Discours de Michel Debré du 27 août 1958

Dans son discours devant le Conseil d’état, le 27 août 1958, Michel Debré garde des Sceaux affirme que « le Président de la république doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire » dès lors, l’un des deux principaux inspirateurs de la Constitution exprimait déjà l’importance qui sera consacrée au président de la Rep quelques mois après, le 4 octobre 1958.

Le Divellec, né en 1968 à Paris, a étudié le droit constitutionnel en France à l’université Paris Assas Panthéon, mais aussi en Allemagne, d’où ses textes de droit constitutionnel comparé Allemand. Depuis 2009, il Professeur de droit public à l’université Paris 2, en parallèle, il est l’auteur de plusieurs ouvrages et revues portant sur le Droit constitutionnel Français. Michel de Villiers quant à lui est professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, mais aussi directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Nantes. Ces deux juristes français de droit public ont allié leur connaissance afin de rédiger un dictionnaire sur le thème du droit constitutionnel. Cet ouvrage intitulé Dictionnaire du droit constitutionnel a été publié aux édition Sirey en 2020. Il consacre les notions fondamentale du droit constitutionnel, en regroupant des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’état. Des définitions fondamentales y sont présentées afin de mieux saisir les concepts juridiques du droit constitutionnel. Ce document s’adresse aux juristes, aux étudiants en droit ou tout autres personne souhaitant mieux comprendre l’organisation et le fonctionnement du pvr politique. Ce dictionnaire a été rédigé sous la 5eme république, ce sont alors des institutions ou procédés définies selon la conception de la 5eme république. Ce dictionnaire permet de comprendre les évolutions, il souligne aussi les ruptures avec les régimes précédents. En ce qui concerne le psd, sa définition a considérablement évoluée, entre les différents régimes, mais aussi entre les différentes interprétations de sa place. => par la C du 4 oct 58 et la pratique

L’extrait étudié est une définition actuelle du président de la république d’où son titre « Président de la République », cet extrait se situe aux pages 301-302. C’est véritablement la conception forte du président de la Vème République qui se dégage de ce paragraphe. Les auteurs fondent leur raisonnement sur la conception gaullienne du pouvoir d’état avant d’évoquer ses prérogatives. Ce dictionnaire met en avant la prééminence du psd de la République dans le régime actuel qui en pratique va étendre ses prérogatives jusqu’à dominer l’exécutif. A travers cet extrait l’on retrouve la thèse bien connue de « captation présidentielle » par Armel Le Divellec qui vient souligner cette définition claire est précise du président de la République. Cette place éminente du psd évoquée par les auteurs fera tout de même face aux limites relatives de la cohabitation. Au sein de cet extrait, les caractéristiques majeures du psd et sa place sont consacrés de façon à comprendre qu’il est pour le régime de la 5eme république, une véritable « clé de voute ».

Il semble dès lors intéressant de se demander en quoi à travers cette définition du psd de la république, les auteurs mettent ils en avant une conception renouvelée consacrant sa prééminence au sein des institutions ?

Dans cette définition, les auteurs présentent la conception gaullienne du président de la République comme un pvr d’état avec des prérogatives restaurées (I) avant de souligner en pratique la prépondérance de la fonction présidentielle selon la conjoncture politique (II)

1. Une définition restaurant le psd de la rep sous la 5eme rep

Les auteurs mettent en avant la rupture entre la conception gaullienne du psd de la république et celle des précédents régimes (A). Ce sont ses larges prérogatives qui lui confèrent son rôle d’arbitre (B)

A. La définition gaullienne du psd en rupture avec la tradition républicaine

Produit de l’histoire constitutionnelle, la conception du psd a fortement évoluée. De Napoléon à René Coty les présidents se sont progressivement affaibli jusque sous la 3 et 4eme républiques, régimes dans lesquels le président disposait d’un simple rôle honorifique, évoqué par DG comme « la figure inaugurant les chrysanthèmes ». Dès le début de l’extrait, les auteurs évoquent une rupture vis-à-vis « des Républiques précédentes » l2. Sous la 3 et 4eme républiques, l’effacement du psd de la république avait dénaturé le régime parlementaire vers un régime d’assemblée.

En effet sous la Vème république, le président « n’est plus le psd sans grands pvr (…) influence » l1, il y a eu un rétablissement progressif du pouvoir d’état. Le président recoit 3 « grands pouvoirs » majeures qui le place directement au sommet du régime. Il y a tout d’abord, la fonction de garant. Le psd est le garant de l’indépendance de la nation, de l’intégrité du territoire et du respect par la Fr et ses partenaires des accords internationaux. La constitution lui donne les moyens d’agir pour préserver les intérêts supérieurs de la nation. Ensuite, il est le gardien de la Constitution, il veille à son respect et dans un certain sens il l’interprète. Son rôle est ici éminent, il use de ses pouvoirs pour la faire respecter et peut même rappeler à l’ordre certaines institutions qui l’oublierait. Cela lui confère la fonction d’arbitre national, il fait « valoir la continuité de l’état », cette fonction arbitrale est mise en avant pour réaliser la continuité et la régulation au sein de l’état. Cette conception arbitrale du psd de la république est consacré par la C, si l’article 5 est citée, les auteurs auraient également pu évoquer la place dans la constitution de la 5eme rep du psd. Si le titre 2 lui est entièrement dédiée, c’est en partie grâce a DG. Cela est due en partie à la volonté de DG comme le soulignent les 2 auteurs exprimant qu’elle avait déjà été « évoquée par le discours de Bayeux » du 16 juin 46, et qui a été posée par les constituants dans « l’article 5 de la Constitution » de 58. Le discours de Bayeux. Désormais, grâce à DG, le président de la rep est considéré comme « un arbitre national », une véritable clé de voute qui se place au-dessus des institutions afin de les réguler. Il n’est plus soumis à l’influence des partis, il dirige réellement le pays. Cette restauration du pvr d’état est une condition

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