écarter de la morale. On peut prendre l’exemple de la prescription extinctive. En vertu de cette règle, si un créancier oublie pendant cinq ans de réclamer le paiement à son débiteur, ce dernier sera libéré de son obligation de payer sa dette. On peut considérer que cette prescription à un caractère immoral dans la mesure où elle a pour effet de dispenser un débiteur de payer ce qu’il doit. Elle vise à assurer la paix sociale et la sécurité juridique en permettant de ne plus pouvoir remettre en question les situations qui se sont maintenues dans le temps. En effet, il paraît suspect au-delà de cinq années que le créancier n’ai pas encore réclamé son argent. La finalité exclusivement sociale du Droit expliquent et justifient certaines règles de droit qui vont à l’encontre de la conception de la morale que nous avons. Cette finalité explique aussi que des règles de droit sont amorales, sans considérations morales, comme par exemple les règles visant à résoudre des problèmes purement techniques, telles que les règles du code de la route ou les règles comptables.

L’opposition du Droit et de la morale fondée sur la finalité individuelle de la morale et la finalité exclusivement sociale du Droit est toutefois à nuancer. En effet, la morale vise non seulement à améliorer l’individu pour lui-même mais aussi dans son rapport avec les autres. La morale intéresse donc aussi le groupe social puisqu’elle détermine, guide une action de l’individu qui se réalise dans le groupe. Par exemple, la morale dit de ne pas voler, cette règle intéresse l’individu mais aussi la société dont les membres peuvent subir le vol. La finalité de la morale apparaît donc principalement individuelle mais pas exclusivement individuelle.

Cependant, les différences entre la règle de droit et la règle morale ne sont pas limitées à leur finalité, elles concernent aussi leurs sources et leurs sanctions.

B) Les divergences de sources et de sanctions

Le Droit et la morale se distinguent tant au niveau de leur source, la règle de droit ayant toujours une origine étatique alors que la morale a une origine intérieure à l’individu,     que de leurs sanctions, la violation de la règle de droit entraînant une sanction étatique contrairement à la violation de la morale.

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