Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement, administration et opinion publique

Thème 3 : Les échelles de gouvernement dans le monde

Chapitre : Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement, administration et opinion publique

Problématique : Comment gouverner la France en accompagnant les multiples transformations qu’a connu le pays depuis 1945 ?

I/ La IVème République et la refondation de l’Etat républicain.

1) Le retour de la République.

• Le projet de Constitution de la IVème République est adopté par référendum en 1946 (après un premier projet rejeté) mais sans grand enthousiasme : 1/3 des Français ont voté pour ce nouveau régime.

• Contexte particulier car De Gaulle a démissionné peu de temps auparavant. Jusque là chef du Gouvernement provisoire, il est en désaccord profond avec les partis qui ont remporté les élections : PC, SFIO et MRP, trois partis de gauche qui dominent la nouvelle Assemblée. Dans son « Discours de Bayeux » de juin 1946, il expose sa vision à savoir celle d’un pouvoir exécutif fort. Il entame alors sa « traversée du désert ».

• La IVème République est un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est faible. Il nomme le Président du Conseil (véritable chef de l’exécutif) mais doit le faire en accord avec les partis qui dominent l’Assemblée. Il est élu par les deux assemblées réunies en Congrès. Le pouvoir exécutif procède donc du pouvoir législatif. Dans les faits, c’est donc l’Assemblée qui détient le cœur du pouvoir, une Assemblée aux mains de partis élus au scrutin proportionnel.

• Cette constitution est aussi l’héritière des valeurs portées par la Résistance, en particulier le CNR, Conseil National de la Résistance. Elle s’inscrit comme l’antithèse de ce qu’a été Vichy. Elle réaffirme donc les grands principes républicains : droits de l’homme, laïcité… Elle confirme le droit de vote aux femmes accordé en 1944. Elle affirme de nouveaux droits sociaux, la nécessité d’un service public...

2) Le rôle de l’Etat renforcé.

• La IVème République doit assumer une situation difficile. La France a été très abimée par les combats, les pénuries sont nombreuses (le rationnement ne prendra définitivement fin qu’un 1949). La population est victime de mauvaise alimentation, de maladies entrainant une hausse du taux de mortalité. Toutefois la période correspond au début du baby-boom, phénomène classique après une guerre.

• L’Etat entend jouer un rôle actif dans la reconstruction. Il prend donc des mesures radicales : nationalisation de secteurs clés : énergie (EDF, GDF), banque (Crédit Lyonnais), transports (Air France). Certaines nationalisations répondent à une autre logique, punir les faits de collaboration, c’est le cas pour Renault. Il va également crée le commissariat au Plan dont le but est de planifier les objectifs de l’économie française pour les 5 ans à venir.

• Il s’affirme également comme Etat-Providence, c’est-à-dire ayant vocation à venir en aide aux plus fragiles. C’est la création de la Sécurité sociale (dont le projet a été élaboré par le CNR) et des allocations familiales (1945)

• Enfin l’Etat veut améliorer son fonctionnement, il crée pour cela l’ENA, Ecole Nationale d’Administration, dont la vocation est de former les hauts fonctionnaires, notamment les préfets.

3) Mais une République mal enracinée.

• Cette République a été marquée par l’instabilité ministérielle : 23 gouvernements différents en seulement 12 années d’existence.

• Aucun parti n’a jamais la majorité à lui seul, obligeant à de nombreuses et éphémères alliances. Le Parti communiste, très fort après guerre sera en permanence dans l’opposition à la République dans le contexte de la Guerre froide.

• Toutefois, si les gouvernements changent très souvent, les mêmes personnes occupent souvent les ministères (Mitterrand a été ministre dans 10 gouvernements différents).

• Une expérience originale, celle de Pierre Mendès-France, chef du gouvernement de juin 54 à février 55. Il tente de créer un lien nouveau avec l’opinion publique (compte rendu de son action à la radio) et souhaite s’émanciper de la domination des partis. Une façon nouvelle de faire de la politique qui a durablement marqué la vie politique française.

• La IVème République sera emportée par la guerre d’Algérie, incapable d’affronter un conflit qui la dépasse.

• Finalement, cette République a souvent été décriée, mal aimée alors qu’elle a accompli une œuvre importante tant sur la reconstruction économique, sur la construction européenne (la CECA en 1951 et la CEE en 1957), que dans la mise en œuvre de l’Etat-Providence, le tout dans un contexte international très compliqué (guerre froide, décolonisation).

II/ La République gaullienne 1958-1974

1) De nouvelles institutions pour la France

• De Gaulle revient au pouvoir sous la pression des pieds noirs d’Algérie et des militaires. Il fixe une condition à son retour : la mise en place de nouvelles institutions pour la France.

• Le projet constitutionnel proposé aux Français par referendum suscite une forte adhésion (80% de oui et 85% de participation). La Vème République est donc bien née.

• Le pouvoir exécutif, partagé entre le Président et le premier ministre est considérablement renforcé. C’est désormais le Président qui nomme le 1re ministre, il peut bénéficier de pouvoirs renforcés en cas de crise majeure (art 16), il a le droit de dissoudre l’Assemblée une fois par an, il peut recourir au referendum (façon de contourner le pouvoir de l’Assemblée), enfin il mène la politique étrangère et est le chef des armées.

• Le pouvoir législatif est lui nettement diminué. Une loi peut lui être imposée (art 49-3). Le nouveau mode de scrutin majoritaire permet d’obtenir des majorités stables et fortes. L’Assemblée peut toujours voter une motion de censure mais les conditions de son succès sont désormais plus difficiles (majorité absolue des députés).

• Ce régime que l’on qualifie de semi-présidentiel verra le pouvoir du Président renforcé notamment lorsque De Gaulle impose par référendum en 1962 l’élection du président au suffrage universel et ce malgré l’hostilité des forces parlementaires.

• L Premier Ministre qui officiellement conduit la politique est en fait dépendant

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