Le chef du gouvernement sous la Ve République

Devoir maison pour le Jeudi 24 octobre 2019.

Séance 5 : « Le chef du gouvernement sous la Ve République »

« En cas d’absence du président de la République le premier ministre préside le conseil des ministres ». Il s’agit de l’article 21 de la constitution. À partir de 1958, la France connait un nouveau régime politique caractérisé par un renforcement du pouvoir exécutif « La Ve République », un régime parlementaire. Dans cette constitution, il y a une ambiguïté du bicéphalisme de l’exécutif, c’est-à-dire à qui revient le rôle principal entre le chef de l’État et le chef du gouvernement au sein de l’exécutif ? Depuis le discours de Bayeux (1946), le général de GAULLE voulait donc une autonomisation du pouvoir exécutif par rapport au parlement. En outre un encadrement du parlement « parlementarisme rationnalisé », par la création de ce qu’on appelle un parlement bicaméral (deux chambres). Il y a la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, mais avec l’existence d’une certaine interdépendance, car étant dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement. Ainsi, les pouvoirs du premier ministre sont partagés entre les pouvoirs vis-à-vis du pouvoir exécutif et les pouvoirs vis-à-vis du pouvoir législatif. Il est le chef du gouvernement, qui est la composante centrale du pouvoir exécutif, la tête de l’administration, qui choisit la politique du pays et qui l’applique. Le gouvernement est composé du premier ministre, des ministres d’état (capables d’organiser des réunions interministérielles), les ministres, les ministres délégués, les secrétaires d’État, mais aussi la nomination d’un haut-commissaire réapparu par François Fillon en 2007 sous ce nouveau régime. Il est vrai que le premier ministre occupe un poste assez spécifique, il préside tous les actes qui ne relèvent pas des pouvoir propre du chef de l’État, ». Dans ce cas, le président de la république est donc contraint d’avoir le contreseing ministériel. Il peut également engager la responsabilité du gouvernement face à l’assemblée nationale « la chambre basse ». En période de cohabitation le premier ministre a plus de pouvoir que le chef de l’État, et il arbitre les litiges et les désaccords qu’il peut y avoir entre les ministres.

Le rôle majeur du premier ministre, malgré la puissance renforcée du chef de l’État dans le régime de la Ve république.

I/ Le premier ministre, un personnage clé pour le domaine politique et institutionnel

A- Les prérogatives du premier ministre en rapport avec le pouvoir législatif.

Le premier ministre détient l’initiative des lois article 39 de la Constitution. En outre, il peut saisir le conseil Constitutionnel s’il y a désaccord avec l’assemblée.

B- Chef du gouvernement et des autres institutions

Il est le seul à détenir le pouvoir règlementaire autonome d’après l’article 37 de la Constitution.

II/ Le premier ministre, responsable de la politique du pays et de son application mais avec l’influence du chef de l’État.

A-Maitre de

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