Le chef du gouvernement sous la Ve republique

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. » art 20

« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement » art 21

« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » Cette citation confirme le caractère présidentiel du régime. Ajoutons la quasi-identification entre cette République et cette tête, aussi longtemps que de Gaulle en sera le président d’ailleurs contesté par tous les partis d’opposition. En effet, elle confirme l’usage que nous avons aujourd’hui de la constitution qui est qu’en période de fait majoritaire le président se retrouve être le chef du Gouvernement. Cependant, dans la constitution c’est le Premier ministre qui est inscrit comme chef du gouvernement. Tout d’abord, la période de fait majoritaire est caractérisée comme la période ou le Président et le Premier Ministre sont de la même couleur politique, ils ont de bonnes relations et sont, normalement, en accord. De plus, la période de cohabitation est définie comme une période ou le Président de la République nomme le Premier Ministre, il le choisit du même bord politique que la majorité de l’Assemblée Nationale.

Il est donc nécessaire de se demander si la Ve République est-elle réellement caractérisée par une domination présidentielle, au détriment du Premier Ministre. Tout d’abord, il est nécessaire de comprendre les deux personnes qui constituent le gouvernement (I). De plus, il faudra comprendre que la pratique nous montre que le chef du gouvernement n’est pas tout le temps le même. En effet, il dépend de la majorité à l'assemblée nationale.

I) Le gouvernement en tant qu’organe bicéphale

Le Gouvernement est composé du Président de la République et du Premier ministre. Le premier ministre étant le chef du gouvernement d'après la Constitution de 1958 (A). Le Président est censé suivre la politique du premier ministre. Cependant, il est irresponsable et doit suivre la politique pour laquelle le peuple l’a élu (B).

Premier ministre nommé par le président et responsable devant celui ci

Le Premier Ministre est le chef du Gouvernement, c’est-à-dire le chef de l’entité qui détermine et conduit la politique de la Nation et qui dispose de l’administration, ainsi que de la force armée. En effet, c’est l’article 20 de la Constitution qui l’explique. De plus, les pouvoirs du Premier Ministre sont établis à l’article 21 de la Constitution, il est responsable de la défense nationale ce qui peut paraître un peu paradoxal lorsque l’on sait que c’est le Président de la République qui préside les conseils de Défense nationale, il assure l’exécution des lois, il dispose du pouvoir réglementaire et peut même contraindre le Président sous certaines conditions.

Bien qu’il semble que sa légitimité ne soit pas aussi forte que celle du Président, élu au suffrage universel direct depuis 1962 tandis que le chef du Gouvernement est nommé par celui-ci d’après l’article 8 de la Constitution. Le Premier ministre dispose tout de même de certaines prérogatives très importantes. Par exemple, comme l’explique l’article 9 de la Constitution, les actes du Président doivent être contresignés par le Premier Ministre. De plus, le Président ne peut prendre des décisions importantes sauf si les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 lui sont attribués. En effet, il ne peut pas prendre des actes seul tels que la dissolution de l’Assemblée Nationale ou de la promulgation d’un référendum, sans en avoir au préalable discuté avec le Premier Ministre.

Ajoutons à cela le fait que le Premier Ministre puisse, avec son Gouvernement, être remis en cause devant l’Assemblée Nationale démontre bien que de grandes responsabilités lui incombent.

En résumé, le chef du Gouvernement est chargé de conduire la politique nationale, tout en veillant à ne pas commettre d’erreur s’il ne veut pas se voir contraint par le Président à présenter sa démission.

Président élu par le peuple et irresponsable devant celui ci

Tout d’abord, le chef de l’Etat est irresponsable aux yeux de l’article 67 de la Constitution, ses responsabilités ne sont pas assez grandes. Cependant, l’article 67 nous informe d’une exception qui est inscrite à l'article 68. Il dispose que : « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. » .Ainsi, il faut absolument le protéger

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