Liste des arrêts fondamentaux de droit administratif

LISTE DES ARRÊTS FONDAMENTAUX (SEMESTRE 1)

Séance n°2

§ TC, 8 février 1873, Blanco

§ CE, 13 décembre 1889, Cadot

§ CE, 6 février 1903, Terrier

§ DC n° 86-224, 23 janvier 1987, Conseil de la Concurrence

Séance n°3

§ CE, Ass., 17 févr. 1950, Min. Agriculture c/ Lamotte § CE, avis, 1er avril 2010, SAS Marsadis

§ Cons. const., 16 juill. 1971, Liberté d’association

§ CE, sect., 3 nov. 1997, Sté Million et Marais

§ CE, sect., avis, 20 juin 1997, Féty

§ CE, 23 octobre 1959, Doublet

§ CE, 28 juillet 2000, Association France Nature Environnement § CE, Ass., 13 juillet 2016, Czabaj

§ CE, 28 juin 1918, Heyriès

§ CE, 28 février 1919, Dame Dol et Laurent

§ CE, réf., 22 mars 2020, Syndicat Jeunes médecins

§ CE, 20 février 1989, Allain

§ CE, 9 avril 1999, Mme Ba

Séance n°4

§ CE, sect., 9 mai 1944, Dame veuve Trompier Gravier § CE, Ass., 29 octobre 1945, Sieur Aramu

§ CE, Ass., 25 juin 1948, Société du journal l’Aurore

§ CE, Ass., 8 juin 1973, Dame Peynet

§ CE, Ass, 8 décembre 1978, GISTI

§ CE, Sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse

§ CE, Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia § CE, Ass., 2 juillet 1993, Milhaud

§ CE, Ass., 2 décembre 1994, Mme Agyepong

1

§ CE, Ass, 24 mars 2006, Société KPMG § CE, 7 février 1936, Jamart

§ CE, 27, avril 1962, Sicard

§ CE, 27 avril 1994, Allamigeon

§ CE, Ass., 10 septembre 1992, Meyet

§ CE, Sect., 12 février 1960, Société Eky

§ CE, 29 novembre 1968, Tallagrand

§ CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné

§ CE, Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres

Séance n°5

§ CE, Sect., 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France

§ Conseil Constitutionnel n°74-54 DC, 15 janvier 1975, Interruption volontaire de

grossesse

§ Cass, Ch.mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre

§ CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo

§ CE, Ass., 21 décembre 1990, Confédération nationales des associations familiales catholiques et autres

§ CE, Sect., 31 octobre 2008, Section française de l’observatoire international des prisons

§

...