Faut-il se méfier de la classification formelle des régimes politiques ?

Maë Libar

L1 Science politiques

TD04

Plan détaillé de dissertation

Faut-il se méfier de la classification formelle des régimes politiques ?

« La classification traditionnelle des régimes politiques (qui distingue les régimes parlementaires et présidentiels) est l’objet depuis de nombreuses années de critiques qui pouvaient lui sembler lui avoir été fatales » dit Arnaud Le Pillouër dans son article « La notion de  régime d’assemblée et les origines de la classification des régimes politiques » de la revue française de droit constitutionnel. Sa citation met en avant le caractère obsolète de cette classification des régimes politiques. Pour pouvoir étudier cette classification il est nécessaire de définir la notion de régime politique, généralement confondue avec celle de la forme de gouvernement. Un régime politique se définit par l’ensemble de règles , souvent appelé Constitution, qui encadrent le fonctionnement du pouvoir, c’est l’organisation des pouvoirs publiques au sein de l’État. Pour identifier un régime politique on analyse ces mêmes règles qui permettent de répartir les compétences entre les différents organes. Cette définition est différente de celle de la forme de gouvernement qui correspond au principe de répartition des compétences du gouvernement. Par exemple la monarchie, où l’on trouve une seule tête gouvernante, le monarque ; l’oligarchie, dirigée par un petit groupe de personne ; la démocratie, dans le sens où la masse, le peuple dirige. Lorsque l’on parle de régime politique il est surtout question de la façon dont sont séparés les trois pouvoirs désignés par Montesquieu : le pouvoir législatif (celui de faire la loi), le pouvoir exécutif (celui de l’appliquer, de la faire respecter) et le pouvoir judiciaire (celui de punir ceux qui ne la respect pas). On distingue dans le monde plusieurs façons d’organiser ces pouvoirs donc plusieurs régimes politiques, c’est pour cela qu’il est nécessaire d’établir une classification. Cette dernière oppose les régimes de confusion des pouvoirs des régimes qui pratiquent la séparation des pouvoirs. Cette classification pose problèmes en plusieurs sens puisqu’elle est souvent caractérisée de binaire opposant le régime Parlementaire et le régime Présidentiel. Dans cette étude nous nous concentrerons sur l’aspect assez limité de cette classification excluant certains régimes et les limites floues des différentes catégorisations.

Aujourd’hui, la classification des régimes politiques a-t-elle encore un intérêt ? Nous commencerons par lister les deux principaux régimes démocratiques et leurs caractéristiques, puis nous parlerons de cette classification limitée.

I- Les différents types de régimes politiques démocratiques.

A- Le régime Présidentiel

1. Une séparation stricte des pouvoirs. Dans le cadre du régime Présidentiel on parle d’une séparation stricte puisqu’on ne peut observer aucune collaboration entre eux. Ils sont chacun indépendants les uns des autres. Le Parlement ne peut pas censurer le Président et le Président ne peut pas renverser le Parlement. Ce dernier détient le pouvoir législatif ainsi le Président ne peut être à l’origine d’une loi.

1. L’exemple américain où l’on trouve un exécutif moniste (le Président à la tête de l’exécutif). Ce dernier est élu au SUI donc on trouve une certaine légitimité. On trouve une législation bicamérale composé du Sénat et de la Chambre des représentants, ce qui forme le Congrès. Le pouvoir judiciaire est totalement à part avec la Cour Suprême où des juges sont nommés à vie. Cependant il y a quelque moyens d’actions entre l’exécutif et le législatif avec le droit de veto du Président et la procédure d’Impeachment du Congrès. 

B- Le régime Parlementaire

1. Une séparation souple des pouvoirs c’est à dire qu’on trouve une interdépendance entre les deux pouvoirs principaux (exécutif et législatif), ils sont chacun responsables. Le gouvernement peut faire face à une motion de censure et le Parlement peut être dissous. On fait face à un exécutif dualiste, avec un chef d’État (Président ou monarque) et un premier ministre qui est chef du gouvernement et légitime face au peuple.

1. L’exemple britannique nous montre que la reine n’est qu’un pouvoir symbolique. Le Parlement est composé de la Chambre des Lords qui a perdu du pouvoir et ne peut être à l’origine d’une loi et la Chambre des Communes. Le gouvernement n’est responsable que devant les Communes et il peut avoir l’initiative de lois.

Maintenant que nous avons présenté les deux grandes catégories de régimes politiques et leurs caractéristiques nous allons étudier les limites de cette classification.

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