Comment Michel Debré imagine-t-il la nouvelle Constitution ?

Citation de Michel Debré en date du 27 aout 1958 « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tentée de dire qu’il veut l’établir, car pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer. »

Phrase d’accroche

Contexte (historique, juridique, politique et social)

Définition des termes important du sujet

Problématisation → annonce du plan

Comment Michel Debré imagine-t-il la nouvelle Constitution ?

I – Le souhait d’un « véritable » régime parlementaire

A/ Difficulté à imaginer un autre régime

• Le régime d’assemblée était impossible car le Parlement aurait eu l’intégralité des pouvoirs. Et par définition c’est le cas pour le régime présidentiel qui aurait donné trop de pouvoirs au Président de la République. Les deux régimes précédemment cités exigent une bonne entente ce qui n’aurait pas été le cas. C’est ce qui pousse Michel Debré à penser que le régime parlementaire est la seule solution viable.

B/ Les conditions

• Nouvel équilibre des mécanismes juridiques qui permettront le bon fonctionnement de la Constitution, ceux qui est mis en place : obligation du vote personnel, la réglementation de la motion de censure ainsi que la Création du Conseil Constitutionnel.

II – Le souhait d’un équilibre pour la 5e République

A/ Un Président de la République puissant

• Président de la République élu au suffrage universel directe. Article 67 de la Constitution de 1958 qui fait en sorte que le Président de la République ne soit pas responsable des actes qu’il accomplit en sa qualité de Président de la République sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 de la Constitution de 1958.

B/ Un régime parlementaire rationalisé

• Rationalisation permet de créer un véritable équilibre, permet de se rendre compte de la séparation du pouvoir législatif et de l’exécutif.

La Constitution de 1958 a eu un impact très important sur le reste de l’histoire de France. Cette Constitution est le résultat de l'échec de la Troisième République et de la Quatrième République. L’objectif est d’éviter de reproduire la même chose que les précédentes République pour la Ve République. Ce dernier document n'a pas eu l'intervention de l'Assemblée nationale mais a quand même été rédigé par le gouvernement ; plus précisément par un comité dirigé par le garde des sceaux, à savoir Michel Debré, et un comité ministériel. Cet avant-projet fut achevé le 29 juillet 1958 et soumis au conseil consultatif. Du 15 août au 3 septembre 1958, le texte définitif est rédigé. Il faut le soumettre à un référendum avec des résultats clairs | Le texte a été adopté à une écrasante majorité. La Constitution de 1958 a été promulguée par le Président René Cotty le 4 octobre 1958. Parlons maintenant de Michel Debré, qui a été ministre de la Justice et garde des Sceaux, comme annoncé précédemment. Selon lui, les institutions françaises doivent être radicalement modifiées pour que le pays ne connaisse plus les crises comme avant. René Cotty devient ainsi Président de la République, Charles de Gaulle étant lui aussi très investi pour créer cette nouvelle Constitution et le plus rapidement possible. Le 27 août 1958, Michel Debré prononce un discours dans lequel il déclare que « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tentée de dire qu’il veut l’établir, car pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer ». Cela signifie que, pour Michel Debré, cette constitution sera le premier régime parlementaire stable, sans les problèmes de pouvoir, les crises ou autres problèmes auxquels ont été confrontés la Troisième République et la Quatrième République. Nous étudierons donc, comment Michel Debré imagine-t-il la nouvelle Constitution ? Pour cela, nous observerons donc dans un premier temps le souhait d’un « véritable » régime parlementaire puis dans un second temps nous étudierons le souhait d’un équilibre pour la 5e République.

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