Essai sur le nom le temps et la liberté
TD : Essai sur le nom le temps et la liberté. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar paulggg • 5 Mars 2023 • TD • 293 Mots (2 Pages) • 216 Vues
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Le nom le temps et la liberté
Tout d'abord le nom est l'outil utilisé par la société afin d'identifier l'ensemble de ses membres.
C'est un élément de la personne juridique juridique et de notre personne à part entière,
Il répond à une logique de stabilité.
Ensuite le temps est une dimension dans laquelle événements se succèdent englobant le passé présent avenir.
La liberté est une absence de contrainte, permettant l'épanouissement des désirs, elle accorde un sentiment d'interdépendance.
Aujourd'hui il est certain que le rapport entre le nom et la liberté a changé.
Autrefois, sous l'empire romain le choix du nom était très libre, on pouvait changer régulièrement de nom, en se donnant celui d'une propriété qu'on achetait par exemple.
Depuis la révolution française, nous sommes beaucoup moins libres.
Nous pouvons uniquement changer notre prénom en raison d'une filiation et d'une francisation de notre nom de famille.
Il y aussi l'article 61 du code civil qui prévoit les modalités de changement de nom de famille se justifiant d'un intérêt légitime comme l’extinction du nom de famille porté par les ascendants.
Malgré cette perte de liberté globale par rapport à cet ancien temps, les femmes sont désormais plus libres concernant la transmission de leur nom puisqu'avant 2002 c'est uniquement les pères qui pouvaient transmettre leur nom contrairement à aujourd'hui où l'égalité règne entre les couples.
Le nom de famille répond à un principe d’immutabilité, mise en place par la loi du 6 fructidor an II .
Ce principe a plusieurs conséquences, la conséquence la plus importante est que le nom de famille est imprescriptible ce qui signifie que le temps qui passe n'a pas d'effet sur le nom.
L'arrêt du 15 mars 1988 confirme ce principe d'immutabilité, d'après la cour de cassation ne se perd pas par le non usage.
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