Le chef du gouvernement sous la Ve republique

Dissertation : « Le chef du Gouvernement sous la Ve République »

Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique. Il est nommé par le président de la république et ses attributions sont définies par l’article 21 de la constitution.

La liste des ministres qui composent un gouvernement est proposée par le premier ministre au président. En période de cohabitation, si la nomination des ministres est donc formellement partagée avec le président, le choix politique de la composition du gouvernement revient cependant au seul premier ministre .
Chaque ministre dispose d’un domaine de compétence qui est initialement défini par le premier ministre dans un décret d’attribution. Bien que, n’ayant pas un pouvoir hiérarchique au sens strict sur les ministres, la primauté du premier ministre est incontestée.

C’est au sein du régime parlementaire que le premier ministre occupe une place prépondérante. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs souple par opposition à la séparation des pouvoirs stricte du régime présidentiel.

Dans le régime parlementaire, le législatif et l’exécutif ont le même personnel au sens ou les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire.

En effet, le Premier ministre a un rôle très important à jouer dans la Ve République. Le Premier ministre est constitutionnellement le chef du Gouvernement aux termes de l’article 21 de la Constitution : « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». Par conséquent, l’article 21 de distingue statutairement des autres membres du gouvernement. L’article 20 distingue aussi les fonctions du Premier ministre. Le Premier ministre fixe les orientations des ministres.

Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres, membres du gouvernement. Le Premier ministre est le chef par ses attributions personnelles. Il est chef du gouvernement et il dirige. Il dispose d’une autorité législative. C’est lui qui impulse son action et fait voter les lois. Raymond Barre disait que « le Président montre la voie, le Premier ministre fraie le chemin ». Frayer le chemin c’est ici, préparer les projets de lois. C’est lui qui arbitre les différents choix possibles. Il prend les choix finaux entre les divergences des ministres. C’est dans ces sujets qu’est préparé le budget de l’Etat. Les lettres de cadrages définies à partir des sujets duPremier ministre, l’enveloppe globale des budgets attribués à chaque ministère. D’où les rappels à l’ordre lorsqu’il y a des conflits. Au sens hiérarchique, le Premier ministre est le chef de l’administration. Il exerce une autorité hiérarchique. Il participe aux élections des hauts représentants de l’Etat (préfets, recteurs …). Il a toute autorité sur ses hauts fonctionnaires. Il peut faire la mutation de ces derniers ou encore mettre fin à leur fonction, pour pouvoir gouverner. Le Premier ministre doit donc impérativement bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire. C’est pourquoi le Président de la République, qui nomme le Premier ministre, ne peut désigner à ce poste qu’une personnalité de la même couleur politique que la majorité des députés. Lorsque les électeurs portent au pouvoir une majorité contraire à celle du Président de la République lors d’une élection législative, le fonctionnement de l’exécutif est alors marquée par la cohabitation entre deux autorités, le Président de la République et le Premier ministre, politiquement opposés car ils sont issus d’élections aux résultats divergents.

Que devient la fonction de chef du gouvernement du premier ministre dans la pratique ?

Effectivement, lors de l’apparition du régime parlementaire, les ministres étaient égaux et le chef du gouvernement quel que soit son titre sur la proposition duquel ils avaient été nommés par le chef de l’Etat n’était qu’un « primus inter pares ». Mais comme une équipe ne vaut que dans la mesure où elle est commandée, la nécessité était apparue de voir conférer à celui-ci un rôle moteur. Il devient alors, le cœur de l’exécutif de la V° République (I). En pratique cependant, l’autorité effective du Premier ministre sur le Gouvernement dépend très largement de la situation politique (II).

I. Le 1er ministre, coeur de l’exécutif de la Ve république

Le 1er ministre est une puissante aide au chef de l’état, il a des pouvoirs de direction du gouvernement (A) et des pouvoirs de décision au sein de l’exécutif (B).

A- les pouvoirs dans la direction du gouvernement

Art 21 dispose « le 1er ministre dirige l’action du gouvernement », c’est un animateur du gouvernement, sa seule charge c’est diriger l’action du gouvernement qui lui dirige le pays. Il va être une sorte de pilote du gouvernent, son portefeuille c’est le gouvernement.

ex1: art 8 alinéa 2 « le premier ministre propose la nomination et la révocation des ministres »

ex 2: art 49 le premier ministre engage seul la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement

ex3: c’est le 1er ministre qui d’ordinaire chapeaute la gestion interministérielle c-à-d la coordination, c’est lui qui arbitre les conflits entre les ministres pour envoyer par ex des lettres de cadrage, fixer une feuille de route à chaque ministère ainsi en face du peuple le gouvernement apparait unit

ex4: tout projet de loi passe par le contrôle du 1er ministre, il peut même fixer les réponses des ministres pour que le gouv ait une ligne de route homogène, unie, devant la majorité parlementaire

ex5: c’est lui qui fixe la dotation des ministères, leur budget, il a une puissante place dans la direction gouvernementale.

B- les pouvoirs dans la direction de l’exécutif

Le 1er ministre peut intervenir dans les décisions de l’exécutif en général ou dans les décisions du président en tant que collaborateur ou en tant que chef du gouvernement.

a- en tant que collaborateur du président

Le président a la liberté de le consulter par tout temps mais la constit a prévu des collaborations obligatoires précises en plus des contacts réguliers et échanges entre près et 1er ministre.

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