La classification des régimes politiques.

TD DROIT PUBLIC : La classification des régimes politiques

Monarchie, oligarchie, démocratie. Voici les trois formes de gouvernement qui ont longtemps été établies au sein des systèmes politiques des états. Il s'agit alors de définir tel ou tel gouvernement selon un critère quantitatif quant au nombre de personnes qui détient le pouvoir. Cependant, quelle que soit la forme de gouvernement choisie, la finalité est souvent la même : le pouvoir étant un rapport asymétrique entre un gouvernant et un gouverné, il finit par servir non pas l'intérêt général mais l'intérêt du gouvernant ou d'une classe de privilégiés, quand bien même le pouvoir est censé être détenu par le peuple. Pour garantir les droits du peuple, différents philosophes tels que Locke et Montesquieu ont établi un principe indispensable au bon fonctionnement d'un régime : la séparation des pouvoirs. Il s'agit de « limiter le pouvoir par le pouvoir » à l'aide d'une séparation tripartite entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dès lors on peut parler de régimes politiques, c'est à dire un état dans lequel différents organes se partagent les fonctions nécessaires à la gouvernance politique. La nature de cette séparation devient alors un critère de classification lorsque l'on chercher à classer et à différencier les régimes politiques, notamment les régimes parlementaire et présidentiel, qui sont les deux modèles politiques répandus.

C'est de cette classification et de sa viabilité dont il est question dans l'extrait étudié. Arnaud Le Pillouer, maître de conférences en droit public à l'université de Cergy-Pontoise, émet en 2004 dans la Revue française de droit constitutionnel une critique à l'encontre d'une classification qu'il juge désuète. En effet, dans un article intitulé « La notion de régime d'assemblée et les origines de la classification des régimes politiques », il souligne le caractère parfois trop binaire et limité d'une telle classification. Celle-ci a pour but, par le choix d'un critère défini, d'établir des normes, des régularités caractéristiques de tel ou tel régime. Cependant, on peut concevoir qu'en 2004, Arnaud Le Pillouer a conscience que les régimes parlementaire ou présidentiel qui se sont succédé, notamment en France, ont des limites floues que la classification classique ne permet pas de définir. Pourtant, elle continue d'être utilisée et considérée comme la méthode de référence en ce qui concerne la distinction des régimes.

On peut alors se demander s'il est judicieux de se fier à une classification dotée d'un apport cognitif incontestable mais dont la pertinence au 21ème siècle est discutable.

En effet, les régimes politiques d'aujourd'hui ne sont plus les régimes de référence lors de l'élaboration de cette classification. L'expérience des régimes politiques a montré qu'il ne s'agit plus d'un outil scientifique pertinent à l'heure où les modèles politiques d'origine sont peu à peu dépassés par une hybridation, une nouvelle forme de métissage politique. Or, se baser seulement sur la doctrine sans se référer à ce qu'il s'est passé dans les faits serait réduire la pratique à un élément négligeable, secondaire, ce qu'elle n'est pas. Cette classification devient alors incomplète voire obsolète puisque les critères choisis permettent de corroborer seulement les différents textes et théories. Cependant, elle n'est pas à condamner de manière définitive puisqu'elle permet d'établir des principes essentiels à la compréhension de l'organisation politique. Il s'agit alors d'admettre les qualités synthétiques de cette classification tout en nuançant sa pertinence, puisque les cas particuliers dans le monde politique font de plus en plus figure de règle que d'exception, rendant la création d'un processus de classification pertinent impossible.

Dans un premier temps, nous exposerons les lacunes de la classification classique en soulignant son caractère ascientifique et non conforme à l 'expérience politique. Puis nous nuancerons le propos en affirmant que cette classification permet tout de même d'établir des règles de base et d'accéder à une connaissance des régimes politiques bien que ne pouvant jamais atteindre une exhaustivité totale.

I. Une classification obsolète, incomplète, ascientifique

Dans cette partie, nous étudierons d'abord les différents illogismes et contradictions qui pèsent sur la classification des régimes politiques pour ensuite voir que ces lacunes sont visibles dans la pratique.

A) Une démarche analytique non pertinente

Classifier, cela signifie que l'on détermine un critère qui permet de distinguer tel élément d'un autre et par conséquent, qui permet de ranger plusieurs éléments similaires dans une même classe. En théorie, tout objet, doctrine ou substance peut être classer puisque chacun possède des caractéristiques qui lui sont propres et qui permettent de le définir. Il en va de même pour les régimes politiques. Tout l'intérêt d'une classification est alors de choisir quel critère sera le plus pertinent pour effectuer un classement fiable et rationnel : il faut qu'il soit scientifique et logique.

Lorsque l'on tente de distinguer clairement deux éléments, on peut choisir d'élaborer cette distinction grâce à la valeur d'opposition. On classe dans deux catégories différentes un élément qui possède certaines qualités quand l'autre en est dénué. Or certains critères ne sont pas toujours en opposition, ce qui amène alors de nombreuses confusions dans le classement. On peut nommer par exemple le critère de responsabilité politique propre au régime parlementaire, tandis que l'élection au suffrage universel direct du président est une qualité du régime présidentiel. Ces deux critères ne s'opposent pas et peuvent être à la fois absents d'une organisation politique ou, à l'inverse, tous les deux présents comme c'est le cas pour la Vème République. Dès lors, on ne peut plus mettre en lumière de manière précise les limites entre diverses classes puisque deux régimes supposés différents sont regroupés au sein d'une même catégorie. Le classement devient obsolète.

Quand bien même deux critères seraient en opposition, on observe encore des illogismes. Par exemple,

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