LA constitution marocaine

Introduction :

Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usages et au gré de certaines interventions législatives ou évolutions doctrinales et jurisprudentielles.
L’obligation est un lien de droit, en vertu duquel une ou plusieurs personnes peuvent contraindre une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, en vertu soit d’une loi, soit d’un usage, soit d’un contrat, soit d’un quasi contrat, soit d’un délit ou d’un quasi délit.
À côté de ces obligations, les professionnels de la banque peuvent aussi être tenus par d’autres règles, des normes de comportement ou des engagements relevant de la morale, des normes prudentielles ou inscrites dans des circulaires d’une autorité de contrôle, ou des codes de bonne conduite élaborés par la profession ou par les établissements de crédits eux-mêmes et qui peuvent dicter la conduite des professionnels « vertueux ». Il s’agit de normes plutôt d’ordre déontologique. Dans le présent exposé, par facilité de langage, nous utiliserons indistinctement les termes de            « devoirs » ou « d’obligations », dans un sens premier de « liens du droit ».
Ces obligations sont extrêmement nombreuses et variées. Que l’on songe aux devoirs de vigilance, de discrétion, de diligence, de loyauté, de sécurité, de non immixtion dans les affaires du client, de restitution des avoirs confiés, de reddition de compte, de conservation ou d’encaissement, pour n’en citer que quelques-uns.
Ces obligations ne peuvent avoir de sens et engendrer de responsabilités que dans le respect strict d’un équilibre entre les parties. À côté de ces devoirs, le professionnel de la finance est en droit de voir ses attentes légitimes respectées.

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