Régime Politique De La Constitution De 1791

Sujet : Le régime politique de la Constitution de 1791

À la veille de la Révolution nous sommes dans la société d’Ancien Régime qui est littéralement en crise, en effet en 1789 tout s’effondre ; les bases séculaires de l’Ancien Régime quelles soient politiques, constitutionnelles ou sociales vont disparaître pour laisser place à une monarchie constitutionnelle.

La Révolution française a donc fondé un nouvel ordre social, mais elle n’a pu stabiliser le gouvernement de la France. La Constitution est à présent écrite, et non plus coutumière comme elle l’a été auparavant, et est l’expression de la Nation ; terme nouveau propre à cette période qui désigne la personne juridique titulaire de la souveraineté mais qui en délègue l’exercice à ses représentants. La Révolution française apparaît donc comme un moment décisif dans l’Histoire de France, en effet on rédige la première Constitution par une Assemblée, qui s’est qualifiée de « constituante », et toutes les Constitutions qui vont la précédées le seront également.

La Constitution du 3 septembre 1791, qui a pour préambule la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789), a mis en place une monarchie constitutionnelle (qui est compromis entre le principe monarchique et l’esprit nouveau du temps) confiant le pouvoir exécutif au roi et le pouvoir législatif à une Assemblée unique, on observe donc une séparation stricte des pouvoirs.

De nouveaux principes font leur apparition : le principe de souveraineté nationale et représentative et le principe de séparation des pouvoirs propre à ce régime politique que nous tenteront de caractérisé dans ce devoir.

La « législative », nom qui est donné à la Constitution de 1791, n’est pas du tout un régime parlementaire au sens où on l’entendrait aujourd’hui car il n’y a pas de responsabilité politique du roi et des ministres devant le Parlement, comme on l’entend aujourd’hui. La Constitution de 1791 est une monarchie constitutionnelle qui distingue voire qui oppose deux pouvoirs chacun d’une légitimité propre. Cette monarchie est comme on l’a précisé plus haut tente d’établir un équilibre entre la monarchie absolue et la République, sorte de transition. C’est donc une monarchie constitutionnelle mais qui s’apparente à un régime présidentiel (s’est inspirée du régime britannique et américain), en effet elle se heurte à des conflits entre l’Assemblée législative et Louis XVI, car il y a une confrontation entre les deux pouvoirs qui sont pratiquement égaux. Ce régime a trouvé certaines difficultés, notamment par rapport au fait que ses dispositions soient extrêmement rigides ; il ya donc là un blocage institutionnel.

Quels sont donc les fondements et les acteurs de institutionnels qui correspondent à ce nouveau régime, qui est celui de la première Constitution française entrée en vigueur le 3 septembre 1791 ? Par ailleurs, qu’est-ce qui caractérise ce système ?

Nous tenterons de répondre à ces questions, en réfléchissant sur les nouveaux fondements, principes qui caractérisent ce régime politique et qui lui sont propres (I) ainsi qu’en se penchant de plus près sur les organes constitutionnels de ce régime (II).

I. De nouveaux fondements

Au cours du XVIIIè siècle, un courant ce développe celui des Lumières, celui-ci est composé de nombreux philosophes, dont Diderot, d’Alembert, Montesquieu, Rousseau, Voltaire…, qui vont diffuser l’idéologie des droits de l’homme et en partie influencé la Révolution française. Nous nous attacherons particulièrement à Montesquieu et Rousseau qui sont à l’origine d’une grande réflexion concernant la séparation des pouvoirs pour l’un et la question de la souveraineté nationale pour l’autre, qui sont d’importantes caractéristiques de ce nouveau régime qu’est la monarchie constitutionnelle.

A) La séparation des pouvoirs

Le principe de séparation des pouvoirs repose en effet sur l’organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l’État ne sont pas exercées par un même individu, mais répartis entre plusieurs autorités. En effet dans l’article 16 de la DDHC de 1789, il est inscrit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».

Ce nouveau principe de séparation des pouvoirs fait sa grande entrée, en effet : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends d’un particulier », ici Montesquieu distingue 3 fonctions dans l’État : la puissance législative, la puissance exécutive et celle de juger ; on divise le pouvoir pour éviter l’absolutisme.

Il faut en effet selon Montesquieu divisé le pouvoir pour éviter l’absolutisme, et conserver la liberté politique mais aussi la liberté de chaque individu contre l’arbitraire. Il s’inspire en effet de John Locke qui dans son Essai sur le gouvernement civil, a fait apparaître trois pouvoirs distincts (le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir fédératif qui est en relation avec les autres États notamment en matière de guerre et de paix). Il préconise donc que chaque fonction soit remise à un organe indépendant : le pouvoir législatif est « délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporels », le pouvoir exécutif est « délégué au roi » et le pouvoir judiciaire est « délégué à des juges élus à temps par le peuple ». Mais il faut savoir que cette dernière « puissance » est politiquement « nulle » c’est-à-dire que les magistrats ont pour seules fonction d’interpréter la loi (ils sont « la bouche qui prononce les paroles de la loi »). Le fait de d’attribuer la puissance de juger à un organe indépendant est innovateur, en effet elle ne dépend plus de l’exécutif et est désormais autonome et de même importance que les deux autres puissances.

L’idée de Montesquieu est alors d’instaurer un système qui garantirait l’équilibre entre les différentes forces sociales, à savoir le roi, la noblesse et le tiers-état.

La Constitution de 1791, s’inspire énormément du modèle américain, et adopte une séparation stricte des pouvoirs, voire un isolement relatif des pouvoir. Tout cela en vue de limiter le pouvoir royal mais également afin de protéger le pouvoir législatif de ses empiètements.

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