Réponse de Michel Debré le 20 janv 1961 à une lettre de Paul Reynaud

Commentaire de texte : Réponse de Michel Debré le 20 janv 1961 à une lettre de Paul Reynaud (Doc 11)

« La dissolution a été introduite dans notre Constitution pour empêcher l’instabilité gouvernemental. Elle n’a pas été introduite pour faciliter l’action du Président de la République » Valery Giscard d’Estaing affiche son opinion face à l’application de l’article 12 de la Constitution lui permettant, lorsqu’il était Président de la République, de dissoudre l’Assemblée nationale.

Michel Debré fut le Premier chef du Gouvernement de la IVème République jusqu’en 1962. Il contribue massivement à la rédaction de la Constitution de 1958. On dit même qu’il en fut  « le père »

Quant à Paul Reynaud, il est ministre à plusieurs reprises, puis Président du Conseil sous la IIIème République et enfin parlementaire lors de la IVème et Vème République.

Ces deux hommes on put partager une expérience commune lorsqu’en 1938 Michel Debré entra au cabinet des finances de Paul Reynaud.

Ces deux personnalités ont continué à échanger, comme dans cette lettre du 20 janvier 1961 qui est elle-même une réponse à la lettre de Paul Reynaud du 11 janvier dans laquelle il propose un moyen différent pour dissoudre l’Assemblée nationale que celle prévue par la nouvelle Constitution de 1958.

La Constitution indique dans l’article 12, une dissolution discrétionnaire. La « dissolution discrétionnaire » est un pouvoir propre au Président de la République désigné par l’article 19. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale de son propre chef sachant qu’il ne peut procéder à une nouvelle dissolution, dans l’année qui suit la précédente élection d’une nouvelle Assemblée nationale.

Paul Reynaud fait la suggestion d’une dissolution automatique. Cette dissolution lie la dissolution d’un gouvernement à celle de l’Assemblée Nationale. Lorsque celle-ci vote une motion de censure contre le gouvernement, l’Assemblée Nationale est elle aussi dissoute. Cette disposition est prise pour dissuader et éviter de retomber dans les mêmes travers que ceux de la IIIème République, caractérisée par une instabilité ministérielle forte.

C’est dans ce contexte que la question du mode de dissolution de l’Assemblée Nationale se pose. Convient-elle à la volonté de ne pas retourner dans les écueils des Républiques passées ?

Nous traiterons donc tout d’abord des aspects liés à la volonté de la Constitution vis-à-vis de la dissolution de l’Assemblée nationale de manière discrétionnaire, puis les réponses apportées contre la dissolution automatique.

La volonté de la Constitution face à la dissolution de l’Assemblé Nationale.

Robert Debré fut l’un des penseurs et écrivains de la Constitution de 1958. C’est dans cette optique qu’il est donc à même d’expliquer la volonté de l’article 12 de la Constitution dans son sens le plus large.

« Je crois le système souple institué par la Constitution »

La Constitution Française est formé d’un ensemble de textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant l’Etat et qui organise leurs relations. De plus ces textes sont considérés comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique.

En outre Michel Debré pense que la Constitution doit être « souple », ce mot signifie qu’elle doit permettre aux personnes politiques qui la manient certaines exceptions, dérogations et possibilités.

Dans le cas précis de la dissolution de l’Assemblée nationale, l’auteur expose que la Constitution permet « au chef de l’Etat de prononcer la dissolution en dehors de toute crise politique » et « choisir le moment le plus opportun pour les élections ». Cette possibilité offre aux Gouvernement le temps de diriger la crise politique en cours, avant d’avoir recours aux élections, une fois le moment venu afin de permettre de dégager une majorité.

La Dissolution automatique de l’Assemblée nationale ne laisserait pas le temps de régler la crise gouvernementale, et entrainerait des réélections dans la foulée, ce qui n’amènerait pas forcément une majorité de l’Assemblée nationale. De ce fait l’utilisation de ce pouvoir et la « menace de son utilisation, n’a de sens que si des élections peuvent ensuite en dégager une majorité. »

Une vision plus large

La Constitution

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