Discours de Michel Debré

Introduction

“Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire” Cette citation est extraite du “Discours devant le Conseil d’Etat” de Michel Debré le 27 août 1958 dans lequel il va plaider en faveur du régime parlementaire.

Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, de collaboration entre les pouvoirs. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement est responsable devant le Parlement qui peut le renverser. Il existe deux types de régimes parlementaires : le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste. Le régime dit dualiste existe lorsque le chef de l'Etat peut révoquer le Parlement. Ce régime est appliqué en France et en Russie. Le régime est moniste lorsque le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement. Ce régime est appliqué en Angleterre et au Canada. Ce régime s’oppose aux régimes présidentiels et à celui d’assemblée.

Le régime présidentiel est un régime politique fondé sur le principe de la séparation stricte entre les trois branches du pouvoir: l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le chef de l'État n'est pas responsable devant le corps législatif. Le gouvernement ne peut être renversé par le parlement et le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement.

Le régime d'assemblée, ou régime conventionnel est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires.

Dans le discours susmentionné, Michel Debré va étudier ces différents régimes. Il est écrit dans un contexte qui fait suite à une IIIe et une IVe République instable. En outre, trois jours avant la proclamation de ce discours, c’est-à-dire le 24 août 1958, le général de Gaulle va engager à Brazzaville la décolonisation de l’Afrique noire en proposant la création de la Communauté. La constitution d’un nouveau régime qui s’inspire des erreurs du passé et s’adapte à la nouvelle situation de la France d’Outre-mer devient plus que nécessaire.

Michel Debré va donc se questionner sur les régimes existants afin de savoir quel est le régime le plus adapté pour la France.

Pour répondre à cette question, Michel Debré va d’abord analyser les régimes du passé (I) pour ensuite étudier les autres régimes existants (II).

I La recherche d’une Constitution par l’analyse des erreurs du passé

Le discours de Michel a pour objectif d'expliquer la nécessité de changer la Constitution (A), et il s’appuie sur l’étude du régime d’Assemblée pour l’exclure (B).

A La recherche d’une Constitution appropriée à la France de 1958

Michel Debré va explorer les particularités de la France en 1958 (1), pour ensuite constater que la Constitution n’est pas appropriée, et devrait être remaniée pour s’adapter à ces spécificités (2).

1 Les spécificités de la France en 1958

Michel Debré fait le constat d’une France qui est fragilisée, pour ensuite rappeler la situation particulière de la France d’Outre-mer.

Dans un premier temps, Michel Debré explique que “au cours des dernières années, l’unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause”.

Il fait référence ici à la fragilité de la IIIe République ainsi que de la IVe République. Depuis 1791, soit le Ier République, la France fait face à ce qui est appelé le cycle constitutionnel. Des régimes vont se succéder les uns après les autres mais toujours de manière similaire. On peut parler d'instabilité de régime. Les régimes se succèdent les uns après les autres et toujours de la même manière. Or avec la 2nd guerre mondiale (1939-1945), la France ressort choquée. Suite au régime de Pétain, les institutions ont révélé leurs limites. Elles sont inadaptées, la France ne dispose pas d’un régime stable.

Michel Debré fait le constat d’une France souffrance, en mal être. Il développe sa pensée en expliquant que les “intérêts essentiels ont été gravement menacés” et ajoute que l’existence “en tant que nation indépendante et libre mise en cause”.

Dans un second temps, Michel Debré se penche sur la situation d’Outre-Mer, il veut “rénover cet ensemble “. Il faut rappeler qu’à l'époque, la loi Defferre du 23 juin 1956 qui crée des Conseils de gouvernement élus au suffrage universel dans les outre-mers, vient tout juste d’exister. Ceci va correspondre à une nouvelle étape dans ce processus de décentralisation. En outre, comme il l’a été dit précédemment le général de Gaulle a engagé à Brazzaville la décolonisation de l’Afrique noire en proposant la création de la Communauté. Cette dernière est un système dans lequel chacun des Etats membres accédera à l’autonomie, avec un pouvoir exécutif et législatif. En revanche, la défense, la politique étrangère, la politique économique et financière et le contrôle de la justice seront de la compétence de l’exécutif de la Communauté.

Michel Debré dresse le portrait d’une France aux problématiques nouvelles et auxquelles doit s’adapter la Constitution.

2 Une Constitution inadaptée aux exigences des particularités de la France de 1958

En effet, Michel Debré constate que pour le moment la Constitution ne permet pas de s’adapter aux particularités susmentionnées. Il va insister sur la nécessité que la construction d’une nouvelle Constitution doit permettre de parvenir à ses objectifs. Ainsi il explique qu’elle ne doit pas s’y opposer, être un “obstacle”. Elle doit au contraire, être un outil, l’y “aider puissamment”.

Ainsi deux “volontés” doivent conduire le projet de création d’une nouvelle Constitution. Tout d’abord, “refaire le régime parlementaire de la République” qui se révèle insuffisant pour une France instable, et ensuite “établir une communauté” adaptée à la situation de la France d’Outre-mer.

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