Le droit, la règle juridique, le droit privé et public

-Qu'est-ce que le droit ?

Le droit, c'est l'ensemble des règles qui permettent d'organiser et de faire fonctionner la vie en société. Le droit définit le statut des personnes et réglemente les relations entre les personnes. Le droit est la règle qui est décidée par une autorité publique (État, région, commune…). La règle de droit est légitime, générale et obligatoire. Il existe différents codes, code civil, code pénal, code du travail, code de la route… dans lesquels on trouve les lois et règlements de la règle de droit. Mais il y a aussi la constitution, les décrets, les conventions collectives, la jurisprudence.. Le droit s'applique à différentes échelles, internationale, nationale, communautaire… La regle de droit est écrite de manière générale, elle ne vise pas qu'un seul cas, elle s'adapte en fonction du cas.

- Quel est le critère principal qui permet de distinguer la règle juridique des autres règles sociales ?

La Règle juridique descend d'une autorité supérieure par rapport à celui qui l'applique, elle est donc générale et impersonnelle avec une sanction immédiate, tout comme la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduite sociale. Elle a donc pour objectif de permettre la vie en société. La règle de droit est générale et abstraite, ce qui signifie qu'elle va s'appliquer de façon uniforme à tous les individus dans une société donnée. Elle est impersonnelle, ne tient pas compte des particularismes individuels et c'est pour cela qu'on dit qu'elle a un caractère objectif. La règle de droit est sanctionnée par la contrainte. Pour que la règle de droit puisse remplir son premier objectif qui est d'assurer la sécurité, elle doit être obligatoire. Pour qu'elle soit obligatoire, elle doit être assortie de sanction appuyée par l'autorité publique, cette sanction n'est pas toujours la même. Elle varie selon l'importance de l'infraction à la règle. Il y a deux sortes de sanctions : les sanctions pénales, lorsque l'infraction met en jeu les rapports de l'individu avec la société. Et les sanctions civiles lorsque l'infraction ne concerne que les rapports des individus entre eux.

- Quels sont les criteres distinctifs entre le droit privé et le droit public ?

D'un coté le droit public contient, le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l’État : parlement, gouvernement,justice. Le droit administratif, qui réglemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers. Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l’État et des collectivités publiques. Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale et des établissements publics. Et enfin, le droit international public qui concerne les rapports entre les États et les organisations internationales.

Le droit privé quant à lui, est un ensembles des règles juridiques applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit privé

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