CM intro au droit 2023

CM INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

05/09/2023

VOIR MOODLE TD + BIBLIOGRAPHIE MANUEL PASCAL

TRAVAILLER LA SEANCE N1 DE TD AVANT LE PREMIER COURS

Leçon n°1 : INTRODUIRE LE DROIT

Le droit un ensemble très vaste

SECTION 1 LE PARADOXE DU DROIT : LA MULTIPLICITE ET L’UNITE

Le droit est à la fois unitaire et multiple

• Unitaire car il matérialise (concrétise) la règle de droit.

En effet le droit est la règle qui permet la vie en société, que ce soit la société des hommes (prsns physiques), la société des entreprise ou collectivité locales (prsns morales), ou encore la société des états (la société internationale ou communauté internationale).

• Mais en même tps la règle de droit est multiple ou plurielle.

Il y a ainsi des corpus (groupements) de règles qui ont pour objet de régir les sphères et gérer leurs rapports. Dans le cadre de ces corpus il faut savoir que certaines règles de droit seront écrites mais d’autres seront non écrites (des règles dites coutumières, de coutume), ou encore des règles produites par le juge qu’ils soient juge national ou juge européen ou juge internationaux. En ce qui concerne les règles produites par les juges, on parle de Jurisprudence.

Tout cela est ce qu’on appelle le droit.

Le droit relève pleinement de la vie quotidienne de chacun, en effet il relève de la vie des ho en société. Le droit est partout par ex par l’intermédiaire du code la route, ou le fait de voter.

SECTION 2 L’APPROCHE COGNITIVE DU DROIT : QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

Le droit à un coté à la fois concret et abstrait.

Il est familier mais toutes les defs qu’on peut en donner sont imparfaites car il manquera toujours un aspect de la réalité à laquelle cette def se réfère/se rapporte.

Dans le langage courant le terme droit est marqué par une forme d’ambiguïté.

• Dans certaines hypothèses il désigne la règle, on parlera ainsi du droit pour faire ref a tel ou tel domaines, droit constitutionnel, etc…
• Dans d’autres hypothèses le droit désignera le résultat de la règle. On dira ainsi qu’une loi n’est pas conforme au droit. C’est l’idée que la loi n’est que la mise en forme du droit. Idée très ancienne, on peut remonter notamment au juriste romain célèbre « PAUL », qui a résumé l’idée de la manière suivante : « Ce n’est pas de la règle que découle le droit, mais c’est du droit que découle la règle. ».

• Le mot droit comprend donc diff significations, on dit donc qu’il est polysémique, doté de plusieurs sens différents.

Pour autant il existe aussi des systèmes juridiques, politiques dans lesquels la signification du mot est unique ou ne servant qu’a designer des règles gouvernant la vie des ho en société. (Cela ne concerne pas notre système).

Le mot droit va donc désigner 2 ensembles que l’on distingue par l’intermédiaire de l’orthographe et du pluriel : d’un côté le Droit et de l’autre « des droits ».

• Le Droit, il s’agit de faire référence à un ensemble de règles de conduites qui dans une société donnée régissent les rapports entre les hommes. C’est le Droit objectif qui fournit le cadre juridique de la société, de l’état et aussi des modalités de production du droit
• Les droits, les droits subjectifs, sont un ensemble de prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie un sujet de droit, qu’il soit une personne physique ou morale, que reconnait le Droit. Ces droits peuvent être utiliser dans leur vie quotidienne ou devant les tribunaux.

Les droits subjectifs sont opposables, c’est l’opposabilité des droits. Ces droits sont susceptibles de varier en fonction de l’évolution de la société. Des droits non reconnus auparavant et qui le deviennent progressivement, ex :  mariage entre mê sexe.

Par ailleurs, les droits subjectifs font l’obj de classifications :

1. grandes classifications : tout d’abord, celles qui classent les droits en fonction du patrimoine

1. LES DROITS PATRIMONIAUX ET LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX

Qu’est-ce que le patrimoine ?

2 auteurs (AUBRY et RAU) qui ont apportés une première def du patrimoine

« Le patrimoine est l’ens des biens d’une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». Cela veut dire que la notion de patrimoine se déduit directement de celle de la personnalité.

Le patrimoine présente 3 caractéristiques essentielles :

1 : le patrimoine est une universalité juridique -> le patrimoine forme un seul bloc : actif et passif qui sont indissociables l’un de l’autre (en plus et en moins)

2 : le patrimoine est lié à la prsn -> seules les prsns morales ou physiques peuvent disposer d’un patrimoine, et toutes prsns a nécessairement un patrimoine, mê si son contenu est nul (rien dedans).

3 : le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires -> le patrimoine ne comprend que des droits évaluables en argent (droits patrimoniaux). Sinon ça s’appelle les droits non-patrimoniaux. 

Cette classification permet de considérer que les droits patrimoniaux sont évaluables en argent. A côté nous avons les droits extra-patrimoniaux qui s’opposent aux autres et présentent un certain nombre de caractéristiques :

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