Histoire du droit public

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC

        (Voir chapitre 3 HDI semestre 2)

        L’histoire constitutionnelle et politique de la France se caractérise par une succession effrénée de régimes politiques successifs, certains étant d’ailleurs très court. On estime schématiquement que depuis 1789 jusqu’à nos jours, la France a appliqué quinze constitutions, ce qui représente un records du monde. Au-delà des constitutions appliquées, la France a également connu six régimes provisoires sans Constitution. La France a en outre connu cinq projets de Constitutions officiellement rédigés qui auraient dû être appliqués mais qui ne l’ont pas été pour des raisons politiques. Cela fait par conséquent la grande richesse du droit constitutionnel français contemporain.

En réalité au-delà des changements fréquents de régime, l’histoire constitutionnelle de la France peut être divisée en deux grandes périodes :

• De 1789 à 1830 (avec la chute de la Restauration). Ce n’est pas par hasard que l’on estime qu’il existe deux périodes. Certains repoussent cette première période jusqu’en 1848 (pas pertinent pour le prof). Cette première période se caractérise par l’émergence des trois grandes traditions constitutionnelles qui fondent la base historique du droit constitutionnel français contemporain. Ces trois traditions sont dans l’ordre de leur apparition : la tradition révolutionnaire, la tradition césarienne sous le Consulat et le 1er Empire (1799-1814) et enfin la tradition parlementaire sous le régime de la Restauration entre 1814 et 1830.
• Une fois que ces trois grandes traditions sont nées, en 1830 avec la naissance de la Monarchie de Juillet jusqu’à nos jours sous la Vème République, la seconde période est celle du développement et des synthèses des trois grandes traditions nées dans la première période. On trouve ici des régimes qui puisent essentiellement à une tradition qu’ils développent, mais le plus souvent ce sont des combinaisons des grandes traditions. Ici plusieurs combinaisons sont possibles. Les régimes, même lorsqu’ils combinent ne combinent pas de la même façon des différentes traditions, ce qui donne une configuration propre à chaque régime.

Au-delà de la Seconde Restauration, la période étudiée cette année est une période extrêmement riche qui va aller de 1815 à 1870. La grande idée de cette période de 1815 à 1870 est l’émergence et l’enracinement du parlementarisme en France et ce au-delà des vicissitudes politiques et des changements de régimes. Il y a parfois des périodes de replis mais le parlementarisme est une espèce de tsunami constitutionnel si bien que même lorsque l’on essaie de le freiner, cela n’est pas possible.

[Bibliographie & examen : Deux questions de cours au choix (épreuve écrite d’1h30), référence bibliographique : MAURAPITO Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours]

1815-1870 : La question de l’émergence et des vicissitudes du parlementarisme

Chapitre 1er : La Seconde Restauration (juillet 1815- juillet1830)

        Pour comprendre ce qu’est la Seconde Restauration, un retour en arrière s’impose. Il convient de faire quelques rappels.

Synthèse événementiel :

Avant même la naissance de la Restauration, en 1814 le Premier Empire dirigé d’une manière dictatoriale par l’empereur Napoléon Bonaparte s’écroule. La France est alors en guerre contre presque toute l’Europe coalisée qui veut se débarrasser de NB dans la mesure où sa soif de conquête est un danger permanent pour tous les européens, les français y compris. La France ne peut faire face à la coalition militaire dressée face à elle, elle est donc envahie. Pour la première fois de l’histoire française, la capitale directement menacée par les armées en particulier russes, prussiennes et autrichienne d’invasion ou de rase. La capitale capitule le 30 mars 1814.

Pour faire face au désastre et pour calmer en quelque sorte la haine des gouvernements européens à l’égard de Napoléon Bonaparte. L’organe qui était le plus docile envers l’empereur va se retourner contre lui. Le Sénat impérial à l’initiative de TALLEYRAND entreprend de se débarrasser de Napoléon. L’idée du Sénat est que si le Sénat arrive à se débarrasser de Napoléon Bonaparte, cela sera peut-être suffisant pour se débarrasser des coalitions militaires. TALLEYRAND a cette idée que les européens en veulent davantage à l’empereur qu’aux français eux-mêmes. Concrètement, le Sénat ne perd pas de temps, dès le 1er avril 1814 désigne un gouvernement provisoire présidé par TALLEYRAND lui-même. Le lendemain, le 2 avril, le Sénat prononce la déchéance de l’Empereur. Autrement dit pour le Sénat, l’Empire et Napoléon Bonaparte sont finis, et même avant avec la création du gouvernement provisoire. Cet acte de déchéance sera confirmé par l’autre institution survivante du régime impérial à savoir le corps législatif qui approuve cet acte le 4 avril.

Napoléon Bonaparte qui ne pouvait pas faire autrement, prend acte de cette déchéance et abdique le 6 avril 1814, à cette date, l’Empire est définitivement terminé. Parallèlement le Sénat ne se contente pas de clore un régime, il faut envisager l’avenir rapidement car la France est très largement envahie.

Le Sénat a par conséquent rapidement rédigé une nouvelle Constitution qu’il vote le 6 avril 1814, texte qui porte le nom de « Constitution sénatoriale » approuvée le 7 avril par le Corps législatif. Par cette Constitution, le Sénat et le Corps législatif estiment que la seule solution politique viable en 1814 consiste à rappeler au pouvoir l’ancienne dynastie des bourbons. Par conséquent, la Constitution sénatoriale appelle comme nouveau roi expressément dans son article 1er, celui qui s’appelle « Louis de France », comte de Provences, qui est le premier successible de la dynastie des bourbons en tant qu’ainé des frères survivants de Louis XVI. [Louis XVI a eu un fils mais décédé sans doute à la prison du Temples, mais avait deux frères, le comte de Provences et le comte d’Artois. L’ainée est le comte de Provences.] Toutefois, Louis de France refusa la Constitution sénatoriale car elle limitait beaucoup trop ses pouvoirs. Surtout, elle en faisait un « représentant de la Nation » alors qu’il estime être un élu de Dieu et le continuateur de ses ancêtres.

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