Présentation générale de la Constitution Marocaine

[pic 1]

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.

• Contexte de l’écriture de la constitution :

La Constitution marocaine de 2011, est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain. C'est aussi la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996.

Elle a été proposée après le mouvement de contestation dans le pays, survenu après le Printemps arabe et la montée en puissance des revendications démocratiques. Le nouveau projet de Constitution est soumis au référendum le 1er juillet 2011 et mis à exécution le 30 juillet 2011. Il s’agit d’un texte beaucoup plus long que les constitutions précédentes composées de 180 articles.

• 3 articles commentés :

Article 12.

Les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi.

Elles ne peuvent être dissoutes ou suspendues par les pouvoirs publics qu'en vertu d'une décision de justice.

Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi.

L'organisation et le fonctionnement des associations et des organisations non gouvernementales doivent être conformes aux principes démocratiques.

La Constitution souligne dans sa nouvelle version survenue après le mouvement de manifestation du Printemps Arabe, la liberté de se regrouper. Elle affirme que les associations se constituent librement et exercent également en toute liberté leurs activités dans le respect de la constitution et de la loi. L’article précise aussi qu’elles ne peuvent être dissoutes ou suspendues qu’en vertu d’une décision de justice. L’article 29 réaffirme de nouveau la garantie de cette liberté. (L’article 29 : « Sont garanties les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation [...]).

Contexte : Il a déjà été fait mention de cas dans lesquels les autorités/l’administration du Maroc imposerait parfois des conditions supplémentaires non indiquées par la loi pour dissuader les citoyens de créer ou du moins retarder la constitution d’association. Souvent lorsqu’il s’agit d’associations islamistes ou de gauche ou d’association dont les responsables sont considérés comme des personnes politiquement suspectes.

Article 43.

La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI, à moins que le Roi ne désigne, de Son vivant, un successeur parmi Ses fils, autre que Son fils aîné. Lorsqu'il n'y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions.

Cet article nous rappelle qu'à l'instar d’autres monarchies telles que le Royaume Unis, le Maroc n’accepte qu’un “descendant mâle en ligne direct” ou “un mâle de la ligne collatérale” comme héritier de la couronne. Le Maroc n’a jamais connu que des rois. Il n’y a d’ailleurs jamais eu de “reine” à proprement parler puisque l’épouse du Roi bénéficie uniquement du titre de princesse consort qui n'amène d’ailleurs aucun pouvoir avec.  

Article 175.

Aucune révision ne peut porter sur les dispositions relatives à la religion musulmane, sur la forme monarchique de l'État, sur le choix démocratique de la nation ou sur les acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux inscrits dans la présente Constitution.

Comme on l’a vu précédemment, le Maroc est souvent revenu sur sa Constitution et est disposé à certains changements. Néanmoins comme en témoigne cet article, le Maroc reste strict sur certains points de son fonctionnement. Aucun changement n’est possible par la Constitution sur :

• La religion nationale du pays,
• La forme de monarchie de l’Etat,
• Les acquis en matière de libertés de la nation
• Et les droits fondamentaux assurés par la Constitution.

• Moyen de modifier la Constitution :

Selon l’article 174,

Les projets et propositions de révision de la Constitution sont soumis par dahir au référendum.

La révision de la Constitution est définitive après avoir été adoptée par voie de référendum.

Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour constitutionnelle, soumettre par dahir au Parlement un projet de révision de certaines dispositions de la Constitution. Le Parlement, convoqué par le Roi en Chambres réunies, l'approuve à la majorité des deux tiers des membres.

...