Politique, Constitution marocaine de 2011

La Constitution marocaine de 2011-Analyses et commentaires, est le titre du nouveau livre initié et réalisé sous la direction du Centre d’Etudes Internationales (CEI), paru aux éditions LGDJ le 24 avril 2012 et dont la commercialisation au Maroc aura lieu prochainement.

Adoptant une démarche académique, l’ouvrage collectif opère une analyse essentiellement juridique de la nouvelle Charte fondamentale en y commentant les nombreuses innovations qu’elle comporte par rapport à celle de 1996.

Dans son article titré, « Le nouvel ordre constitutionnel marocain : de la “monarchie gouvernante” à la “monarchie parlementaire” », David Melloni aborde l’un des enjeux majeurs de la réforme constitutionnelle marocaine de juillet 2011 : celui du régime politique qu’elle instaure. Plus précisément encore, il répond à la question centrale soulevée par les débats politiques et juridiques ayant accompagné la réforme : le nouvel ordre juridique marocain marque-t-il le passage d’une monarchie gouvernante à une monarchie parlementaire ? L’auteur démontre que le royaume du Maroc parvient à édifier un modèle constitutionnel original, respectueux de son histoire, et porteur de l’idéal démocratique. Il précise que le nouvel ordre constitutionnel marocain n’est ni l’expression aboutie d’une monarchie parlementaire (dans son acception moderne, c’est-à-dire européenne), ni la résurgence d’une monarchie gouvernante (dans sa conception hassanienne). Il est, de manière beaucoup plus complexe et subtile, l’expression d’un régime hybride, c’est-à-dire d’une monarchie parlementaire et gouvernante. Prend ainsi forme un régime parlementaire original, de type dualiste, respectueux des principes démocratiques. Son seul véritable défaut - aux yeux de l’auteur - est qu’il ne parvient pas à exprimer et à assumer pleinement son originalité.

Selon Michel Rousset, qui analyse les pouvoirs conférés au roi, chef spirituel et chef de l’Etat, le souverain demeure, conformément à la tradition nationale, le pilier sur lequel est adossée la collectivité nationale dont il garantit l’indépendance et la préservation de l’identité dans la diversité de ses composantes. De même, le monarque est le garant du bon fonctionnement des institutions constitutionnelles. Si dans les constitutions antérieures, l’interprétation des pouvoirs du roi reposait sur la théorie des pouvoirs implicites, aboutissant à un élargissement de ces pouvoirs au détriment du gouvernement et du parlement, le contexte politique interne et international qui a présidé à l’élaboration de la nouvelle Constitution milite en faveur d’une interprétation stricte de ces pouvoirs sur la seule base de ceux qui lui sont expressément attribués.

Par ailleurs, plusieurs auteurs ont signalé que la nouvelle Charte fondamentale consacre un rééquilibrage des pouvoirs, fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs au profit du gouvernement et du parlement.

Pour Didier Maus, qui traite du « pouvoir exécutif dans la Constitution marocaine de 2011 », la nouvelle Constitution renforce le pouvoir gouvernemental. Elle tente de dissocier véritablement le pouvoir royal du pouvoir politique en franchissant quelques étapes vers un régime d’allure parlementaire. Mais, l’histoire, la tradition et les circonstances politiques marocaines ne peuvent être ignorées. Le roi, tel qu’il apparaît dans le texte de 2011, est beaucoup plus qu’un souverain parlementaire à la mode espagnole, britannique ou norvégienne. En même temps, il dispose, au moins dans le domaine civil, de moins de prérogatives que le président de la république française. Le roi règne, cela ne fait aucun doute. Il devrait gouverner moins, cela est également acquis. Le gouvernement devrait donc gouverner plus.

Quant au parlement qui dispose du pouvoir législatif, son champ d’action a connu une extension des matières faisant partie du domaine de la loi. Par ailleurs, si ses pouvoirs traditionnels de contrôle de l’action gouvernementale ont été maintenus à l’instar de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par l’adoption d’une motion de censure, ils ont également été renforcés. Selon Mohammed Amine Benabdallah, dans la Constitution de 1996, le bicaméralisme a souvent constitué un facteur de blocage dans la procédure d’adoption des lois, à tel point que l’on pouvait fort bien parler de deux parlements en un seul. La Constitution de 2011 l’a certes maintenu mais tout en y apportant des modifications dans la mesure où le nouveau système consiste en ce que la chambre des représentants bénéficie d’une prééminence incontestable tant dans le processus législatif que dans le contrôle exercé sur le gouvernement, ajoute le même auteur.

Le secteur de la justice, chantier primordial et enjeu de la révision, a également connu des changements. Le plus important est que le pouvoir judiciaire a succédé à l’autorité judicaire. Pour Yves Gaudemet, le changement n’est pas que nominal. C’est le visage et le fonctionnement de la justice qui sont appelés à changer, en même temps que sont expressément reconnus, dans le texte constitutionnel, les « droits des justiciables » à une justice équitable et rapide. Et, d’ajouter qu’en marge du nouveau pouvoir judiciaire, la Cour constitutionnelle accède au rang de véritable juridiction. Nadia Bernoussi qui traite de la justice constitutionnelle, est allée dans le même sens. Elle a indiqué que la justice constitutionnelle est confiée à une Cour constitutionnelle qui pourra contrôler les élections et les opérations référendaires, mais aussi le respect de la Constitution par le législateur sur la base d’une saisine par certaines autorités. Il s’agit en l’occurrence du roi, du chef du gouvernement et des parlementaires. Mais aussi, et cela est nouveau, par le biais d’une exception d’inconstitutionnalité qui pourra être invoquée par tout justiciable qui estimerait que la loi qui lui est applicable violerait un droit ou une liberté garantie par la Constitution.

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 2011 a été évoquée dans nombre d’articles de l’ouvrage collectif. Cependant, Abderrahim El Maslouhi a traité de cette thématique dans le cadre d’une contribution spécifique. L’auteur a notamment démontré que le constituant de 2011 a donné une suite favorable aux revendications des partis politiques et de la société civile sans pour autant s’en tenir à une conception littérale de la séparation des pouvoirs. En clarifiant de façon très précise le fonctionnement des rouages constitutionnels, il a résolument réduit les champs de l’implicite et établi des frontières de moins en moins ambigües entre les organes de l’Etat. Ainsi, outre l’article

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