Séparation des pouvoirs et classification des régimes et systèmes politiques

« Séparation des pouvoirs et classification des régimes et systèmes politiques. »

«Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrete le pouvoir».

La notion de séparation des pouvoirs , systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle , fut déjà amorcée par Aristote dans l'antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son «Traité du gouvernement civil» de 1690.

Ce principe important est notamment repris dans l'article 16 de la DDHC qui énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurées ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.»

Ainsi cette théorie consiste en une technique constitutionnelle visant à éviter la concentration des pouvoirs entre les mains d'une même personne ce qui se traduirait par le despotisme ; ainsi selon Montesquieu, les trois pouvoirs essentiels doivent être séparés et détenues par des organes différents qui exercent de ce fait des fonctions différentes. Cette organisation du pouvoir, cet agencement, effectué par la Constitution. Autrement dit la Constitution a pour objet premier de répartir les compétences entre les organes, de distribuer les fonctions entre les organes. On appelle cela aujourd'hui la séparation des pouvoirs. C'est à partir de cet agencement que l'on peut identifier un régime politique.

Le principe de séparation des pouvoirs distingue une classification dite des régimes politiques qui est une manière de gouverner et d'administrer un État.

la classification la plus répandue des régimes politiques est celle qui distingue le régime présidentiel du régime parlementaire. Celle-ci structure les débats constitutionnels ou politiques autour de la forme des régimes ;

Les régimes se distinguent, dans cette classification traditionnelle, selon le degré d’application du principe de la séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel fait une application stricte de ce principe (on dit qu’il est un régime de séparation stricte, ou rigide des pouvoirs) ; le régime parlementaire fait une application souple de ce principe (c’est un régime de séparation souple des pouvoirs).

De fait, tout le discours des constitutionnalistes se structure aujourd’hui autour de l’opposition fondamentale entre régime présidentiel, représenté par les États-Unis, et régime parlementaire, représenté par la Grande-Bretagne. De même, les critiques dont la classification des régimes politiques a fait l’objet par quelques théoriciens, ont toutes visé exclusivement cette opposition binaire, car elle est la seule utilisée, finalement.

Ainsi En quoi le principe de séparation des pouvoirs est une classification des régimes politiques?

Si le régime parlementaire est défini par la séparation souple des pouvoirs (I) le régime présidentiel lui est défini par la séparation plus ou moins stricte (II)

I- LE REGIME PARLEMENTAIRE:Une séparation souple des pouvoirs

Le régime parlementaire peut se définir comme un agencement particulier des organes et des fonctions qui n'est ni uniforme ni figé et qui se caractérise par une interdépendance des organes et une spécialisation fonctionnelle de ceux ci peut être plus ou moins forte.

Il y a un point commun à tous les régimes parlementaires: c'est le principe de la responsabilité du ministre.

Ainsi nous verrons dans une prémière partie, le régime parlementaire dualiste (A) et par la suite le régime parlementaire moniste (B)

A- Le régime parlementaire dualiste :

Le parlementarisme apparaît en Grande Bretagne à la fin du XVIIIème siècle , et il va être la solution constitutionnelle à l'affrontement de deux principes de légitimité: le principe monarchique et le principe représentatif. Le régime parlementaire apparaît et se développe dans les pays monarchiques.Ce principe représentatif précède historiquement le suffrage universel. Le parlementarisme dualiste est une réponse constitutionnelle à l'affrontement entre ces deux principes de légitimités (principe représentatif et monarchique). C'est pour cela que le parlementarisme est apparu dans les régimes monarchiques. En Grande-Bretagne, fin du 18ème, le parlement qui incarne le principe représentatif va se trouver dans une situation d'égalité avec le roi qui incarne le principe monarchique.

La difficulté est lorsque ces organes sont égaux. On va alors trouver résolution dans un troisième organe: le Cabinet,qui est un organe composé de membres issus du parlement  mais nommés par le roi. Ce cabinet fait office de gouvernement. Son rôle est d'opérer une conciliation entre le principe monarchique et le principe représentatif. Le but étant de trouver un équilibre entre roi et parlement. C'est en égard à ces conditions d'apparition du parlementarisme que la doctrine classique va considérer que le vrai parlementarisme est un régime d'équilibre des pouvoirs.

Puisqu'il faut assurer une conciliation et trouver un équilibre, la conséquence est que le cabinet qui incarne cet équilibre est doublement responsable, devant le roi mais aussi devant le parlement.

Le parlement a donc un moyen de pression sur le monarque qui est qu'il peut contrecarrer son action en renversant le cabinet. Il fait savoir au roi que le cabinet qu'il avait nommé pour mener une politique ne lui convient pas. Pour assurer cet équilibre il faut que le monarque puisse mettre le parlement face à ses responsabilités, puisse garantir que le pouvoir du parlement de remettre en cause le gouvernement ne va pas mettre en cause l'équilibre institutionnel. C'est la raison pour laquelle le monarque dispose d'un droit de dissolution.

Ce parlementarisme dualiste n'avait pas une vocation à perdurer car en tenant compte des conditions de son apparition, il apparaît afin d'assurer le passage du principe de légitimité monarchique à celui de légitimité démocratique.

Le principe représentatif ne s'impose pas longtemps. À partir de la seconde moitié du 19ème le suffrage universel est une idée qui monte en puissance.

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