L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ?

DISSERTATION : L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ?

Selon Marie-Anne Cohendet, « le système politique correspond aux institutions telles qu’elles fonctionnent concrètement ». En effet, un système politique est un mode d’organisation d’un Etat. Celui-ci comprend notamment le régime politique, la structure économique et l’organisation sociale. Les systèmes politiques sont nombreux, les principaux étant la démocratie, l’autoritarisme, ainsi que le totalitarisme. Il est important de différencier chaque systèmes politiques. En effet, la démocratie représente une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple. La démocratie se distingue de l’autoritarisme, même s’ils peuvent être confondus. En effet, l’Etat autoritaire a tendance à se proclamer démocrate. Or, l’autoritarisme est un régime politique qui par divers moyens (propagande, encadrement de la population, répression) cherche la soumission et l’obéissance de la société. Le totalitarisme est encore un autre type de système politique. En effet, c’est un régime politique à parti unique, c’est-à-dire que celui-ci n’admet aucune opposition organisée. Il est fondamental de définir la Constitution. En effet, d’un point de vue matériel, la Constitution représente les règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’Etat. De plus, elle contient un certain nombre de droits et de libertés fondamentales, annoncées dans le préambule de 1948. D’un point de vue formel, la Constitution représente l’ensemble des règles qui ont une valeur suprême au sein de l’ordre juridique, c’est-à-dire qu’elle détient les règles fondamentales du fonctionnement de l’Etat.

En France, il y’a eu plusieurs constitutions mises en place avant celle que l’on connait aujourd’hui, la Constitution du 04 octobre 1958. En effet, les constitutions sont apparues par vague, à cause d’un motif d’apparition, c’est-à-dire un conflit politique. En effet, le texte constitutionnel permet de mettre fin à un conflit politique, qui est une base juridique marquant le renouveau de l’Etat. La première Constitution est apparue le 03 septembre 1791, mais sera adaptée qu’en 1858. Entre la première Constitution et celle que l’on connait aujourd’hui, il y’en a eu trois.

De nos jours, il y’a deux types de constitutions : il y’a la constitution souple et la constitution rigide. De plus, il existe plusieurs procédures de révisions de celles-ci. En effet, la procédure de la constitution souple est faite à l’aide de la procédure législative et celle de la constitution rigide est faite à l’aide de la procédure législative spéciale ou par le référendum. Cependant, ces procédures engendrent certaines conséquences sur les régimes, c’est-à-dire qu’il peut y avoir une différence entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif ou inversement.

Est-ce que l’évolution des systèmes politiques implique-t-elle nécessairement la révision de la Constitution ?

Dans un premier temps, il est important d’évoquer la révision dans le cadre de l’article 89 de la Constitution (I) puis dans un second temps, l’état actuel du problème de la révision (II).

I. La révision dans le cadre de l’article 89 de la Constitution

L’initiative de la révision appartient au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Mais, dans un cas comme dans l’autre, des limitations sont prévues.

A. Les limitations du pouvoir de révision

Aux termes de l’article 89 alinéa 4, « aucune procédure ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Il s’agit d’éviter que les institutions puissent être modifiées sous la pression d’une armée d’occupation, comme par exemple en juillet 1940, lorsque Hitler ordonne la préparation des plans pour l’invasion de la Grande Bretagne : Opération Otarie. La révison de la Constitution n’est que la conséquence de la souveraineté. En effet, le peuple a le droit de recevoir, de réformer et de changer la Constitution, comme l’affirme l’article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Cependant, le problème de la souveraineté ou de la limitation du pouvoir constituant est moins simple que ce que l’on peut penser. En effet, la Constitution est révisée par les assemblées représentatives, sans l’intervention directe des citoyens, c’est-à-dire qu’une limitation quant au fond du pouvoir de révision pourrait être

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