Histoire juridique Licence 1 Droit

10.09.19

Histoire Juridique de la construction de l’État :

Le lien entre les notions d’état de droit et de loi apparait à peu près évident, ce sont des liens réels, mais trompeurs.

En effet, le droit surtout pour celui qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne, la modernité (période de l’histoire qui débute à partir du 14° siècle et plus précisément avec la Renaissance, les grandes découvertes) et qui apparait indissolublement lié avec le pouvoir, lequel ? Le pouvoir suprême. Et donc un droit qui semble indissolublement lié à l’État.

Le droit comme expression de l’état.

Il n’est pas faux de constater que dans les états modernes le droit s’exprime le plus souvent dans ce qu’on appelle la loi. Pourtant il faut d’emblée le souligner, les choses ne sont pas aussi simples :

Dans cette longue histoire de l’occident qui commence avec l’antiquité gréco latine, le droit ne se réduit pas à la loi ni à l’état, même si c’est aujourd’hui à peu près le cas.

La notion de droit est assez équivoque, CAD qu’on peut lui prêter plusieurs sens. La loi n’est pas le droit, du moins pas tout le droit. Si la loi est l’une des expressions du droit, de la règle juridique (l’une des sources du droit, un mode de production de la règle juridique, une façon de créer du droit) il n’est pas vrai pour autant de dire que le droit est toujours et a toujours été produit par l’état. Pour résumer, le droit peut exister sans l’état. Il est incorrect de réduire à la loi la totalité du phénomène juridique. Pourquoi ? Car dans l’histoire du droit, le droit plutôt que pouvoir et règlement est dans son essence la société elle-même. L’état moderne que l’on va étudier est souvent distingué comme la société civile. L’état régit la société mais il n’est pas la totalité de la société dans la vision moderne des choses.

L’humanité n’a pas tjrs eu besoin d’un état pour se donner des règles, il a existé des sociétés sans état

Le droit appartient à la vie et il exprime la société plus que l’état. Il y a certain droit de l’état, le droit public qui comprend aujourd’hui le droit constitutionnel et puis le droit dans sa réalité ce que nous appelons le droit privé (le droit qui régit les relations entre particuliers, que les romains appelaient le droit civil)

L’essence du droit est ce droit privé qui régit notre vie quotidienne. Toute société humaine aussi élémentaire soit elle, est régie par un ensemble de règles. Il n’existe pas de société totalement anomique.

En occident, ce que l’on va désigner précisément par le terme « droit » est quelque chose de plus spécifique que les règles qui régissent n’importe quelle société humaine.

Le droit en occident va prendre une forme particulière. Les romains appellent le droit ius, qui va donner iusticia (la justice). Le ius donc à Rome va designer qlq chose de particulier qui va marquer l’occident et va très vite être distingué avec le mot lex (la loi), ce qui va donner l’expérience juridique plurimillénaire. Ce droit romain a été par la suite mis en livre, écrit et codifié à la fin du 6° siècle après JC par un grand empereur romain : Justinien, qui a ordonné la compilation de ce qu’on appelle le droit romain.

La foi, les lois romaines mais aussi la science juridique romaine, toute une série de définitions de notions de règles qui ont été créés par un groupe spécifique d’hommes qu’on appelle les juristes et plus précisément les juris/prudent nous en sommes les lointains héritiers car en effet c’est à Rome et seulement à Rome que très tôt est apparu un groupe de professionnels, d’experts, chargés de créer du droit mais même plus, de réfléchir scientifiquement sur ce qu’était le droit.

Ce savoir juridique, nous le devons à ces hommes, les juris, qui pendant des siècles ont inventé le droit en occident. Ces compilations, ces livres (appelés « digeste ») vont être par la suite redécouverts en Italie à partir de la fin du 11° siècle et c’est grâce en grande partie à la redécouverte de ce droit romain que les états modernes occidentaux vont pouvoir se construire. `

C’est à Rome en effet que s’est opérée de façon très nette et rapide la distinction entre le droit, la religion et la politique mais aussi la distinction fondamentale entre le droit et la loi. Pour résumer, si l’on doit aux grecs l’invention de la politique, on doit au moins à l’occident l’invention du juridique, du droit. On considère généralement que l’état, entité étatique, s’est construite grâce à la redécouverte de ce droit romain

Cet état si proche et pourtant si lointain est en fait une création récente ; toute organisation politique ne mérite pas forcément le nom d’état. La politique ne se réduit pas à l’étatique, même si ojd la forme état semble avoir colonisé la plupart des pays de la planète au point que nous occidentaux citoyens du 21 siècle avons parfois du mal à imaginer une société sans état

Pourtant, malgré ce constat implacable ce que nous appelons l’état est une création récente dont l’histoire est jeune tout au plus 500 ans

L’histoire même de l’occident est divisée 4 grandes périodes :

• L’Antiquité gréco-latine, que l’on fait débuter au 8° siècle avec l’ère chrétienne pour s’achever au 5° siècle après J-C.
• Le Moyen-Âge, à partir de la chute de l’empire romain d’occident (476 ap. J-C) et s’achève au 13° siècle
• La modernité

4 périodes où si droit et politique sont présents, il n’en est pas de même de l’État au sens moderne du terme. En effet, l’existence de construction étatique avant la modernité est un sujet de débat depuis lgtp entre les historiens. L’État en tant que construction intellectuelle ne semble apparaître qu’à l’époque moderne (15° siècle)

L’état peut être définir à partir de 4 éléments fondamentaux :  état est d’abord un territoire bien délimité avec les frontières, une administration centralisée (capitale), des agents qui vont exercer cette fonction publique de façon impersonnelle en ayant pour fin le bien public, le bien commun, l’intérêt général

• L’État est une construction et s’il a été construit c’est bien qu’il existait qlq chose avant (d’autre forme d’organisation politique)

L’Europe est le lieu de naissance de l’État moderne, les historiens datent la naissance de cet état à la charnière du M.A et de la renaissance donc à partir 13eme siècle pour s’affirmer graduellement dans les siècles suivants. Las d’être confrontés à des guerres incessantes, les rois des pays d’occident ont fait appel à ceux qui résidaient sur leur terre pour qu’ils contribuent à la fois de leur personne (soldat) et de leurs biens pour la défense et la protection de la communauté. La guerre va être l’un des fondements de l’état moderne.

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