Introduction au droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

Le droit constitutionnel est fondé sur les constitutions c'est a dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation d'un état.

Il faut passer par une série de définitions pour encadrer la matière constitutionnelle, en comprendre les fondements et poser une série de concepts

1) Le concept d'état 

En droit, l'état se définit par 3 critères : un territoire, une population et une autorité politique suprême.

Le 3 e critère, l'autorité politique suprême renvoie au concept de souveraineté, cette souveraineté comprend deux aspects distincts, d'abord un aspect international, qu'un état est il souverain cad qu'il entretient des relations avec les autres états, il peut passer des conventions et peut décider de sa propre protection. la souveraineté a aussi un aspect interne, pour le comprendre, nous prendrons l'ex français, en France le fait de rédiger une loi et de la voter a été confié à un parlement = assemblée nationale + sénat

le parlement a reçu la compétence de faire la loi, celle ci lui a été donnée par un acteur extérieur que l'on dénomme le souverain, la France est une démocratie, ce souverain, c'est le peuple (=ensemble des citoyens) le souverain fixe les règles dans un texte : une constitution (état démocratique)

2) Le concept de constitution

On définit habituellement ce concept en utilisant deux séries de distinction :

A) le principe de constitution

Si on examine les différents états existant dans le monde, on trouve par principe(exception a suivre) une constitution sous forme écrite

Par exception, un petit nombre d'états dispose d'une constitution coutumières.

a- La constitution écrite

le texte peut être divisé en parties, sections ect, il peut être précédé en préambule par une déclaration des droits. Le contenu du texte est appelé dispositif. On y trouve l'organisation institutionnelle de l'état. On y trouve aussi des pouvoirs, habituellement trois : législatif, exécutif et judiciaire. La 1e constitution écrite d'un état reconnu au niveau international est la constitution fédérale américaine de 1787.

La 1e constitution écrite française date de 1791, elle établissait une régime monarchique.

b- La constitution coutumière 

Dans cette forme particulière de constitution l'organisation politique et institutionnelle est le résultat de l'histoire du pays, des textes successifs adoptés en fonction des événements historiques ont conduit a établir des rapports entre les institutions. L'exemple le + connu est e UK, qui tire une partie de son fonctionnement constitutionnel de l'histoire anglaise.

Le système Britannique repose ainsi sur plusieurs textes successifs on peut déjà citer la grande charte (1215) ou le Bill Of Rights (déclaration des droits) 1689

Une constitution dite coutumière est bcp + souple dans son organisation car facilement modifiée par le parlement, elle est aussi bcp + fragile puisqu'elle ne comporte pas de garantie constitutionnelle stable

B) constitution et autres textes juridiques internes

La constitution est le texte suprême d'un état, cad qu'elle pose principes et règles formelles que tous les autres textes doivent respecter. On présente habituellement les normes sous la forme d'une pyramide, nous devons cette présentation a un juriste autrichien : HANS KELSEN, la pyramide simplifiée dispose de 3 niveaux, tout en haut on trouve la constitution, puis en dessous les lois ordinaires votées par le parlement, et en dessous, les règlements d'application mis en place par le gouvernement, cette pyramide repose sur une obligation de conformité de bas en haut les règlements doivent être conformes aux lois et a la constitution

les lois doivent être conformes a la constitution, les juridictions sont chargées de veiller a cette conformité

3) Le droit constitutionnel 

Ce droit est singulier car il repose sur deux perspectives : le droit des constitutions et

le droit qui pourrait être compris et qui doit aussi être critiqué

1. Le droit des constitutions

Le droit constitutionnel est le droit des constitutions, c'est a dire qu'il conduit a examiner le fonctionnement d'un état, le régime politique et leurs institutions. A cet égard, on trouve des constitutions républicaines, démocratiques et monarchiques.

Parfois, c'est la forme de l'état qui diffère, on trouve alors des constitutions fédérales comme les états unis, ce pays étant composé de 50 États on trouve aussi des constitutions fédérées. L'étude des constitutions permet aussi d'établir des schémas constitutionnels qui peuvent se reproduire, on parle d'un régime parlementaire. On analyse aussi la séparation des pouvoirs de manière générale en fonction des états.

Le droit constitutionnel est aussi un droit jurisprudentiel. Les juridictions constitutionnelles rendent des décisions. L'étude des juridictions fait partie du droit constitutionnel.

B) L'histoire des constitutions

C'est une des difficultés de cette matière car la constitution d'un état est très souvent liée a son histoire qu'il s'agisse de sa forme ou des équilibres qu'elle prévoit, pour le comprendre on peut rapprocher deux exemples, depuis la révolution française, la france a connu une 15aine de constitutions/projets de constitution.

Sur la même période (1787-2023) les états unis n'ont connu qu'une constitution.`Les différentes constitutions françaises sont liées a des évènement historiques et seule la dernière (1958) a une valeur. Aux US la constitution a fait l'objet de multiples révisions (27 amendements), elle a donc été adaptée au fil du temps pour tenir compte des transformations nécessaires.

4) Termes constitutionnels spécifiques 

Pour comprendre le droit constit il faut définir avec précision 3 termes : la fonction, l'organe et le pouvoir

1. La fonction

La fonction désigne le processus de création d'un acte en droit, cet acte peut être un texte (constitution, loi, règlement)

Cet acte peut être une décision de justice.

Il existe donc 4 fonctions en droit constitutionnel :

• la fonction constituante : elle renvoie a l'élaboration de la constitution, on trouve deux phases distinctes, initialement la fonction constituante concerne la rédaction du texte, on parle de fonction constituante originaire. Si on veut modifier ce texte, on entre dans une seconde phase, et on parle dans ce cas de fonction constituante dérivée
• la fonction législative : cette fois il s'agit d'écrire une loi. La première étape est l'initiative? la 2e étape est la rédaction et la modification et la 3e est la validation. La dernière phase comporte un vote
• la fonction exécutive :  il s'agit d'écrire un règlement qui peut prendre plusieurs formes (un décret, un arrêté) on doit préciser que la fonction exécutive permet la mise en œuvre pratique de certaines dispositions prévues par la loi.
• La fonction judiciaire : il s'agit de rendre une décision de justice, cette fonction permet de protéger et de contrôler les 3 textes précédents, il existe donc des juridictions spécialisées par niveau

B) L'organe 

chacune des fonctions dispose d'un acteur intervenant a titre principal, autrement dit il existe un organe constituant, un organe législatif, un organe exécutif et un organe judiciaire, l'organe est identifié par son action principale.

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