La constitution du 4/10/1958 : telle qu’elle est présentée par ses rédacteurs à la veille de son entrée en vigueur, est celle d’un régime parlementaire rééquilibré

        Sujet : La constitution du 4/10/1958 : telle qu’elle est présentée par ses rédacteurs à la veille de son entrée en vigueur, est celle d’un régime parlementaire rééquilibré.

        “On ne touche pas une Constitution par pulsion” cette citation a été prononcé par Gérard Larcher en 2023 qui nous montre l’importance de la valeur de la constitution.

La constitution est une norme juridique supérieure qui régit l’organisation de l’état. Cette supériorité est visible dans la hiérarchie des normes établit par Kelsen. En effet, la constitution se trouve au dessus de toutes les normes juridiques telles que les lois ou encore les traités. Selon Gérard Larcher, la constitution ne peut être modifiée sans motif légitime. La révision de 1958 illustre bien l’état d’urgence qui nécessite une telle réforme. Cette révision à donné naissance à la Vème république qui est un régime parlementaire. Un régime parlementaire est fondé sur la collaboration du pouvoir exécutif et législative détenus respectivement par le gouvernement et le parlement. Dans ce régime le gouvernement a une responsabilité unique devant le parlement. il y a un rapport de confiance qui, malgré l’indépendance des organes, oblige une rectitude dans leurs fonctions.

        La Vème république est née de l’adoption de la constitution du 4 octobre 1958. La loi du 3 juin 1958 a permis au Président de la République, Charles de Gaulle, de réviser la constitution.  En effet, à la fin de la IVè, le système institutionnel va mal. Il y a une instabilité politique liée aux nombreux changements de gouvernent et une instabilité liée à la guerre d’Algérie. Ces conflits militaires ont eu lieu entre 1954 et 1962. Pendant cette période, le territoire algérien appartient à la France. Cette situation est proche d’une guerre civile sur laquelle le gouvernement n’a pas le contrôle. Le pouvoir a été laissé aux militaires. Le président Charles de Gaulle a été appelé pour mettre fin à ce conflit. En juin 1958, il est le président du conseil de la IVème république. Cette arrivée est très critiquée et vue plus comme une arrivée en force que légitime.

        Il forme alors un gouvernement qui rassemble les grands partis de gauche et de droite. Une loi du 3 juin 1958 est adoptée. Elle confère au Général de Gaulle les pleins pouvoirs, confie les pouvoirs spéciaux au gouvernement afin de résoudre la cirse de la guerre d’Algérie et permet au président de la république de réviser la constitution par la modification de l’article 90. Ce dernier point était la seule condition de De Gaulle pour apporter son soutien, la possibilité de réviser la constitution afin de donner naissance à une nouvelle république.

        Ce pouvoir du président a été introduit dans la constitution et a donné naissance à la Vème république par l’adoption de la constitution du 4 octobre 1958, rédigée par De Gaulle et son premier ministre, Michel Debre. Par ce droit de révision, l’exécutif est renforcé et la rupture entre la Ivème et la Vème républiques est évitée.

        Ainsi nous pouvons nous posez comme question : avant son entrée en vigueur, cette nouvelle constitution de 1958 est-elle exposée comme un régime parlementaire équilibré par ses rédacteurs ? Nous verrons dans un premier temps, la constitution de 1958 est vue, initialement, comme un régime parlementaire mettent en avant le président de la république (I), puis dans un second temps, les bases constitutionnelles de 1958 laissent place à la réconciliation suite aux crises politique de la Ivème (II).

        I -  La constitution de 1958 est vue, initialement, comme un régime parlementaire mettent en avant le président de la république

        Dans cette première partie nous verrons, le président de la république, un rôle politique important (A), puis dans un second temps, le référendum (B).

        A-  Le président de la république, un rôle politique important

        D’après les premières versions élaborées par le comité d’experts, il était prévu que le président de la République « définit l’orientation de la politique intérieure et extérieure du pays... ». Le président de la République devait donc être non seulement le chef de l’État mais aussi un chef de l’exécutif au sens plein du terme, un leader politique de la Nation comme le président des États-Unis, et le gouvernement n’aurait pour rôle que de l’assister. Pour Guy Mollet et P. Pflimlin, ce n’était pas le président de la République qui devait être le leader politique de la Nation, mais le Premier ministre, responsable devant le Parlement. Il leur a été donné satisfaction sur ce point, en apparence tout au moins : d’après le texte finalement adopté par le Comité interministériel, c’est en effet le gouvernement « qui détermine et conduit la politique de la Nation ». Quant au président de la République, son rôle est défini en termes plus vagues (article 5).

        B- Le référendum

        Dans les premières versions élaborée par le comité d’experts, il était prévu que le président de la république pouvait soumettre au référendum « tout projet de loi que le Parlement aurait refusé d’adopter ou toute question fondamentale pour la vie de la nation ». Le président de la république aurait donc toujours eu la possibilité de court-circuiter le Parlement en s’adressent directement au peuple. L’influence et le prestige du Parlement risquaient évidemment d’en souffrir. Là encore, les ministres issus du personnel politique de la IVème république protestèrent et obtinrent concessions importantes. Dans le texte finalement adopté par le comité interministériel, le recours du président de la république ou référendum demeure possible mais il est subordonné à des conditions beaucoup plus restrictives.

...