Etude de cas sur la validité des contrats

Cas pratique

Choco-Sud une PME négocie depuis deux mois avec Choco-Nord depuis 2 mois en vue de vendre 30 tonnes de chocolat, les négociations sont torrides autoritaire. Parce que Choco-Sud a des problèmes financiers et se demande s’il va devoir licencier. Et Choco-Nord a un tel poids financier qu’il souhaite négocier les prix au plus bas. Le contrat est finalement conclu pour la moitié des objectifs de fabrication annuel de choco sud il va pouvoir souffler quelque temps et retarder les licenciements.

Que penser vous de ces négociations ?

Dans ce cas pratique ci on peut retrouver 2 sociétés, Choco-Sud qui est une PME en difficulté qui devra procéder à des licenciement financière et Choco-Nord qui possède un poids financier non-négligeable sur le marché.

Dans quels conditions les conditions de validités et les principes fondamentaux du contrat sont respectés entre deux professionnels ?

On va donc regarder dans un premier temps si le contrat peut être valide. C’est-à-dire si le contenu du contrat est clair et licite, avec le consentement des deux parties, ce qui est le cas ici. Les négociations entre les deux entreprises sont difficiles car d’un côté on a une PME qui est en difficulté et doit effectuer des ventes pour éviter le licenciement de ses salariés et d’un autre côté une grosse entreprise qui elle veut 30 tonnes de chocolats qui correspond à la moitié de la production annule de la PME à un prix le plus bas possible.

Correction :

- Faits :

- Choco-N géant des desserts souhaite négocier les prix au plus bas avec Choco-S, qui a des problèmes financiers et risque de licencier. Les négociations durent deux mois et sont torrides, pour finalement un contrat de 30T de chocolat qui représente ½ de la production annuelle de Choco-S qui va pouvoir retarder les licenciements.

Problématique :

- Dans quel conditions un contrat entre deux professionnels est-il valable ?

Règles :

- Pour qu’un contrat soit valable les parties doivent être capable juridiquement échanger un consentement libre éclairer, non-vicié par l’erreur, le DOL ou la violence morale, physique ou économique sur un contenu clair certains et licite.

- Le contrat doit pour être légalement former respecter la liberté contractuelle des deux parties, le consentement ne doit pas être subit, les parties doivent être loyal l’une envers l’autre afin d’assurer la bonne exécution future du contrat.

- Enfin l’équilibre contractuelle implique que chacune des parties doit tirer avantages du contrat.

Solutions :

- En l’espèce le contrat entre Choco-S et Choco-N est valable les sociétés semblent capables juridiquement et qui vont contracter sur un contenu clair. Les parties sont loyales puisque Choco-s informe de ses difficultés financières et Choco-N précise son intention de prix bas, le consentement éclairé n’est pas vicié par l’erreur, le DOL, mais on peut s’interroger sur la violence économique du géant contre la PME en difficulté financière. Mais l’équilibre contractuelle semble préservé puisque les deux partis tirent avantages. Choco-S ne va pas licencier et choco-N à du chocolat pas chère et fera la moitié de sa production annuelle dans un contrat. Donc la liberté contractuelle semble bien respectée malgré le poids économique de Choco-N, Choco-S n’a aucune subis ce contrat mais l’a librement consenti.

- ! si choco-N avait négocier les prix en dessous du cout de production (dumping) alors le contrat n’aurait pas été valable. Contenu illégal mais de plus il y aurait eu un consentement vicié par la violence économique. Equilibre contractuelle rompus

Cas pratique n°2 :

Faits :

-négociations entre OL et mercure pour héberger les joueurs pendant les matchs

- plusieurs rendez-vous les négociations semblent validé

Le 15/11 date de contrat à la condition que les chambres soient repeintes

Le jour de la signature aulas annule le rdv et signe avec Sofitel

Cas n°3 :

Madame X commande des bouquets blancs pour son mariage une heure avant le repas le livreur amène des bouquets noirs. Quels sont les recours ce madame X ?

Contexte :

Madame X a engagé les services du fleuriste pour la fourniture de bouquets de fleurs destinés à son mariage. La commande spécifiait des bouquets blancs.

Cependant, au moment de la livraison, Madame X constate que les bouquets fournis sont de couleur noire, les erreurs de livraison compromettent le thème visuel prévu pour son mariage et causent un préjudice significatif.

Problème Juridique : Madame X cherche à savoir quels sont ses recours légaux en cas de livraison incorrecte de bouquets de mariage par le fleuriste.

Analyse Juridique :

Violation du Contrat : La première question à examiner est si le fleuriste a enfreint les termes du contrat en fournissant des bouquets incorrects. Les documents contractuels, y compris les bons de commande et les conditions générales, doivent être examinés pour déterminer si la livraison des bouquets noirs constitue une violation contractuelle.

Responsabilité Contractuelle : Si une violation est établie, Madame X peut invoquer la responsabilité contractuelle du fleuriste. Cela pourrait impliquer la correction de l'erreur en fournissant les bouquets corrects conformément à la commande initiale.

Indemnisation : Si le fleuriste est incapable de fournir les bouquets corrects à temps, Madame X peut demander une indemnisation pour le préjudice subi, notamment le remboursement partiel ou complet du montant payé.

Cas n°4 :

Quelles sont les recours si le livreur enfonce la voiture de la mariée.

Contexte : Après la livraison incorrecte des bouquets, Madame X, la mariée, rencontre un nouveau revers lorsque le livreur de la société de fleurs, en manœuvrant son véhicule, endommage la voiture de la mariée. La voiture, prévue pour transporter les mariés jusqu'au lieu de réception, subit des dommages matériels importants.

Problème Juridique : Madame X cherche à

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