Commentaire du discours de Michel Debré

Commentaire : Wendy Carazo

« Dictateur. Chef d’une nation qui préfère la pestilence du despotisme à la plaie de l’anarchie ». Tel est la définition attribuée au dictateur par le journaliste Ambrose Bierce. Elle montre que malgré toutes les dispositions mise en place dans le but de préserver la démocratie, celle-ci reste menacer. Avec la constituons du 4 octobre 1958, qui donne  naissance à  la Vème république, il est évident cette menace augmente.

C’est le 27 aout 1958, suite aux travaux préparatoire de la constitution de la Vème République que Michel Debré, homme d’état français qui par la suite va devenir premier ministre prononce un discours  devant l’assemblée générale du  Conseil d’état. Le conseil d’état étant la juridiction la plus élevée dans la hiérarchie administrative, ses attributions sont à la fois juridictionnelles (tribunal), administratives et de conseil. C’est pourquoi, à travers son discours, Michel Debré décrit devant cette assemblée la constitution qui va naitre ainsi que le régime et les institutions qui vont être mise en place.

Dans son discours Michel  Debré va d’abord décrire  les conditions d’existence  du « nouveau » régime parlementaire  en exposant les défauts des autres régimes et va finir par un focus sur le président de la république, notamment les pouvoirs de ce dernier ainsi que les moyens de sa désignation.

Debré explique que si au  cours des différentes régimes les pouvoirs attribués au président ont variés c’est parce que ce dernier représente un danger et une menace pour la République. Or selon lui, la meilleure façon de remédier à cela serait d’instaure un régime marqué par une  primauté de l’exécutif qui se traduit largement par une atténuation des  pouvoirs du président de la république. Fut donc le début d’un régime « parlementaire » où le président est la « clef de voute » du régime.

Cela dit, il devient donc évident par la suite de se demander si la mise en avance de la prépondérance présidentielle ne mettrait pas en cause la démocratie ?

Nous allons d’abord voir que l’accentuation des  pouvoirs du président s’instaure avec des limites (I) mais que dans l’extrême ces nouvelles dispositions inhibe la nuisance a la démocratie (II)

1. Les limites du pouvoir présidentiel malgré une accentuation considérable.

Avec la constitution de 1958, on assiste à une accentuation considérable des pouvoirs du président mais ils restent néanmoins limités à la sollicitation d’autres pouvoirs.

1. L’apparition d’une prépondérance présidentielle marqué

La Vème république fut marquée par un président qui  voit son rôle auparavant plus ou moins symbolique accentué au point de devenir la clef de voute du régime.  On le voit à  l’article 5 de la constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».

 Il est évident que ce dernier est placé au centre du régime, avec une accentuation de ses pouvoirs qui lui permet d’assurer une influence.

Il garde  tout d’abord ces fonctions « classiques », dont la négociation et la  signature de traités internationales et  reste responsable de l'administration et de l'armée. Il se voit  toutefois doté du pouvoir de désigné le Premier ministre, voir les autres ministres sans être contresigné. Il possède de plus le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel  et nommer trois de ses membres dont le président du conseil, ainsi le droit de saisir le comité constitutionnel s’il a des doutes sur la valeur constitutionnelle de la loi.

D'autres pouvoirs, plus symboliques mais inscrivant le président dans la figure d’un personnage dominant, lui sont également attribués ; comme le droit de grâce et le droit de message. Il est aussi selon l’article 64, le garant de l’indépendance judiciaire.

A tous cela  s’ajoute une disposition contestée mais désormais classique des régimes parlementaires dont  le droit de dissolution de l’assemblé. Elle permet sous certaines conditions, au président de la république de mettre fin à une législature avant son expiration légale et de provoquer de nouvelle élection législative.

La dissolution de l'Assemblée nationale apparaît comme une contrepartie à la possibilité qu'elle a de renverser le gouvernement (vote de défiance, motion de censure).  Elle donne au président de la république un pouvoir d’arbitrage discrétionnaire ne nécessitant pas de contreseing  du premier ministre ou du président du sénat.

Avec la constitution de 1958, dans le cas où un referendum lui est demandée par le premier ministre ou les présidents de l’assemblés, le président de la république  a maintenant le droit d’apprécier si le référendum correspond à une exigence nationale. Ce dernier   peut organiser un referendum soit pour réviser la Constitution selon la procédure de l’article 89 soit afin de faire adopter une loi ordinaire selon l’article 11.

Les nouvelles dispositions de la Vème république permettent au  président la possibilité de soumettre au peuple (par la voie du referendum) un texte sans que celui-ci fut  adoptés par le parlement.

Une prérogative qui d’ailleurs comme beaucoup d’autres, in concreto se révèle être  un pouvoir solliciteur.

1. Pouvoir néanmoins limiter à la sollicitation d’autres pouvoirs.

L’absence de contreseing des actes du président marque la Vème république. Auparavant, en contrepartie de son irresponsabilité politique, chaque acte signé par le Président était contresigné. Il fallait en effet pouvoir demander des comptes à un autre que lui. Or la mise en place de dispositions qui permettent au président « d’esquiver » ces contrôles choque le public. Néanmoins, dans la pratique, ces nouvelles dispositions attribuent au président un pouvoir limité.

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