La constitution marocaine

LA CONSTITUTION :

La constitution marocaine est composée de 14 titres et de 180 articles, le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du royaume est fondé sur la séparation des pouvoirs, l’équilibre et la collaboration. La nation s’appuie sur la religion musulmane, l’organisation du territoire est décentralisée, fondée sur la régionalisation avancée, la souveraineté appartient à la nation ; l’exerce directement par voie de referendum et indirectement par le D.O.C représentant. L’Islam est la religion de l’Etat qui garantit pour tous le libre exercice ??????. L’emblème du royaume est le drapeau rouge frappé d’une étoile verte à cinq branches. La devise est Dieu, la patrie et le Roi. L’arabe est la langue officielle de l’Etat et l’Amazigh également en tant que patrimoine commun à tous les marocains sans exception. La loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Toute personne physique ou morale y compris les pouvoirs publics sont égaux devant elle et ils sont tenus de s’y soumettre. La loi ne peut avoir d’effet rétroactif, les partis politiques œuvrent à l’encadrement et à la formation politique des citoyennes et citoyens, ainsi qu’à la participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Les partis politiques concourent à l’expression de la volonté des électeurs et participent à l’exercice du pouvoir sur la base du pluralisme.

Leurs constitutions (les partis politiques) et l’exercice de leurs activités sont libres dans le respect de la constitution et de la loi. Le régime du parti unique est légal, les partis ne peuvent être fondés sur une base religieuse linguistique ethnique régionale ou sur une base discriminatoire contraire au droit de l’homme. Ils ne doivent pas avoir pour but de porter l’atteinte à la religion musulmane, à la monarchie et aux principes constitutionnels. Les organisations syndicales, les salariés, les chambres professionnelles et les organisations pro, les employeurs contribuent à la défense et à la promotion des droits et des intérêts sociaux économiques des catégories qu’elle représente. Les élections au Maroc sont libres et constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique. Les résidents marocains à l’étranger en jouissent des droits de pleine citoyenneté y compris le droit d’être électeur est éligible, l’homme et la femme jouissent à l’égalité des droits et liberté, à caractère civil, politique, social et environnemental, le droit à la vie est le premier droit de tout être humain, la loi protège ce droit, toute personne a le droit à la sécurité de sa propre personne et de ses proches et à la protection de ses biens, nul ne peut être arrêté et détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévu par la loi. La détention arbitraire secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité.

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