La classification des contrats

LA CLASSIFICATION DES CONTRATS :

La distinction des contrats synallagmatiques et unilatéral :

Elle est reprise à l’article 1106 du Code Civil.

Un contrat synallagmatique fait naître des obligations à la charge des deux parties.

Un contrat unilatéral est une rencontre de plusieurs volonté qui ne fait naître des obligations qu’à la charge d’une seule partie.

Exemple : le depot à titre gratuit ne donne des obligations que pour le dépositaire et pas pour le déposant ( conserver la chose pendant la durée du contrat et la restituer après)

Ils se distingue notamment en terme de preuve :

Un contrat synallagmatique, au delà de 1500 euros, il lui faut une preuve écrite, les actes sous sein privé avec une double signature .

Un contrat unilatéral: l’article 1376 en rapport avec l’acte sous signature privé. Il faut la signature de celui qui supportera l’obligation ( s’engage) et la mention manuscrite ( il doit écrire ce à quoi il s’engage )

Exemple: le cautionnement est contrat accessoire à un contrat . Entre A ( le proprio ) et B ( le locataire ) il y’a un contrat de bail. Le propriétaire veut être payé donc il veut pour être sûr mettre une caution et va conclure avec les parents de B un contrat de cautionnement dans lequel il dira que si jamais le débiteur principal est défaillant alors la caution intervient pour payer, c’est une garantie de paiement, d’exécution du contrat. Le contrat est unilatéral car A ( le proprio) n’a pas d’obligation. Sur le cautionnement tout doit être écrit sur le montant du manque de paiement.

En indiquant la somme à laquelle les parents de B s’engage dans le cautionnement, les parents peuvent mettre un plafond en l’écrivant de leur engagement donc tant que la dette n’est pas supérieur à la somme notée le créancier peut se retourner contre les parents et une fois dépassée c’est perdu ( plus aucun argent ne sera donner au proprio) .

La somme étant en chiffre et en lettre il faut de la somme soit écrite pareil sinon cela créer une problème mais c’est la somme en lettre qui l’emporte en cas d’erreur, de discordance entre la somme chiffre et lettre.

2 . La distinction entre le contrat à titre onéreux et le contrat gratuit :

Le contrat à titre onéreux : l’article 1107 suppose une contrepartie .

Exemple : dans un bail c’est un local contre un loyer; la vente c’est une chose contre un prix; l’échange c’est une chose contre une autre chose; l’entreprise c’est une prestation de service contre une rémunération.

Le contrat à titre gratuit : il n’y a pas de contrepartie . C’est un contrat mais l’une des partie ne reçoit aucune prestation.

Exemple : la donation ( contrat n’est valable que si il est accepté par le bénéficiaire) le dépôt à titre gratuit, le bail sans loyer.

La lésion ( frappe les contrat déséquilibré) n’est jamais applicable dans les contrats à titre gratuit car ils sont déjà déséquilibrés en soi.

3 . La distinction entre le contrat commutatif et le contrat aléatoire :

Le contrat aléatoire :

Exemple : contrat de jeux ( jouer au loto-> aléa: tirages au sort )

Il n’est pas sur de gagner. La contrepartie est affectée par un aléa .

Exemple : La vente en viager, une somme d’argent sera versée jusqu’à la mort de la personne âgée, l’aléa -> si la personne vie moins l’acheteur y gagne à l’inverse il payera plus et sera perdant.

Le contrat d’assurance ; l’assurer à une prestation certaine il paye mais pour l’assureur il y’a un aléa car il ne verse sa garantie que si le risque est réalisé. Si il y a jamais d’accident la prestation d’assurance ne sera jamais bénéficier.

Le contrat commutatif est celui dans lequel les prestations des parties ne sont pas aléatoires. Chaque partie connait dès la conclusion du contrat l’étendue de son obligation.

Cela sert pour la lésion car elle est exclue dans les contrats aléatoire.

« L’aléa chasse la lésion ».

4. La distinction entre le contrat nommé et le contrat innomé :

Prévue à l’article 1105 du Code Civil.

Le contrat nommé est prévu par les textes auxquels on a donné une appellation, une qualification et on l’a soumis à un régime spécifique.

Exemple : le bail, l’échange,

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