Discours de Michel Debré 27 Aout 1958

L'établissement de la Vème République

Accroche : «  J'appelle donc République tout Etat régit par des lois, sous quelque forme d'administration que ce puisse être. Tout gouvernement légitime est républicain » Jean-Jacques Rousseau

Le document est un discours de Michel Debré devant le conseil d’État le 27 août 1958. C'est un discours qui présente le projet de la nouvelle constitution de la V ème république

Michel Debré est un homme d’État français. Il était résistant et gaulliste, il a été garde des Sceaux. Il a dirigé le groupe de travail chargé de la rédaction de la Constitution de la V ème république.

La république est identifiée comme un régime politique au sein duquel le pouvoir est chose publique,ce qui implique que ses détenteurs l'exercent sur la base d'un mandat conféré par le corps social et non en vertu d'un droit propre hérité ou d'origine divine. Plus généralement, la République exclut toute forme d'appropriation du pouvoir par un seul ou par quelques-uns.  Ainsi définir la République revient à écarter la monarchie ou l'empire qui ont jalonné notre histoire et qui se sont intercalés entre des périodes républicaines.  

La nouvelle constitution peut être présentée comme un remède à la crise politique qui se développe sous la IV ème république et au blocage des institutions. En effet , le mauvais fonctionnement des institutions repose sur l'instabilité du gouvernement. La V ème république naît avec un coup d’État suite aux problèmes algériens.

Le 13 mai 1958 à Alger, des manifestations sont organisée pour célébrer la mort de trois soldats français et pour s'opposer à la formation d'un nouveau gouvernement en métropole.  Ces manifestations tournent à l’émeute, le général Massu adresse un télégramme à René Coty, le Président de la République  en place, pour forcer la main du gouvernement et mettre en place une équipe gouvernementale favorables au maintien de l'Algérie dans la République française.Une loi constitutionnelle va être adoptée : la loi du 3 juin 1958. Cette loi habilite le nouveau gouvernement à mettre en place de nouvelles institutions et à élaborer un projet de constitution.Sous les régimes précédents, tout concourait à réduire l'influence du pouvoir exécutif, aussi bien dans les textes que dans la pratique, et en particulier l'influence du président de la république Selon De Gaule, il faut restaurer le régime. En renforçant  le pouvoir de l’exécutif.  Le Président de la République doit être un arbitre et un gardien de l’état.

La forme républicaine est acquise à l'aube de la Vème République. En revanche, la nature du régime semble plus incertaine. La nature parlementaire du régime n'a pas été un succès, c'est pourquoi la Vème République souhaite s'inscrire dans un parlementarisme atypique.e

L'intérêt de traité de ce discours est de pouvoir voir le point de départ de la constitution qui régit notre régime politique actuel. Ainsi que de voir comment le la Vème République a relevé le pays après l’échec de la IV ème République.

Ainsi, il s'agit de savoir dans quelles mesures Michel Debré va invoquer dans son discours, les principales dispositions misent en place sous la Vème République.

Nous verrons donc dans un premier temps qu'il y a la nécessité de mettre en place un régime parlementaire (I) puis dans un second temps nous verrons l'établissement des principes fondamentaux de la V ème République ( II)

  I- La nécessité de la mise en place d'un régime parlementaire

Nous allons donc voir qu'en effet, il y a eu une impossibilité de mettre en place un régime d'assemblée  et présidentiel  (A) Le rétablissement de la mise en place du régime parlementaire (B)

     A- Un régime d'Assemblée et le Régime présidentiel : Trop dangereux

Le régime d'Assemblée, appelé aussi régime conventionnel, est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutifs et judiciaires sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire. Michel Debré le définit «  Le régime d'Assemblée, ou conventionnel, est celui ou la totalité du pouvoir en droit et en fait, appartient à un Parlement »  car en effet on assiste à une prépondérance absolu de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoirs.

«  Ses décisions ne peuvent être critiqués par personne »  En effet nous pouvons remarquer que lorsque nous sommes dans un régime d'Assemblée, le Président de la République et les membres du gouvernement sont subordonné par l'assemblée. De plus le Président de le République  est irresponsable et tous ses actes doivent être contresignés. C'est le Parlement qui gouverne  «  Ce régime est celui que nous avons connu »  C'est un régime que nous avons déjà connu sous la III ème et IV ème République.  Les deux anciennes républiques, se disaient être des régimes parlementaires mais lorsque nous les examinons de plus près, nous pouvons nous rendre compte que le terme régime d'assemblée serai plus approprié pour les définir.  Car en effet l'Assemblée dispose  «  Un domaine illimité »  d'intervention. Le parlement peut légiféré dans tous les domaines sans aucune limite. Le Président de la république dispose d'un nombres de prérogatives mais il ne domine pas. Il préfère jouer le jeu parlementaire en ne conservant que l'apparence du pouvoir pour en laisser la réalité au gouvernement.

«  corriger ses défauts en la modifiant » La IV ème République a essayer de remédier au problème mais a limité encore d'avantage les pouvoirs du Président de la République.

L'absence de discipline parlementaire a rendu difficile l'obtention et le maintient d'une majorité suffisante pour soutenir le gouvernement. Le gouvernement doit faire face à deux assemblées, et les deux peuvent le renverser.

Il faut donc remédier a  ce régime afin de stabiliser le gouvernement. Michel Debré aborde alors le régime présidentiel, il le définit comme : « la forme de régime démocratique qui est à l'opposé du régime d'assemblée »  En effet, le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir de exécutifs est entre les mains du chef de l’État. «  Un chef d’État élu au suffrage universel ». Cependant en France, l’élection du Président au suffrage universel n'est pas une conception établie. En effet, il est élu par un collège électoral d'environ 80 000 grands électeurs, composé de parlementaires, des conseillers généraux et des représentants des conseils municipaux. De plus, c'est un système qui ne correspond pas du tout aux traditions française, en effet, la république a toujours été faite a partir d'un régime parlementaire ou l'assemblée était importante au seins du gouvernement. Hors lors d'un régime présidentiel  «  Les assemblées sont dépourvues de toute influence gouvernementale »

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