La Notion de Personne Physique

Partie 1 : la Notion de Personne Physique

Chapitre 1 : L’existence des personnes physiques

Section 1 : la vie des personnes physique

I- L’espèce

La notion de personne physique ne s’entend que de la personne humaine, autrefois discuté, en France, pas de personnalité juridique de l’animal. Historiquement, il y eu des procès d’animaux, signant une personnalité juridique de l’animal et lui reconnaissant une certaine conscience. L’animal dans le droit Français est un bien meuble (art 528) certains animaux peuvent être considérés comme des biens immeuble, qui sont attachés à un fond par exemple les animaux attachés à une exploitation agricole, des poissons dans un étang, des pigeons attachés à un pigeonnier. Mais il y a une prise de conscience du fait que l’animal est un être vivant et parmi les textes les plus important, la loi du 2 Juillet

1850, loi Gramont réprimant certains mauvais traitements des animaux (publiquement et abusivement), loi parcellaire car elle ne visait que les animaux domestiques. Déclaration des droits de l’animal en 1978, des prérogatives lui ont été reconnu.

L’article 521-1 du Code Pénal. Deux dérogations dans le Code Pénal qui visent la tauromachie et les combats de coq, exception du point de vue Pénal dit qu’on ne peut pas, sauf si tradition locale ininterrompue. En droit interne, apparition de notion d’être sensible dans la Jurisprudence, rappel et dit que du fait de la sensibilité évoquée par une loi de 1976, l’animal ne peut être assimilé à une chose, c’est un bien, mais n’est pas une chose.

De temps en temps, les juges accordent des vertus à l’animal. Il y a des textes qui reconnaissent que certains animaux sont des espèces sensibles.

II- L’espace entre la naissance et le décès

A quel moment juridiquement on peut considérer qu’il y a personnalisation juridique de la personne ?

A-La naissance

Il y a un certain nombre de règles, il y a personnalité juridique dès la naissance, mais l’enfant qui nait doit être viable et dans le Code Civil il y a des dispositions qui en tire des conséquences (ex : il n’y a pas de possibilité d’action visant l’affiliation d’un enfant quand l’enfant n’est pas né viable). L’OMS a fixé des critères pour qualifier ce qu’est un enfant viable, qui sont : le minimum de temps de gestation est de 22 semaines améliorés – le poids minimal doit être de 500g a la naissance. Les critères ne visent que la viabilité, il n’y a pas de question quant à la malformation. Lorsqu’un enfant a était déclaré mort avant sa déclaration de naissance, on peut quand même établir un acte de naissance et de décès, sur production d’un certificat médical. La naissance fait objet d’une déclaration à la mairie du lieu de naissance, et doit avoir lieu 3 jours après la naissance. On rédige immédiatement l’acte de naissance (ART 57 du Code Civil précise les mentions qui sont porté : jours-heure- lieu de naissance-sexe-nom-prénom-domicile des parents-profession des parents).

Le problème est celui de la situation de l’enfant dans la période pré natale. Quel est le statut juridique a tous les stades de développement de l’embryon et du fœtus ?

Normalement il y a acquisition de la personnalité juridique à la naissance, l’embryon et le fœtus n’ont alors pas de personnalité juridique. Le médiateur de la république s’était prononcé en 1994 en faveur de la reconnaissance du droit à un nom et a une filiation a un enfant né sans vie, mais cela n’à pas était reconnu, certaine prise d’opposition sont remarquable et montre les problèmes, en particulier le comité national d’éthique qui dit que l’embryon et le fœtus doivent être considéré comme une personne humaine potentiel et c’est là que commence le début. Qu’est-ce qu’une personne humaine potentiel ? Il devrait y avoir une part de droit qui lui soit accordé. C’est une prise d’opposition réaffirmé par la suite, mais il y en a d’autres, l’église catholique considère que dès la conception de l’enfant, il y a personne humaine. Les hypothèses sont diverses, la question s’est posé et il y a eu jurisprudence quant à l’activité des CECOS (Centre d’Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme) et de la procréation assisté. Quel est alors le statut de l’embryon à partir du moment où s’est mis en place un processus de fécondation in vitro ? Le CECOS va être en possession d’embryon et la question est de savoir ce que l’on fait des embryons surnuméraires, c’est là que se pose alors le problème juridiquement des embryons, savoir si l’on peut ou non les détruire, s’il s’agit d’une personne humaine ou d’une personne humaine en devenir. On a des décisions ancienne qui essayait de se prononcer, lorsque le juge est saisie il doit se prononcer, le TGI de Rennes a dit que « l’œuf fécondé n’est pas sujet de droit par rapport à ses géniteurs », mais « le CECOS n’a pour limite dans ses prérogative, que de ne pas supprimer l’embryon ». Dans ces années 90, à Toulouse le 18 Avril 1994, par rapport à une demande de réimplantation d’embryon congelé après la mort du géniteur, la cours d’Appel de Toulouse a ordonné la destruction, pour motif « aucun texte et aucun arrêt ne rendant l’embryon congelé un sujet de droit ». Les problèmes sont multiples (ex : TGI de Créteil se posait la question de la remise de paillète de spermes congelé), a partir du moment ou un couple qui a des difficultés pour avoir un enfant, à fait une fécondation in vitro, et qu’il veut réutiliser les embryons qui n’ont pas été utilisé, cela pose le problèmes de voir naitre a des années d’intervalle des enfants qui serait des jumeaux parfait. Du côté du droit Pénal, des questions se sont posé quant à la nature juridique de l’embryon et du fœtus, ces affaires sont intervenu assez régulièrement lorsqu’une femme enceinte était victime d’un accident (de la route par exemple) et de la perte de son enfant, y a-t-il alors homicide involontaire ? Tout aussi, avec un arrêt de la chambre criminel du 30 Juin 1999, lors de problèmes médicaux y a-t-il aussi homicide ? Non ont toujours dit les juridictions Pénal, la Cours de Cassation s’y est toujours refusé. (29

Juin 2001 Arrêt d’Assemblée Plénière de la Cours de Cassation). La loi du

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