Droit public - Histoire juridique de la construction de l’Etat

Droit public - Histoire juridique de la construction de l’Etat

Introduction

On parlera de l’héritage de l’antiquité et du moyen âge. On abordera le droit romain qui est la matrice du droit français. Tout au long du MA on assiste à la restauration d’un Etat.

Une cité grecque n’est pas un Etat.

Thème 1 :

Chapitre préliminaire – L’héritage de l’Antiquité et du MA

Première section – l’héritage romain

A l’époque il y avait la gaulle, composée de gaulois réfractaires qui ont été à un moment romanisé appelés par la suite « gallo-romains » et soumis au droit public romain.

Rome a connu la royauté, la république et l’empire.

A Rome, le droit a connu deux grandes époques :

• La république qui est marquée par une pluralité normative avec des monuments législatifs comme la loi des XII tables, votée par les plèbes (ou le peuple)
• L’empire qui est une phase de centralisation juridique au profit du détenteur de pouvoir qui culmine dans l’entreprise de codification de Justinien.

La république romaine :

La république romaine apparaît vers 509 avant JC, elle va durer jusqu’en 27 avant JC pour passer à un empire (= monarchie impériale).  C’est un système aristocratique et démocratique combiné mais surtout dominé par l’aristocratie.

Dès le début du régime il y a une opposition entre la plèbe (démocratique, citoyens opposés au patriciat) et le patriciat (aristocratique). Le droit romain évolue en fonction de ces luttes et rivalités entre les parties.

« République », en latin res publica = la chose publique, l’affaire publique : elle est publique car elle intéresse le peuple. L’affaire publique est l’affaire qui est au milieu du peuple

La république est définie négativement comme étant la non-monarchie. Dans lequel la dévolution du pouvoir ne se fait pas de manière héréditaire.

Cicéro dit « est respublica, respopulis », il définit aussi le peuple : « l’ensemble des citoyens dotés de droits égaux ». Les citoyens ont les mêmes droits, et ils sont réunis par une loi commune.

Il va plus loin en utilisant la métonymie : La république c’est le peuple, c’est l’organisation politique du peuple. Cette république est un Etat, un pouvoir institutionnalisé.

SPQR : sénatus populusques romanus : le sénat est le peuple à Rome. La souveraineté est partagée entre le sénat et le peuple. Il y a une combinaison entre l’aristocratie et la démocratie.

La souveraineté y est partagée entre le peuple, composé par les citoyens, et le Sénat qui représente l’aristocratie.

Sénat : conseil qui représente les intérêts de l’aristocratie, un conseil qui a des attributions plurielles telles que politiques, administratives, judiciaires ou dans le domaine international. (Ex : traité assemblées populaires : comis, principale prérogative : faire la loi, voter les lois proposées par les magistrat équivalent de notre pouvoir exécutif)

Dans un Etat il y a des institutions comme les magistratures, qui sont sous forme de hiérarchie. La course aux honneurs qui est la hiérarchie des magistratures part des magistratures les plus basses va jusqu’au sommet qui est la censure. Les magistratures à Rome on des fonctions administratives et politiques. Au sein des magistrats il y a deux consuls. Ils ont le pouvoir de dire le droit, de sanctionner, d’entrer en communication avec d’autres magistrats. Ces deux consuls forment l’équivalent de notre pouvoir exécutif

Rome ne connaît pas la séparation des pouvoirs.

Une institution importante qui intervient aussi dans le processus législatif est l’assemblée populaire.

Assemblé populaire : a comme principale prérogative (=privilège lié à une fonction) : vote les lois proposées par les magistrats. Cette entité n’est pas strictement populaire.

L’impérium exprime une prérogative du juge ayant un caractère plus administratif que juridictionnel.

Il y a des institutions, il y a des règles qui organisent le pouvoir publique donc Rome est bien un état. Néanmoins, au cours des cinq siècles qu’a duré le régime républicain, on dénombre à peine 800 lois environ.

Lors du dernier siècle avant JC la république est en déclin. Ce phénomène appelé la montée des « imperatores » (= commandant en chef, chef de guerre qui commande les légions) s’intéresse au pouvoir politique, les imperatores s’imposent sur la scène politique avec l’armée. Il y aura Marius, Sylla (qui met en place une dictature), Popé, jules césar etc.

Ces imperatores s’entendent, mettent en place des accords et se déchirent en suite pour savoir qui va occuper le pouvoir. César est le dernier à s’imposer

La dictature à Rome est également une institution républicaine.

César sera assassiné en 44 avant J.C ce qui déclenchera une guerre civile. César assassiné car on pensait qu’il aspirait à devenir roi.

Octave et Marc Antoine, les deux principaux partisans de césar se déchirent et octave gagnera en 27 avant J.C et construira l’empire romain.

Le passage à l’état à Rome est nécessaire pour l’immensité de la conquête romaine qui a conquis tout le bassin méditerranéen.

L’empire romain :

L’empire romain dure jusqu’en 476 en occident. Dans le bassin oriental jusqu’en 1453, lors fin de l’empire bisantin, avec la prise de Constantinople par les turcs.

Lorsque Octave transforme le régime en empire impérial, on passe par le haut empire ou le principat et un bas empire ou dominat.  Il y a donc deux séquences historiques dans l’histoire de l’empire romain : le principat (haut empire) et le dominat (bas empire).

1. Sous le principat qui commence en 27, les apparences républicaines sont respectées : les comices se réunissent encore au Ier siècle, l’empereur qui ne veut être que le premier des citoyens exerce une magistrature morale d’influence. Par conséquent, il y a bien monarchie dans la mesure où le prince cumule des fonctions qui existaient de manière séparée sous la République.

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