Dissertation droit et morale

Td droit constitutionnel

10h15-11h45

Dissertation : « la séparation des pouvoirs constitués est elle un principe constitutionnel »

« Celui qui détient le pouvoir est porté en abuser »  (Montesquieu). En effet, pour Montesquieu si une personne détient tous les pouvoirs il en abuse rat et selon lui, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi, Élaboré par Locke puis par Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs a pour but de séparer les différentes fonctions de l’Etat, pour limiter l’absolutisme et empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Cette  théorie est souvent appliques dans les régimes démocratique. Ainsi la séparation des pouvoirs est-elle un principe essentiel est commun à tous les états dans le monde ?

on entend par séparation des pouvoirs, le fait que les pouvoirs constitués ne soit pas aux mains d’une seule personne ou d’un seul organe, ceci est un principe essentiel quant à l’élaboration d’une constitution (I). tandis que cela est un principe essentiel, chaque État a une approche différente de ce principe (II).

1. Un principe essentiel quant à l’élaboration d’une constitution

1. Un principe fondateur d’une constitution :

 Le pouvoir constituant et créateur il donne naissance au pouvoir constitué. La séparation des pouvoirs est un principe fondateurs de l’idée de constitution puisqu’elle est garante de la protection des droits et des libertés. Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs a été théorisée comme une disposition des organes du corps social et comme un mode de répartition des fonctions politiques pour la préservation des libertés du citoyen et de la vie.  Mais la séparation des pouvoirs sert également à la distribution du pouvoir entre plusieurs organes politiques. L’objectif de la séparation des pouvoirs étant naturel que institutionnel. Cette séparation garantit la liberté et la vie qui sont la base des droits fondamentaux. La séparation des pouvoirs est donc un éléments institutionnels dans la protection des droits fondamentaux. Finalement, l’état ne peut que requalifier la séparations des pouvoirs au titre de garantie des droits fondamentaux dans une constitution.  Ce mouvement aimé l’idée que la séparation des pouvoirs n’est pas qu’un principe fondamental de liberté mais cette séparation serait aussi une liberté fondamentale.

1. Un principe fondamentale retrouvé dans toutes les constitutions :

 La séparation des pouvoirs semble liée au principe fondamental de l’idée de constitution, en plus du statut de principe fondateur.  En utilisant certaines dispositions normatives et en analysant son évolution virgule la nature fondamentale de cette séparation peut être émise. L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est une disposition normative qui expriment le fait que le citoyen a pour droit de vivre dans une société ou la séparation des pouvoirs établis. Selon luchaire, qui était un professeur de droit public français, la séparation des pouvoirs est considéré comme un droit de l’homme. Ainsi, la séparation des pouvoirs est une caractéristique d’une constitution, afin de garantir un principe fondamental de l’idée admise par la constitution, beaucoup d’états s’organise pour séparer les pouvoirs comme par exemple l’Algérie.  (le sens de leur constitution est fixé par la séparation des pouvoirs). D’autres États, comme le Portugal mettent en avant cette théorie dans leur constitution au titre de valeurs fondamentales qui régissent l’organisation.  Du point de vue de l’évolution, la séparation des pouvoirs a eu un chemin tant historique que juridique qui la fait apparaître comme un principe fondamental dans la théorie constitutionnelle. Le principe de séparation des pouvoirs représente un droit constitutionnel, c’est également un principe protecteur du citoyen.  La séparation des pouvoirs est devenu un principe et un droit fondamental constitutionnellement garanti partout.

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