La classification des régimes politiques établie par Maurice Hauriou présente-t-elle un intérêt scientifique ?

Correction commentaire texte M. Hauriou

Problématique : la classification des régimes politiques établie par Maurice Hauriou présente-t-elle un intérêt scientifique ?

I.                     Une classification empirique des régimes politiques

A.      Une référence assumée aux régimes existants

Angleterre surtout, France un peu (Restauration et IIIe République), pour le gouvernement parlementaire. États-Unis pour le gouvernement présidentiel (d’ailleurs appelé « gouvernement présidentiel américain »). France révolutionnaire pour le gouvernement conventionnel. Suisse pour le gouvernement directorial.

Donc pas d’ambition théorique particulière, si ce n’est de rendre compte de l’existant. Mais Hauriou cherche tout de même à en rendre compte de manière abstraite.

B.      Une tentative claire de systématisation

Tentative de généralisation (rien que par les noms donnés) et de systématisation, avec une recension des caractéristiques essentielles des régimes, et leur rattachement à de grands concepts (séparation souple ou stricte des pouvoirs, attributions des organes dits exécutifs, législatifs ou judiciaires, démocratie directe ou gouvernement représentatif, etc.). Caractéristiques essentielles : la responsabilité politique de l’organe exécutif dans le GPre, l’élection du Président et des chambres par le peuple et l’absence de responsabilité politique de l’exécutif dans le GPel, la subordination complète de l’organe exécutif aux chambres dans le GC, et le gouvernement commis dans le GD.

II.                   Une classification stérile sur le plan juridique

A.      Une généralisation scientifiquement insatisfaisante

La généralisation de l’existant ne suffit pas à produire une systématisation intéressante sur le plan scientifique. Beaucoup d’autres classifications proposées par la suite, plus complètes (ex : Burdeau).

Mais même si elle avait été plus complète et ambitieuse, la classification n’aurait pu de toute manière qu’être insatisfaisante car, comme l’a montré Troper (doc. 3), les classifications des régimes politiques sont soit dénuées de valeur logique, soit dénuées de valeur scientifique (dans le sens où le fonctionnement concret d’un régime dépend de très nombreux facteurs, et où on ne peut déduire des caractéristiques ainsi recensées d’autres caractéristiques du régime (voir aussi Capitant, doc. 3)).

B.      Un discours prescriptif

Claire préférence pour le gouvernement représentatif, rejet de la toute-puissance de l’organe législatif (qui historiquement a pu conduire à réprimer les libertés (Révolution française)). Hauriou, comme de nombreux auteurs classiques, ne porte pas un regard neutre sur le droit ; en décrivant, il cherche souvent à prescrire (le droit est un outil politique), en montrant que certains régimes sont meilleurs que d’autres.

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