La séparation des pouvoirs, un concept dépassé ?

Chloé Crouzet                                Dissertation séance 5

Sujet : La séparation des pouvoirs, un concept dépassé ?

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. », L’Esprit des Lois (1748). Dans cette phrase Montesquieu exprime l’importance de diviser les 3 pouvoirs de l’Etat entre des organes différents. C’est lui qui est à l’origine du concept de séparation des pouvoirs, même s’il ne la qualifie pas de telle. Cette conception est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les met en œuvre et les fait appliquer, et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter. Mais en réalité cette prise de conscience autour de la question de divisions des pouvoirs, trouve son origine dans l’Antiquité avec le philosophe Aristote (384 - 322 av. J). Plus tard, cette conception est apparue dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyens en 1789 et faisant l’objet d’une vénération par les constitutionnalistes qui iront jusqu’à dire qu’un Etat dans lequel les pouvoirs ne sont pas séparés n’a point de constitution. Cette conception est encore au cœur des débats et des politiques dans plusieurs pays du monde plusieurs siècles après. Il convient ainsi de se demander, es ce que la théorie de la séparation des pouvoirs est un concept encore applicable à notre époque ?  Cette théorie est une conception ancienne qui a pour finalité de garantir la liberté des citoyens (I), mais elle va au progressivement être dépassé puisqu’elle va apparaître comme un mythe, une illusion (II).  

1. Une conception ancienne d’organisation des pouvoirs, garant de liberté

Le concept de division des pouvoirs en plusieurs organes distincts est une idée défendue par tous et elle est même devenue indispensable depuis son inscription dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyens. Mais il y a eu plusieurs interprétation pour cette même idée depuis son élaboration (A) mais malgré cela la finalité est la même : la protection de la liberté des citoyens (B).

1. Les diverses interprétations de la théorie de séparation des pouvoirs

Depuis l’aboutissement et la popularisation de cette théorie par Montesquieu dans son ouvrage L’Esprit des lois, qu’il qualifiera surtout de distribution et d’agencement des trois pouvoirs de l’Etat. Il définit et précise cette théorie, avancée en premier par Aristote, en se basant sur l’étude de la Constitution anglaise. En effet d’après ses observations, pour que la liberté politique soit assurée il faut la mise en place d’un gouvernement modéré afin d’exclure toute forme d’arbitraire dans l’exercice du pouvoir, afin d’éviter le despotisme, la tyrannie... Pour ce faire une distinction des fonctions entre plusieurs organes est nécessaire. Il faut donc répartir l’exercice du pouvoir exécutif, législatif et judicaire. Puisque du temps de Montesquieu, le prince avait les pleins pouvoirs. C’est à dire qu’il possédait le pouvoir législatif puisqu’il faisait les lois, les corrigeait ou les abrogeait. Il avait également le pouvoir exécutif. Il décidait de faire la guerre, la paix, décide des politiques à mener, le renvoi ou la réception d’ambassades… Et enfin le pouvoir judiciaire, car il punit et juge les litiges entre les particuliers. Il propose alors de ne pas confier tous ces pouvoir dans les seules mains du monarque. Mais selon lui cette spécialisation des fonctions de l’Etat par différents organes ne doit pas impliquer une séparation. Au contraire pour lui ces différents organes doivent communiquer et coopérer afin que les trois puissances puissent s’équilibrer mutuellement. Il se base ainsi sur la théorie britannique du « checks and balances », dans laquelle les pouvoirs se contre balancent. Cette théorie fut par la suite l’objet de plusieurs interprétations.                                                                              En 1789, les révolutionnaires vont avoir une nouvelle interprétation de cette conception. En effet selon eux la séparation des pouvoirs est un moyen d’affaiblir la puissance de l’Etat afin de faire front  à la restauration du pouvoir de la noblesse dans sa fonction de conseil et de modération auprès du roi. Ainsi leur but premier n’est pas la protection de leurs libertés fondamentales mais l’affaiblissement du roi qui détient le pouvoir.                                                                                                     Une autre interprétation est observable dans les années 1980, avec la pensée du philosophe marxiste, Louis Althusser. Selon lui la théorie de la séparation des pouvoirs profiterait en priorité à la classe dominante. Ainsi d’après lui la pensée de Montesquieu, de séparer en deux chambres le Parlement afin que le peuple ainsi que les nobles soient représentés équitablement, serait en réalité un moyen pour que les nobles puissent bloquer les actions du peuple tout en protégeant leurs privilèges. Cette action menée par la noblesse est rendue possible grâce à la coopération entre les différents organes du pouvoir, qui en réalité permet au roi d’empiéter sur le pouvoir législatif du peuple en vertu de sa puissance d’interdire. Tandis que le roi ne peut intervenir dans le domaine judicaire des nobles, puisque ces derniers sont jugés par leurs pairs. Donc selon lui la recherche de protection de la liberté du peuple n’est pas la finalité de la théorie de Montesquieu, il s’agit en réalité de protéger la liberté de la classe dominante, à ce moment-là la bourgeoisie, contre le roi, la noblesse et le peuple.                                                                                                                                                                 Malgré la pluralité des interprétation du concept de séparation des pouvoirs, il peut être observé une finalité commune : celle de la recherche de liberté.

1. Une finalité commune au concept de séparation des pouvoirs

La théorie de séparation des pouvoirs a pour finalité la garantie de liberté pour les sujets.  Puisqu’en identifiant les pouvoirs exécutif législatif et judicaire et en les séparant des seules mains du gouverneur, le respect des libertés individuelles telles le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d'expression … que l’on peut connaître à notre époque, seront garanties. Pour pouvoir être libre il ne faut craindre de personne or lorsque le monarque ou le Parlement a la main mise sur tous les pouvoirs la peur que ces organes facent usage de la force contre les sujets est présente.                                                                               Ainsi en France par exemple dans la Constitution du 4 octobre 1958, le gouvernement et le Parlement collaborent tout en restant séparés et aucun organe ne peut se charger des responsabilités d’un autre organe. Et le pouvoir judiciaire demeure indépendant. Cette organisation correspond à la théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu. Aux Etats Unis par exemple en théorie le président est responsable du pouvoir exécutif, le Sénat du pouvoir législatif et la Cour suprême du pouvoir judiciaire.                                                                                                                                                                         Cette conception de répartition des pouvoirs permet de protéger la liberté. Mais la définition de liberté rencontre elle aussi plusieurs interprétations. Selon l’idée de Montesquieu, qui correspond à la liberté des Modernes, « la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent », c’est-à-dire que les individus sont libres dans le cadre prévu par les lois. Les lois permettent la liberté puisque sans elles les personnes les plus faibles seraient soumises à la force des plus puissantes. Mais selon la pensée de Benjamin Constant, écrivain et homme politique français du XVIII eme et XIX eme siècle, qui définit la liberté qualifiée de liberté des Anciens puisqu’elle correspond à celles des Grecs dans l’Antiquité. Elle se traduit par l’activité des citoyens à la vie de la Cité, notamment par le biais de la participation à des décisions politiques. Par exemple le vote des lois, l’adoption de traités, le contrôle des magistrats… Il y a donc ici un partage du pouvoir social entre le citoyens afin de garantir les libertés. Ainsi la séparation et le partage des pouvoir de l’Etats entre plusieurs mains apparaît comme la condition nécessaire à la protection des libertés fondamentales des citoyens.                                        Lorsque que ce partage n’est pas effectué alors il apparait des régime politique tyranniques et il y règne le despotisme. Cette situation est observable en Turquie, puisque les trois pouvoirs sont détenus par le Sultan.                                                                                                                                                                          Malgré les différentes interprétations de la théorie de la séparation des pouvoirs depuis sa conception, une finalité commune a traversé les époques, celle de la protection de la liberté quelle qu’elle soit.

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