Les actes de l’Administration

DROIT ADMINISTRATIF

Clé cours en ligne: FA administratif

Titre 1 : Les actes de l’Administration[pic 1]

Dans l’ombre des actes on comprends des clé de l’action publique. Éclaire les mutation de l’action publiques, permet de veiller que les libertés publiques soient respectées. Permet de comprendre comment le service publique est rendu.

Ex: les actes d’autorité de police permet de constater le régime politique d’un Etat. Etudier les acteurs permet d’étudier les transformations d’un état.

Les personnes publiques ont des moyennes adaptées aux missions confiées. Pour que l’administration puisse mener à bines ses activités de police il faut que les moyens soient adaptées pour répondre à l’intérêt général. Leur pouvoirs sont important mais aussi des pouvoirs qui doivent être contrebalancé.

Exorbitance du droit admin = prérogative qui sont en dehors de l’orbite exorbitant du droit commun

Le privilège du préalable = le pouvoir d’une autorité compétant d’imposer un comportement sans le consentement du destinataire et sans l’avis du juge.

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Maurice Hauriou ^[a]

Le caractère exécutoire des décisions administratif : désigne l’idée que l’acte est simplement exécutable ou que l’acte modifie l’ordonnancement juridique.

Titre exécutoire : acte de l’admin particulier, il constate un droit en permettant l’exécution forcé de ce droit. Ces actes donnent une lecture de l’Etat

Il existe une grande diversité d’acte de l’administration. Il faut mettre de côté l’idée que l’admin agit comme un simple particulier. La personne publiques gèrent son patrimoine privée de la même  manière que les contrats épuquz

Même si une demande d’expulsion est un acte de droit privées, si le bâtiment est détenu par l’administration, cela reste du domaine administratif.

Ex :Une grande diversité de possibilités – C’est le « prêt à porter juridique » - CE, 2003, Meunier

Dans La mesure où le bien loué est détenu par une personne priée appartient aux juridiction privée.

Parfois les 2 opérations sont mêlés - ex : acte détachable la situation où l’admin se dispense des ppp pour satisfaire l’intérêt général. Et choisi des modes d’actions plus souples.

Ex: les autorités de régulation qui vont prendre position.

Elle a une légitimité technique, une expertise donc si elle se prononce on va l’écouter. Et el 2e éléments et que la prise de position est publique.

Le contrat est grandement utilisé dans le domaine de l’administration. Notamment entre personnes publiques pour mettre en oeuvre une politique publiques mais ne sont pas des actes d’admin public.

• Des contraintes particulières – CE, 1913, Préfet de l’Eure.

L’admin dispose de privilèges juridique important, et contraintes particulières :d’abord l’obligation d’agir. Si elle n’agit pas elle peut être condamné pour son inaction. L’administration ne peut pas demander aux juges de prendre une décision pour laquelle elle est elle même compétente

Une distinction fondamentale :

Un  préfet peut imposer une disposition par ses pouvoirs de polices, mais un acte équilatéral eut aussi avoir plusieurs auteurs.  2 auteurs pour un seul acte. Ex: arrêté de 1967 relatif à la signalisation des routes. Comme 2 compétences pour un seul acte, alors 2 autorités, cela se fait en fonction de la répartition des compétences.

 • La caractérisation du nombre d’auteurs est insuffisante.

        Il arrive que des ministères passent des contrats entre eux, donc situation contradictoire.

• La présence de négociations n’est pas décisive.

Il peut y avoir négociation et un acte équilatéral quand même

On peut adopter un acte unilatéral après une procédure de négociation

• L’identification d’une réciprocité apporte un éclairage.

Lorsque les auteurs de l’acte sont aussi les destinataires de l’acte il s’agit là alors d’un acte conventionnel. Lorsque les destinataires sont étrangers à l’acte c’est un acte unilatéral.

Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux

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