Dissertation juridique : la codification de la loi

Dissertation juridique

Dissertation : « La codification et la loi »

« On ne gouverne pas à coups de lois et de décrets. La loi doit se borner à codifier et à entériner les coutumes et les mœurs. La coutume résulte des nécessités sociales, industrielles et économiques. La jurisprudence les fixe. La loi la sanctionne ». Gustave Le Bon
Dans tout état de droit la codification de lois doit-être mise en place au sein des citoyens. Pour les citoyens français, la codification est apparue en 1804 lors du premier code. Cette façon de rationaliser le droit représentait une grande modernité. Durant cette période, des idéologies sont apparues comme celles de Jean Jacques Rousseau.
Ainsi, la codification est l’action qui consiste à regrouper, à consolider et à structurer en un seul recueil, appelé code, des éléments épars de normes juridiques existantes concernant une matière ou un domaine donné. Elle permet donc d’organiser les différentes lois afin que l’application de ces dernières puisse être plus facile. Quant à la loi, qui est la principale source formelle du droit objectif, au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d’une volonté collective et dotée de la forme contraignante. Il est de facto possible de la distinguer de la morale, qui elle n’est pas sanctionnée par la contrainte, et de la coutume qui résulte moins d’une volonté que d’une tradition collective. Mais dans un sens plus précis, la loi désigne les normes juridiques qui émanent du pouvoir législatif, par opposition aux décrets ou aux règlements qui émanent du pouvoir exécutif et des autorités administratives.
Dans ces termes, « La » désignant donc le corps auquel se substituent les lois, au lieu d’être parole pure, elles dessinent la frontière entre le permis et l’interdit, et cela sous une forme générale et abstraite, c’est à dire accessible à un décodage permettant de vérifier leur bien-fondé. De surcroît, la loi désigne également l’autorité, le pouvoir, alors qu’au pluriel, ce terme désigne des conventions, des codes, des règles qui régissent la vie sociale.
C’est pour tout cela qui est important de savoir si la codification se révèle être un moyen efficace de simplifier le droit ou a contrario est un facteur de complexité juridique.
Il apparaît ainsi évident que la codification d’une part est vue comme un outil de simplification du droit mais dans un autre sens peut être vue comme génératrice de complexité qui en sont introduites par cette dernière

I/ La codification comme outil de simplification du droit

Les bases théoriques de la codification dans la pratique de simplification et d'organisation du droit résident dans ses avantages considérables en termes de simplification du système juridique.

A/ les bases théoriques de la codification dans la pratique de simplification et d’organisation du droit

La codification est un processus de regroupement et de structuration des lois et des règlements en un ensemble cohérent et systématique. Elle repose sur des bases théoriques solides, la codification facilite également l'organisation du droit en créant une structure logique et hiérarchique.

1/ les fondements théoriques de la codification

La clarté et la compréhensibilité sont deux éléments essentiels des bases théoriques de la codification dans la pratique de simplification et d'organisation du droit.
La clarté dans la codification revêt une importance fondamentale dans le domaine juridique, étant donné qu'elle implique que les dispositions légales soient formulées de manière à être à la fois

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succinctes, précises et facilement compréhensibles pour un large éventail d'acteurs du système juridique. Cet impératif vise à rendre le droit accessible non seulement aux juristes, avocats, et juges, mais aussi aux citoyens ordinaires et aux entreprises qui doivent interagir avec le système juridique. Un exemple remarquable illustrant le principe de clarté dans la codification est le Code pénal suisse, qui est largement considéré comme un modèle d'efficacité dans la rédaction des lois pénales. Le Code pénal suisse se distingue par la simplicité et la transparence de sa formulation. Ses articles sont rédigés de manière concise, évitant délibérément l'utilisation de termes juridiques obscurs ou complexes qui pourraient entraver la compréhension. Au lieu de cela, le code préfère une terminologie accessible et un langage direct. Cette approche pragmatique permet à quiconque, sans nécessiter une formation juridique particulière, de lire et de comprendre les dispositions relatives aux infractions pénales en Suisse. En pratique, cela signifie que même un citoyen ordinaire, sans expérience juridique préalable, peut consulter le Code pénal suisse et avoir une compréhension raisonnable des comportements qui sont considérés comme des infractions pénales et des conséquences qui en découlent. Cette accessibilité est essentielle pour renforcer la confiance du public dans le système juridique et pour permettre aux individus de connaître leurs droits et obligations, contribuant ainsi à une société plus équitable et transparente. La clarté dans la codification, comme l'illustre le Code pénal suisse, montre que la rédaction législative intelligible n'est pas seulement un objectif, mais aussi une exigence pour le bon fonctionnement d'un système juridique démocratique, en encourageant une plus grande compréhension et conformité aux lois, et en facilitant le processus de prise de décision pour les acteurs du droit, des avocats aux juges en passant par les entreprises.

La notion de cohérence et de consistance dans le contexte de la codification juridique revêt une importance considérable. Ces principes ont pour objectif essentiel de créer un système juridique harmonieux et uniforme en supprimant les contradictions et les incohérences qui peuvent découler de l'accumulation de lois et de règlements au fil du temps. L'Allemagne illustre de manière exemplaire la mise en pratique de ces principes grâce à son Code civil, le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), qui est l'un des piliers du système juridique allemand. Lorsqu'il s'agit de cohérence, le BGB sert de modèle par son rôle essentiel dans la consolidation et l'organisation du droit civil allemand. Il garantit la cohérence en unifiant les règles applicables aux divers aspects du droit civil. En regroupant ces règles au sein d'un code unique, il contribue à réduire les disparités et les contradictions qui pourraient survenir si ces dispositions étaient éparpillées dans différentes lois. Par exemple, il traite de manière exhaustive des contrats, des biens, des obligations et de la responsabilité civile au sein d'une seule et même structure cohérente. La consistance, quant à elle, est un pilier sur lequel repose la crédibilité et l'efficacité du système juridique allemand. Le BGB assure une uniformité dans la formulation et l'interprétation des lois civiles, garantissant ainsi que les tribunaux et les acteurs du droit appliquent ces règles de manière cohérente dans l'ensemble du pays. Les jugements émanant des tribunaux allemands sont influencés par les dispositions claires et uniformes du BGB, créant ainsi une jurisprudence cohérente.

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