Libertés fondamentales

 INTRODUCTION

SECTION 1 : LA NOTION DE LIBERTÉ

Avant de devenir juridique, c’est une notion philosophie et politique. 

§1 : L’approche philosophique 

On considère la liberté comme l’absence de contrainte, la possibilité qu’a un individu de s’autodéterminer. 

André Lalande affirme que c’est l’état de l’être qui ne subit pas de contrainte et qui agit conformément à sa volonté et à sa nature, donc pas obligé d’agir de telle façon, n’est pas enfermé. 

Faut-il considérer que la liberté commence là où l’individu est conscient des  contraintes auxquelles il est soumis ? 

Kant considère que l’individu est soumis à toutes sortes de contraintes, mais à la différence des animaux, il est doté d’une conscience morale. Grâce à cette conscience, il va être capable d’une autodétermination. 

Si on peut se demander si la conscience des contrainte suffit à rester libre, et si cette capacité à s’autodéterminer (Kant) peut aussi convaincre, l’individu peut parfois avoir du mal à s’autodéterminer du fait de trop grosses contraintes.  

§2 : L’approche politique 

La question se pose entre gouvernés et gouvernants. On peut se poser plusieurs questions. 

• La liberté de l’individu passe-t-elle seulement par la protection de la sphère privée contre l’état ? 

• La liberté ne passe-t-elle pas plutôt par la participation politique du gouverné aux décisions ? Montesquieu pense que la liberté, c’est faire tout ce que le droit permet. 

• La liberté passe-t-elle à l’inverse par la mise en œuvre de prestations par l’état ? On est là dans un courant de pensée plutôt socialiste, on veut la participation active de l’état
• Quel est le rôle de l’état à l’égard de la liberté ? Les néolibéraux veulent 0 action du gouvernement, les socialistes préfèrent des actes actifs. 
• La liberté existait-elle avant l’état ou non ? 
• L’état est-il obligé de reconnaître des libertés ? Comment et lesquelles ?
• Cette liberté peut-elle être assurée sans intervention de l’état ? La liberté des uns s’arrête parfois là ou celle des autres débute, alors l’état doit-il intervenir ? 

§3 : L’approche juridique 

Le gros débat oppose le droit naturel et le droit positif. 

-        Un juge naturaliste dirait que la notion de liberté trouve sa traduction dans l’expression Droit de l’Homme de 1789. Dans sa conception, les Droits de l’Homme sont inhérents à la nature humaine, appartiennent à tout être humain parce qu’il est un être humain. Les droits préexistent donc à l'État et doivent s’imposer. Les droits de l’homme relèvent directement du droit naturel, et le droit positif doit, pour être légitime, s’en inspirer et s’en approcher le plus possible. Ils vont donc s’intéresser aux contenus de ces droits et à la manière dont ils sont pris en compte. 

-        Un juge positiviste, qui ne prend que ce qui est posé par les acteurs juridiques, va s’intéresser à la manière dont le droit positif les proclame, comment ils sont réglementés, et la manière dont ils seront garantis. Pour lui, il n’y a d’autres libertés que celles que le droit et l'État vont reconnaître.

SECTION 2 : LES INCERTITUDES TERMINOLOGIQUES

L’expression liberté publique est apparue il y a longtemps, mais elle est floue : des auteurs renoncent à la définir alors que d’autres la délaissent. 

§1 : Le flou des définitions 

On pense tout de suite à l’opposer aux libertés privées, donc on pourrait être tenté de penser que les libertés publiques concernent l’état ou la sphère publique. 

En réalité, la liberté publique concerne les libertés qui concernent la vie privée mais aussi les libertés relatives à la vie en société telles que la liberté d’expression ou le droit de vote. On les appelle publiques parce qu’elles sont reconnues par le droit positif. 

Toutes les libertés ne sont pas publiques (donc reconnues et protégées) : d’autres existent et s’exercent alors même que le Droit positif ne les reconnait pas explicitement dans un texte : il suffit que son exercice ne soit pas interdit pour qu’elle puisse exister. Par exemple, la prostitution n’est pas interdite : c’est l’achat de services sexuels qui l’est. 

Aucun texte ne définit précisément la notion de liberté : au sens juridique, la liberté est généralement définie par les auteurs comme la permission d’agir, le droit d’agir. Or, il est impossible d’inclure dans les libertés publiques tous les droits autorisés par l’état. 

Les auteurs tentent donc de dégager des critères et la différencier de l’ensemble des autres droits. 

Faut-il considérer que les droits prévus dans le Préambule sont des libertés publiques ? Faut-il se fier aux seuls droits organisés par le Préambule et par la loi, ou seulement les droits qui impliquent une abstention de l’état ? 

C’est là que les auteurs divergent : 

-        Wachsmann ont une conception très extensive, il inclut le droit à la santé, le droit au travail… 

-        Lebreton pense lui qu’il faut se limiter aux libertés classiques (libertés d’expression et autres libertés qui n’ont pas besoin de l’intervention de l’état). Beaucoup d’auteurs pensent néanmoins que mêmes pour ces libertés-là, il faut tout de même un minimum d’intervention de l’état, ce qui peut paraître contradictoire. 

En définitive, on ne sait pas exactement de quelles libertés on parle, ce qui explique qu’une grande partie de la doctrine considère que la notion est imprécise et même obsolète. 

A.   Une notion obsolète selon certains

La notion serait ancrée dans le contexte historique de la IIIème République. L’expression fonctionnait bien à cette époque, mais ne correspondrait plus aujourd’hui. 

Au début du 19ème siècle, on parlait plus de droit de l’homme ou de droit naturel, mais pas de libertés publiques. Le respect des libertés relevait à cette époque de l’organisation politique de l’état, donc de philosophie politique, et du débat sur la meilleure façon d’organiser l’état. La protection des droits de l’homme apparaissait comme une conception politique, la DDHC faisait figure de déclaration de principe sans aucune valeur juridique positive. 

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