Les Personnes Physiques

Chapitre 1 : Les personnes physiques.

Personnes = être capable de jouir de droit = sujets de droit

Personnes physiques : Sujets de droit par excellence = homme ; version juriste

Section 1 l’existence de la personne

Elle commence à la naissance pour se terminer à la mort.

Le début et la fin ne sont pas toujours si évident.

I- Le point de départ de la personnalité juridique

Elle commence à la naissance dans la mesure où l’enfant est né viable : il est doté des organes nécessaires pour continuer à vivre.

Un bébé qui n’a pas les éléments nécessaires pour vivre / qui n’est pas viable est-ce une personne ? Non c’est une chose. Donc le bébé, l’embryon, le fétus avant la naissance est une chose.

On remonte donc jusqu'à la conception de l’individu enfant conçu = considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt.

Ex : en cas de décès du père l’enfant non né (embryon) est pris en compte dans le partage des parts de succession car il sera une future personne.

Si on change le système et que l’embryon devient une personne alors l’avortement serai un meurtre.

Le code civil détermine même la période de conception de l’enfant ! Entre le 300ème et le 180ème jours avant la naissance.

II- La cessation de la personne juridique.

Elle disparait au décès. Oui mais NON !

Il va rester un peu de sa personnalité après son décès.

Par exemple la personne reste protégée : protection de la mémoire des morts, protection du corps, protection de sa sépulture.

Pour les juristes le décès à lieu au moment indiqué sur l’acte de décès.

La disparition

Le disparu est une personne dont le décès n’a pu être prouvé certainement car le corps n’a pas été retrouvé mais dont on pense que la mort est certaine ou quasi certaine car il n’a pas donné de ses nouvelles depuis un évènement de nature à mettre sa vie en danger.

Ex : un pêcheur en mer : tempête puis le bateau coule mais on n’a pas retrouvé son corps. On est quasi certain qu’il est mort mais on n’a pas son corps.

Donc des questions de succession se posent. Il y a donc un jugement déclaratif de disparition auprès du tribunal de grande instance. Ce qui vaut pour acte de décès.

L’absence

L’absence est juridiquement la situation d’une personne dont on ne peut prouver ni l’existence ni la mort.

Ex : madame part acheter des cigarettes mais ne revient jamais. Mais rien ne prouve qu’elle est décédée.

Le droit protège donc favorablement cette personne. Le droit attend qu’il revienne.

2 périodes :

 Présomption d’absence

Débute à la constatation de l’absence par le juge des tutelles (enquête police …)

Un suppose qu’il est absent.

10 ans (ou 20 ans s’il n’y a pas de constat d’absence.)

Donc il est toujours une personne et à donc tous ses droits, il possède encore tout son patrimoine.

Il y a donc quelqu’un qui s’occupe de ses affaires comme si il était sous tutelle.

 Déclaration d’absence

Au bout de 9 ans on prévient (journaux) qu’il va y avoir un jugement de disparition dans un an.

10ème année jugement déclaratif d’absence = décès qui déclare la personne absente.

Si retour après le jugement il y a une annulation du jugement et récupère son patrimoine en l’état.

Section 2 : les droits de la personnalité

Personnes physiques et juridiques donc elle a des droits sur son corps

I-Principe de l’intégrité du corps

La personne a le droit au respect de l’intégrité du corps.

Article 16 du code civil : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie » (= la naissance)

Mais aussi dans la charte des droits fondamentaux de l’UE de décembre 2000.

Le corps humain est

-Inviolable : on puni toute atteinte à la vie de la personne (homicide, viol, torture…) question du prélèvement de l’empreinte génétique mais maintenant c’est une exception au principe.

-Indisponible : on ne dispose pas de son corps. (Mère porteuse interdit)

-extra-patrimonial : le corps ne compte pas dans mon patrimoine, on peut le donner mais pas le vendre.

Toute atteinte doit être sanctionnée et réparée.

Pas de sanction si l’atteinte est justifié par un intérêt supérieur.

Ex : intérêt supérieur = épanouissement humain (sport ) ; chirurgien en cas d’accident grave.

II-les autres droits de la personne humaine.

Il y en a beaucoup, trop.

 Le respect de l’intégrité morale

Le droit à l’honneur, à la réputation

 Le respect de la vie privée : Article 9 : Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Droit à la protection de mon image (photo)

Droit au respect de son intimité de ma vie privée, familiale.

 Droit au respect de la liberté

Droit sur ses œuvres (liberté de destruction, …)

 Droit

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