Les grandes notions du droit des personnes

Introduction :

I - Les grandes notions du droit des personnes

A) notion juridique de personne

La notion de personne en droit est :

Tous le premier livre du code civil porte sur la notion de personne, le second c’est sur le bien et le troisième la façon dont on s’acquiert la propriété

La notion de personne dans le langage courant est synonyme d’un individu dans le sens commun

En droit la terminologie n’est pas la même

Le terme personne vient du droit romain, chez les romains le terme prosopon est lui même emprunté au grec et il signifie a la fois l’individu, le visage, le masque de l’acteur de théâtre

De prosopon on passe au latin prosona car comme pour chez les grecs on se réfère au masque

Et plus tard les juristes vont s’approprier le thème et ça devient désormais le terme pour lequel on va l’utiliser : l’acteur de la vie juridique

Définition personnalité juridique : la personne c’est celui qui est titulaire de la personnalité juridique

Celui qui a la personnalité juridique c’est l’acteur de la vie juridique

Aptitude a être titulaire de droit et être assujetti à des obligations, il faut être titulaire de la personnalité juridique pour avoir un rôle dans la vie juridique

Qui est titulaire de la personnalité juridique ?

A partir de quand apparait la personnalité juridiques et quand disparait t’elle ?

Règle d’identification d’une personne ( nom, prénom, sexe, nationalité)

Les droits protégeant la personnalité juridique ( droit vie prive, droit a l’image )

Notions :

La notion d’objet de droit et sujet de droit

B) l’objet de droit et le sujet de droit

Grande distinction entre objet de droit et sujet de droit

Seule les personnes sont sujets de droit

Les sujets de droit s’oppose au objet de droit

Les objets de droit sont le reste

Cette grande distinction s’appelle le summa divisio

Tous ce qui n’est pas sujet de droit est objet de droit

Le sujet des animaux par exemple posent des questions car la questions était de savoir si il fallait ranger les animaux dans les sujets de droit ou les objets de droit

Mais il faudrait que les animaux soient titulaire de la personnalité juridique pour qu’ils aient des droits

Toutefois, les animaux n‘ont pas la personnalité juridique donc ce ne sont pas des sujets de droits

Parmi les objets de droit il y a des sous catégories

Les biens meubles ( qui peut être déplacé, argent, transactions…) par exemple et les biens immeubles ( appartement, maison.. dans la terre qui ne bougent pas)

Mais les animaux sont des êtres vivants donc il y a eu des questions par rapport a la position des animaux dans les biens meubles

Une troisième catégorie à donc été pensée mais faut t’il classer tous les animaux dans cette catégorie ?

Et une autre chose a été pensé qui était de donner la personnalité juridique aux animaux

Finalement les animaux ont été qualifié différemment depuis la loi du 16 février 2015 article 515-14 qui indique que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité mais à l’alinéa suivant il est indiqué que sous réserve des lois qui les protègent les animaux sont soumis au régime des biens

En réalité ici on se rend compte que le législateur n’a pas donné la personnalité juridique aux animaux

La personne ( nous ) à donc des obligations légale vis a vis des animaux

Il y a d’ailleurs un certains nombres de textes comme l’article du code pénale qui sanctionnent les actes de cruauté contre les animaux, il y a une protection qui s’accroit contre les animaux comme par exemple sur les expérimentation, ou les détentions en captivité

Mais malgré tout les animaux reste des objets de droit, un animal peut être la propriété de quelqu’un mais ne peut pas être propriétaire de quelque chose ( pas la personnalité juridique, pas titulaire de droits )

On s’est également posé la question si on pouvait engager la responsabilité pénale d’un animal ( mort de quelqu’un par un animal )

Mais l’animal ne peut pas avoir sa responsabilité pénale engagée car ce n’est pas un sujet de droit ( pas la personnalité juridique )

On ne peut traiter un animal de la même manière qu’on traite un humain

L’animal a parfois un statut un peu étrange car il y a déjà eu un cas de figure ou l’on a traité l’animal comme une personne

Exemple : chien d’aveugle qui a eu un accident

Décision du 23 mars 1999 du tgi ( tribunal de grande instance ) de Lille qui a indiqué que le chien devait être considéré comme une prothèse vivante ce qui a permis d’ouvrir une indemnisation comme si c’était la personne aveugle qui avait eu l’accident

La question de la personnalité juridique s’est également posée pour certains éléments de la nature

2 exemples en Nouvelle Zélande et 1 en Inde ou ils ont conférés la personnalité juridique à des fleurs

La question s’est posée en France également ou il y a eu plusieurs initiatives pour des cours d’eau mais cela ne s’est pas réalisé à cause du summa divisio

On ne peut pas doter les fleuves de la personnalité juridique

Mais

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