Histoire du droit public, la révolution française

CHAPITRE 1 – LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

(1789 – 1799)

→ 1789 – 1799 : 10 années très riches, mise en place de réformes révolutionnaires, jusqu'au cp d'état de NB → met fin au régime.

→ Mai 1789 – septembre 1791 : accroissement du mvt révolutionnaire + gdes réformes puis passage d'une Monarchie Constit à une monarchie législative.

→ L'assemblée législative se heurte aux monarchies européennes → ne veulent pas du mvt révolutionnaire.

→ La guerre civile en Fr opposant les révolutionnaires aux antirévolutionnaires (bourgeoisie + clergés) mais régime révolutionnaire instauré par la terreur.

→ Juillet 1794 : après chute de ROBESPIERRE c'est la Convention thermidorienne → cherche à lutter contre les idées jacobines.

→ 1795 : régime du Directoire.

→ 1799 : cd d'état de NB → met fin à la révolution → Césarisme puis Empire (1804).

Section 1 – La révolution juridique et politique 

I§ - Les nouveaux principes de droit public

A – La souveraineté nationale

→ ROUSSEAU ds le Contrat social affirme que la souveraineté repose sur la volonté populaire.

→ Principe de la souveraineté populaire : chacun détient une parcelle de souveraineté exprimé par certains évènements => ROUSSEAU pense → ce n'est pas possible en Fr.

→ Reprise de cette théorie par SIÈYES → adapte le principe de la souveraineté populaire à la Fr = la souveraineté nationale = principe constit.

→ La nation existe avant tt, elle est la loi, sa volonté est tjs légale, av. elle et au dessus il n'y a que le dt naturel => Révolution juridique de 1789. La souveraineté national est :

• Individualiste → nation = collection d'individus (membre du tiers-état) et BENTAM, SAINT-SIMON et VOLTAIRE favorable pr retirer les nobles et les prêtes.
• Légaliste → la souveraineté nationale s'établit que ds un état de dt. Légicentrisme (tt est tourné sur la loi). Idée de représentation :

• souveraineté populaire = démocratie directement
• souveraineté nationale = désigner des représentants pr adopter la loi (mandat représentatif).

→ Principe de démocratie représentative condamne le retour à une démocratie impérative. Les députés prennent des décisions au nom de la nation.

→ idée de majorité av ROUSSEAU «La majorité doit tjs avoir le dernier mot».

→ Place du roi : à l'extérieur il va représenter la nation (chef de l'exécutif) → L. XVI va être en conflit avec ses décisions.

=> CCL : autre forme de gvt → régime républicain.

B – Une «Séparation des pouvoirs»

→ 3 gds pvs : législatif, judiciaire, exécutif → autonomes, égaux et coordonnés entre eux.

→ 1789 : le pv judiciaire indépendant de l'autorité politique → les magistrats : personnages importants considérés cô garants de la loi.

→ Sous la Révolution : plusieurs variantes de l'application de la séparation des pvs :

• 1791 – 1792 : collaboration entre le Roi et la Ch.
• 1792 – 1794 : concentration des pvs au sein de l'exécutif.
• 1794 : morcellement de l'exécutif + chute de ROBESPIERRE → Directoire.

C – La nécessité d'une constitution écrite

→ Hiérarchie des normes : lois constit + loi ordinaires adoptées par le parlement + nouvelles règles.

→ Au sommet → la C° : émanation de la souveraineté nationale + principe d'un C° écrite (règles formelles + précises), mvt constit avec MONTESQUIEU.

→ Ancien Régime : les lois existent mais sous forme coutumière.

→ Révolution : conception très extensible de la C° → touche plusieurs domaines :

• Principes sur les dt de l'hô et du citoyen ds un préambule.
• Forme de l'état → collaboration des pvs av moyens d'action réciproque pr chacun des pvs.

→ Distinction entre le pv constituant originaire et le pv constituant dérivé (pv de réformer la C°).

D – L'unification et la décentralisation administrative

→ Détruire l'organisation de l'ancienne monarchie sans renoncer à la centralisation => état unitaire.

→ 1789 : rationalisation mathématique en circonscriptions égales, loi du 22 décembre 1789 : création des départements et suppression des anciennes provinces.

→ Application de la décentralisation : le pv central ne peut plus faire pression sur les autorités locales. La décentralisation → recréer des particularismes locaux => vrai pdt la Révolution MAIS...

→ 1793 : retour à une structure centralisée voire concentrée.

II§ - La consécration de l'égalité et des libertés

→ Égalité et liberté : 2 nvx principes ds le Décret des 5 et 11 août 1789 + la déclaration des dts de l'hô et du citoyen voté le 26 août 1789.

→ La déclaration vient d'un travail collectif av des pt de vue divergent, 2 catégories de d'art :

• principe d'organisation politique →  souveraineté de la nation, séparation des pouvoirs, consentement à l’impôt, État de droit, participation des citoyens aux affaires publiques.
• droit naturel de l'hô → la société est au service de l'individu. On ne remet pas en cause le principe de protection des libertés individuelles (liberté de la presse).

A – La liberté

1° Une idéologie, critiques

→ Ne libère pas l'individu de contraintes mais combat l'absolutisme et les principes sociaux de l'Ancien Régime.

→ Absence de reconnaissance de liberté d'association (religieuse), de réunion, de travail, suppression de l'esclavage => attendre quelles soient reconnues.

→ Les révolutionnaires vont s'attaquer aux causes inacceptable : sexe, religion, femmes.

=> CCL : la déclaration apporte des dts → définit la liberté : consiste à pv faire tt ce qui ne nuit pas à autrui , interdiction de ttes actions préjudiciables à l'intérêt général/à la société.

2° Les libertés consacrées

→ Liberté d'opinion : liberté de penser, d'écrire, de parler. 1789 : ts moyens d'expressions échappe au contrôle répressif mais ne faut pas troubler l'ordre public. La presse est libérée + dvlpmt de la presse contre-révolutionnaire. 2 types de presses : information et politique. Limite = délit de presse.

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