CM de droit civil

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT

Partie 1 : Premières vues sur le droit

Le droit est un ensemble de règles, une prérogative, une discipline académique, les impôts/taxes.

Chapitre 1er : La règle de droit

 On parle souvent de droit objectif (ensemble de règles) en opposition au droit subjectif (prérogatives individuelles). Le droit est partout, en résulte notre nom, prénom et dans toutes actions quotidiennes car il prend des formes différentes. Nous nous soumettons à un grand nombre de règles de droit mais aussi à des règles obligatoires personnelles. Certaines règles sont juridiques et non juridiques.

          SECTION 1 : LA DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT

La règle de droit rythme notre vie et nous inculque ce qu’on ne peut pas faire. Une règle qui interdit est plus respectueuse qu’une règle qui nous oblige.

1. Être et devoir être

La règle de droit nous informe sur notre devoir être. Très souvent il y aura un décalage entre le fait et le droit. Les règles de conduite peuvent être violées à l’inverse des règles de la nature (gravité) car on est libre d’appliquer ou non cette règle de droit (limitation de vitesse). On entend parfois qu’il faut adapter le droit par rapport au fait (autoriser la PMA pour stopper la violation de la loi) et dans d’autres cas on dit qu’il faut renforcer le droit par rapport au fait (augmentation de la peine pour un excès de vitesse). On peut noter une relation dynamique entre le droit et le fait, entre l’être et le devoir être.

1. La singularité de la règle de droit

Dès qu’on retrouve un groupe de personnes, il y a des règles. Toutefois certaines situations ne nécessitent pas forcement des règles comme dans la famille. Dans une société où nous sommes tous traversés par le bien et le mal, il faut des règles pour pouvoir atteindre une certaine paix sociale. Il existe plusieurs types de règles : la politesse, la religion, la bienséance… Une des caractéristiques de l’Occident est que le droit objectif est un mode de régulation sociale. C’est un système normatif et qui est forcément lié à l’existence de l’État qui organise la société. C’est pourquoi le droit et l’État s’associent et organisent le fonctionnement de la société. L’État lui-même est soumis aux règles, c’est le principe de l’État de droit. Le droit est en extension afin de compenser le déclin des autres systèmes normatifs (moral, politesse, religion).  

1. Droit et bienséance

Le droit et la bienséance sont deux notions assez différentes puisqu’elles entrainent toutes deux des sanctions mais à des niveaux différents. De même dans la règle de droit intervient une personne neutre, un juge, un tiers qui explique comment utiliser le droit. Ce que l’on ne retrouve pas dans la bienséance.

1. Droit et morale

On distingue le droit de la morale mais ils se retrouvent sur un point : le ressenti par rapport à la contrainte qu’ils nous imposent. La morale peut donc avoir un fort caractère obligatoire. Il y a aussi une différence de finalités : la morale vise le perfectionnement et une vie heureuse tandis que le droit est là pour que chacun ait ce qui lui revient et que tout se passe correctement. Cicéron a dit « qu’est-ce que les lois sans les mœurs ? », ce qui signifie qu’une société, même parfaitement forgée, nécessite des personnes ayant une morale forte. Saint Thomas fut le 1er à distinguer les deux notions avec l’exemple de la famine sur l’ile de Rhodes. Selon lui le marchand est moralement tenu d’informer la population mais juridiquement ne l’est pas.

Art. 371 du code civil « enfant a tout âge doit respect à père et mère » c’est une règle de droit qui reprend la morale et qui montre que le droit et la morale se renforcent.

1. Droit et religion

Dans beaucoup de pays le droit et la religion sont en étroites relations. En occident ces rapports sont beaucoup plus différents et cela est notamment due au christianisme. Dans cette religion il y a assez peu de prescriptions précises sur le mode de vie. Dans l’Évangile est inscrit « rendez à Dieu ce qui est à Dieu et à César ce qui est à César » et qui montre la distinction entre droit et religion. Cela a mené pour les pays occidentaux à l’émergence de la laïcité et donc de la séparation entre la sphère juridique et de la sphère religieuse. La Constitution fait même part de son absence de subvention religieuse. De même la France ne fait pas de distinction entre chacune des religions. A l’inverse d’autres pays possèdent la religion d’État comme au Royaume-Uni et d’autres pays obligent leurs habitants à avoir une religion comme en Arabie Saoudite. Pour revenir en France, il arrive parfois que le droit prescrive des règles que la religion interdit. C’est le cas du service militaire qui était refusé par des Protestants, qui par rapport à leur religion ne pouvaient utiliser des armes. Inversement, il existe que la loi interdise quelque chose que la religion prescrive.  C’est l’exemple d’Antigone, une règle de droit imposée par Créon interdit d’enterrer les deux frères tandis que la religion oblige la sépulture pour pouvoir rejoindre la paix éternelle. Le droit en France ne peut céder à des volontés de la religion comme pour les restrictions alimentaires. Le droit canon vient en plus du droit d’un pays qui va sanctionner religieusement un acte.

1. Droit et sport

Dans le monde du sport professionnel apparait la notion du droit qui intervient avec un arbitre, une personne tierce. On retrouve de fait des tribunaux du sport.

1. Et la mafia ?

Le milieu mafieux admet des règles, une hiérarchie voire des tribunaux.

1. Les caractéristiques de la règle de droit

1. La règle de droit est-elle générale ?

La règle de droit ne vise pas une personne en particulier, elle a vocation à être impersonnelle, elle s’applique à des personnes dans une situation précise. Toutefois une règle générale peut être appliquer dans un cas bien précis, pour une personne particulière.

1. La règle de droit est-elle permanente ?

Une règle de droit est modifiable (comme les limitations de vitesse), elle n’est pas éternelle. Certaines règles sacrées comme l’interdiction de tuer se retrouve partout et en tout temps car c’est un antagoniste à la société. En principe une règle de droit entre en vigueur pour une durée indéterminée, sans date de fin car elle a vocation à la stabilité.

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