Droit public : histoire constitutionnelle - classification des régimes politiques

NOM:GOUAMENE

PRENOM:HERVE JUNIOR

NUMERO ETUDIANT:21902154

                                                 TD DROIT PUBLIC SÉANCE 2

            HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE-CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES

                  Commentaire Doc 7:R.Carre de Malberg « Contribution à la théorie générale de l’État », t.2, 1922 ; ed. Dalloz. 2004 p. 46

               “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.”-Montesquieu.  

Montesquieu ici propose une séparation des différents pouvoirs pour arriver à une liberté politique. Cette séparation permet la classification des différents régimes politiques. Une classification qui se fait depuis l’Antiquité par Aristote; il compare les détenteurs du pouvoir dans 20 cités grecques différentes. Tel est la conception de R.CARRE DE MALBERG, juriste positiviste qui croit que les seules règles applicables sont les règles régulièrement posées par les autorités étatiques. 

                 Cet extrait de texte, tiré de l’œuvre de Carré de Malberg « Contribution à la théorie générale de l’Etat(1922), illustre la critique que fait le juriste envers la théorie de la séparation des  pouvoirs.

En effet, à travers son œuvre, Carré de Malberg dénonce « le parlementarisme absolu » sous la troisième République, et plus précisément dans cet extrait « la séparation stricte des pouvoirs  » sur l’exemple des États-Unis, il présente un aspect moderne de l’État, aspect où n’importe quel citoyen participe aux affaires du pays, cependant il garde en place l’idée du pouvoir étatique, supérieur à celui de l’individu.

           Quel est donc l’intérêt de la classification des régimes politiques dans cet extrait ?

    I-L’IRREALISABLE MISE EN ŒUVRE D’UNE SÉPARATION RIGIDE DES POUVOIRS

                A-L’existence d’une rhétorique de la séparation stricte des pouvoirs

      Maurice duverger , préconise qu’un gouvernement doit être modéré , pas de pouvoir absolu , pour que le pouvoir ne soit pas absolue il faut le diviser. De ce fait, on l'attribue à différentes personnes. Une division du pouvoir en 3 est selon lui possible : le pouvoir de fait les Lois (législatif) , le pouvoir de mettre en oeuvre ( exécutif), et le puissance judiciaire (pouvoir de juger).

     Dans cet extrait, il s’agirait d’une séparation stricte; pouvoirs isolés les uns des autres, “enfin cette sorte de séparation [la séparation stricte des pouvoirs] est pratiquement irréalisable” , et donc un régime présidentielle. Cependant elle est irréalisable dans la pratique même si elle l’est dans les textes. Les séparations de pouvoirs ne marchent pas toujours et reste un idéal écrit pour la division des pouvoirs.

“On le voit, le gouvernement parlementaire n’admet pas de séparation tranchée du pouvoir exécutif et législatif. Il ne les confond pas cependant, comme on l’a quelque fois prétendu. Il admet seulement entre eux une certaine pénétration réciproque.”A. ESMEIN dans Eléments de droit constitutionnel français et comparé. La séparation ne peut donc être stricte et total, des failles marquantes sont présentes.

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