Comment l’élection présidentielle sous la cinquième République s'inscrit-elle dans la logique de renforcement de la puissance du Chef de l’Etat ?

L’élection du président de la République sous la Ve République

Dans le Populaire du 21 juin 1946, Léon Blum disait, en parlant des idées constitutionnelles du Général de Gaulle énoncé dans le discours de Bayeux, “Pour le Chef de l’exécutif ainsi conçu, l’élargissement du collège électoral ne saurait suffire, toute souveraineté émanant nécessairement du peuple, il faudrait revenir jusqu’à la source de la souveraineté, c'est-à-dire remettre l’élection du chef de l’exécutif au suffrage universel.” Néanmoins, ce n’est qu’en 1962, que la France vit apparaître, sous la cinquième République, l’élection du Président au suffrage universel.

Par ailleurs, nous retiendrons que la République est une forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée. Dans le cas de la France, le garant de la République est le Président. Nous qualifierons ce dernier de Chef de l’Etat d’un pays ayant choisi une Constitution Républicaine.

Historiquement, la France en est à sa Cinquième République. Celle-ci est apparue sous les idées du Général de Gaulle, qu’il a présenté dès son discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, et de Michel Debré. Ces hommes politiques français seront respectivement les premiers Présidents et premiers ministres de la Cinquième République. Cette dernière a vu le jour suite aux émeutes d’Alger. En effet, entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l’appel du Comité de salut public d’Alger, et le 28 mai, date de la démission du Gouvernement Pflimlin, la quatrième République se décompose littéralement. Dans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l’incapacité d’agir, les parlementaires en viennent à considérer le retour au pouvoir du Général de Gaulle comme un moindre mal. Ainsi, l’Assemblée nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958. Le 3 juin 1958, le gouvernement obtient le vote de la loi constitutionnelle qui l’habilite, sous certaines conditions, à mettre en place de nouvelles institutions. Parmi ces conditions à respecter, on trouve la volonté de conserver pour la France un régime parlementaire. Cependant, cette restriction va s’opposer à la volonté des deux grands protagonistes de la Constitution de la cinquième République, c'est-à-dire le Général de Gaulle et Michel Debré, qui est la volonté de restauration de l’Etat. Celle-ci implique le renforcement des organes exécutifs et l’attribution au Président de la République d’un rôle nouveau de gardien et de garant de l’Etat. Il va donc falloir pour le gouvernement de De Gaulle trouver des compromis permettant l’application de ces deux principes, à la base opposés.

Dans cette optique, il va être nécessaire de modifier la procédure de l’élection présidentielle afin de donner une certaine légitimité au chef de l’Etat tout en maintenant le caractère parlementaire du régime. Dans notre développement, nous ne verrons pas en détail les caractéristiques concernant la forme de l’élection présidentielle, par exemple, la procédure exacte mise en place ou les caractéristiques précises concernant l’éligibilité des candidats. Par ailleurs, nous ne nous focaliserons pas non plus sur le mandat présidentiel à France qui est, depuis la loi du 23 juillet 2008 limité à deux mandats successifs.

Nous tenterons donc de comprendre les principaux rouages et évolutions de l’élection du président de la République en nous posant la question suivante : Comment l’élection présidentielle sous la cinquième République s'inscrit-elle dans la logique de renforcement de la puissance du Chef de l’Etat ?

Dans un premier temps nous verrons que l’élection Présidentielle telle qu’elle était prévue en 1958 se situait dans une logique parlementaire. Par la suite, nous étudierons comment les réformes constitutionnelles la concernant l’ont faite basculée dans une logique présidentialiste.

I/ Une procédure prévue par la Constitution de 1958 conforme aux principes Républicains

Dans un premier temps, nous verrons qu’en ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Par la suite nous verrons que

A) Un mode d’élection conforme au discours de Bayeux

Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, le général de Gaulle fait part de ses vues institutionnelles au lendemain de l’élection de la seconde Assemblée constituante. Il se prononce pour un renforcement des prérogatives du chef de l’État, sans pour autant exiger son élection au suffrage universel direct : « C’est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. » L’ancien président du Gouvernement provisoire de la République française souhaitait donc accroître la légitimité du chef de l’État dans le but de le rendre moins dépendant des assemblées parlementaires par son mode de désignation. Il ne désirait pas pour autant instituer un régime présidentiel. Ce sont ces idées qui sont mises en œuvre lors de l’élaboration des institutions de la Ve République.

Ainsi, le projet de constitution approuvé par référendum le 28 septembre 1958 prévoit une élection au suffrage universel indirect par un collège comprenant environ 80 000 grands électeurs. Ce collège est composé des parlementaires, des conseillers généraux et d’élus municipaux. Afin d’éviter une trop grande inégalité dans la représentation des communes, les conseils municipaux des grandes villes désignent des grands électeurs supplémentaires, tandis que la représentation des petites communes est limitée à leur seul maire.

Dans son discours de présentation du projet de loi constitutionnelle devant le Conseil d’État, le garde des Sceaux Michel Debré expose les raisons ayant motivé le choix d’un tel mode de scrutin : « Les qualités du régime présidentiel sont évidentes. (...) Ni le Parlement dans sa volonté manifestée par la loi du 3 juin, ni le gouvernement lorsqu’il a présenté, puis appliqué cette loi, n’ont succombé à cette tentation (...). On peut imaginer deux assemblées législatives et budgétaires uniquement, c’est à dire subordonnées. Mais nous devons constater que cette conception ne coïncide

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