La Constitution de Napoléon

La constitution de Napoléon :

La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. C'est l’abbé Sieyès qui est chargé de rédiger la constitution mais Bonaparte va également y participer en influençant et en la modifiant. Cette constitution est assez courte et est soumise à un référendum constituant (on demande au peuple d’accepter la constitution). Elle met en place un décor avec un suffrage universel et une séparation des pouvoirs mais ce n’est qu’une façade.

Par la suite, la constitution de l’an VIII va poser un problème. En effet, le premier consul était nommé pour 10 ans, mais Napoléon Bonaparte va modifier la constitution de l’an VIII à son profit avec le sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X soit le 4 août 1802, en mettant en place une nouvelle constitution. Cette constitution étend les pouvoirs du premier consul. Désormais, le premier consul est nommé à vie et peut nommer son successeur de son vivant. De plus, on assiste à la réduction du pouvoir des assemblées et la division du suffrage universel, les élections se font à plusieurs degrés. Dans cette constitution, Napoléon Bonaparte conserve le consulat. Pour autant, le pouvoir exécutif prime sur le législatif et n’est que d’apparence collégiale puisqu’il n’appartient en réalité qu’à Napoléon. Toutefois, la imité révolutionnaire ne suffit pas à Napoléon Bonaparte et va donc choisir la légitimé royaliste en changeant une nouvelle fois la constitution.

Ainsi, est proclamée par sénatus-consulte le 28 floréal de l’an 12, soit le 18 mai 1804, la constitution de l’an XII. Elle établit l’empire, en effet dès l’article 1 elle affirme que : « le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français. La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue ». Le consulat devient un empire héréditaire, la succession est organisée dans la descendance directe de Napoléon Bonaparte. Il garde seulement ce qui l’intéresse de l'ancienne constitution. Son régime est autoritaire (le césarisme démocratique), c’est un régime qui appartient à un chef militaire, et c’est une composante essentielle car ce sont les victoires napoléoniennes qui vont donner à Napoléon Bonaparte, la légitimé et la possibilité de maintenir son régime.

...